Cette annexe détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses, en complément de…
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses, en complément de l'accord international ADR, et précise les modalités d'application pour les transports nationaux et internationaux sur le territoire français. Elle couvre les responsabilités des différents acteurs, les opérations de chargement et déchargement, et les conditions de transport.
Pour qui: Les entreprises et les responsables d'établissements effectuant le chargement, le remplissage ou le déchargement de marchandises dangereuses; Les conducteurs et les équipages des véhicules transportant des marchandises dangereuses par route.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les dispositions générales pour le transport routier de marchandises dangereuses, incluant les annexes A et B de l'ADR.
- Les règles spécifiques pour les opérations de chargement, remplissage et déchargement, ainsi que le transport et le stationnement.
- Les dispositions particulières pour certaines classes de marchandises dangereuses (classes 1, 6.2, 7) et pour les transports nationaux.
- La formation de l'équipage des véhicules et les contrôles des transports.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entreprises et les responsables d'établissements effectuant le chargement, le remplissage ou le déchargement de marchandises dangereuses.
- Les conducteurs et les équipages des véhicules transportant des marchandises dangereuses par route.
Quels sont les points clés ?
- Le document de transport, l'attestation de formation du conducteur et le certificat d'agrément du véhicule doivent être valides et adaptés au transport.
- L'unité de transport doit être correctement signalisée et placardée à la sortie de l'établissement.
- Le chargement ou le déchargement de matières et objets de la classe 1 est interdit sur un emplacement public à l'intérieur des agglomérations.
- Le remplissage ou la vidange de citernes, ainsi que la prise d'échantillons, sont interdits sur la voie publique, sauf exceptions spécifiques et si aucune autre option n'est possible.
Droit des transports
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