Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitio

En bref

Cet article du Code de la route définit et classe les différents types de véhicules pour l'application de ce code, en les regroupant par catégories (M, N, O, L, T, C) selon leur usage et leurs caractéristiques techniques.

Ce qu'il réglemente

• La classification des véhicules de transport de personnes (catégorie M).
• La classification des véhicules de transport de marchandises (catégorie N).
• La classification des véhicules remorqués (catégorie O).
• La classification des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (catégorie L).
• La classification des véhicules agricoles ou forestiers (catégories T et C).

Qui il concerne

• Les propriétaires et utilisateurs de véhicules à moteur et remorqués.
• Les autorités chargées de l'application du Code de la route.

Points clés

• Les véhicules de catégorie M sont destinés au transport de personnes, avec des sous-catégories basées sur le nombre de places assises et le poids maximal (M1, M2, M3).
• Les véhicules de catégorie N sont destinés au transport de marchandises, avec des sous-catégories basées sur le poids maximal (N1, N2, N3).
• Les véhicules de catégorie O sont des véhicules remorqués, classés selon leur poids maximal (O1, O2, O3, O4).
• Les véhicules de catégorie L regroupent les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur, avec de nombreuses sous-catégories définies par la vitesse, la cylindrée, la puissance et le poids.