Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions. Pour l'application d
De quoi traite ce texte ?
Cet article du Code de la route définit et classe les différents types de véhicules pour l'application du code, en les regroupant par catégories (M, N, O, L, T, C) selon leur usage et leurs caractéristiques techniques. Il établit des définitions précises pour chaque type de véhicule, des voitures particulières aux tracteurs agricoles, en passant par les véhicules de transport de marchandises et les deux-roues.
Pour qui: Les fabricants et constructeurs de véhicules; Les propriétaires et utilisateurs de véhicules, pour comprendre la catégorie de leur véhicule.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La classification des véhicules de transport de personnes (catégorie M).
- La classification des véhicules de transport de marchandises (catégorie N).
- La classification des véhicules remorqués (catégorie O).
- La classification des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (catégorie L).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fabricants et constructeurs de véhicules.
- Les propriétaires et utilisateurs de véhicules, pour comprendre la catégorie de leur véhicule.
Quels sont les points clés ?
- Catégorie M (transport de personnes):
* M1: 8 places assises maximum (hors conducteur).
* M2: Plus de 8 places assises (hors conducteur) et poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes.
* M3: Plus de 8 places assises (hors conducteur) et poids maximal supérieur à 5 tonnes.
- Catégorie N (transport de marchandises):
* N1: Poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
* N2: Poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes.
* N3: Poids maximal supérieur à 12 tonnes.
- Catégorie O (véhicules remorqués):
* O1: Poids maximal inférieur ou égal à 0,75 tonne.
* O2: Poids maximal supérieur à 0,75 tonne et inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
- Catégorie L (deux, trois roues et quadricycles):
* L1e: Deux roues, vitesse maximale entre 6 et 45 km/h, cylindrée max 50 cm³ ou puissance max 4 kW.
* L6e (quadricycle léger à moteur): Poids à vide max 425 kg, vitesse maximale entre 6 et 45 km/h, cylindrée max 50 cm³ (essence) ou 500 cm³ (diesel), 2 personnes maximum.