Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions. Pour l'application d

Que réglemente ce texte ?

• La classification des véhicules à moteur pour le transport de personnes (catégorie M).
• La classification des véhicules à moteur pour le transport de marchandises (catégorie N).
• La classification des véhicules remorqués (catégorie O).
• La classification des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (catégorie L).
• La classification des véhicules agricoles ou forestiers (catégories T ou C).

Qui est concerné par ce texte ?

• Les fabricants et utilisateurs de véhicules à moteur et remorqués.
• Toute personne impliquée dans la circulation routière et l'application du Code de la route.

Quels sont les points clés ?

• Les véhicules de catégorie M sont conçus pour le transport de personnes et ont au moins quatre roues, avec des sous-catégories M1 (8 places max), M2 (plus de 8 places, poids max 5 tonnes) et M3 (plus de 8 places, poids max supérieur à 5 tonnes).
• Les véhicules de catégorie N sont conçus pour le transport de marchandises et ont au moins quatre roues, avec des sous-catégories N1 (poids max 3,5 tonnes), N2 (poids max entre 3,5 et 12 tonnes) et N3 (poids max supérieur à 12 tonnes).
• Les véhicules de catégorie O sont des véhicules remorqués, classés selon leur poids maximal (O1 jusqu'à 0,75 tonne, O2 jusqu'à 3,5 tonnes, O3 jusqu'à 10 tonnes, O4 supérieur à 10 tonnes).
• Les véhicules de catégorie L regroupent les deux ou trois roues et quadricycles à moteur, avec de nombreuses sous-catégories basées sur la vitesse, la cylindrée, la puissance et le poids (ex: L1e pour les cyclomoteurs, L3e pour les motocyclettes).