Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitio
En bref
Ce texte définit et classe les différents types de véhicules pour l'application du Code de la route, en se basant sur leur conception, leur usage (transport de personnes ou de marchandises), leur nombre de roues et leur poids ou puissance.
Ce qu'il réglemente
- La classification des véhicules à moteur pour le transport de personnes (catégorie M).
- La classification des véhicules à moteur pour le transport de marchandises (catégorie N).
- La classification des véhicules remorqués (catégorie O).
- La classification des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (catégorie L).
- La classification des véhicules agricoles ou forestiers (catégories T ou C).
Qui il concerne
- Les fabricants et utilisateurs de véhicules à moteur et remorqués.
- Toute personne impliquée dans la circulation routière et l'application du Code de la route.
Points clés
- Les véhicules de catégorie M sont conçus pour le transport de personnes et ont au moins quatre roues, avec des sous-catégories M1 (8 places max), M2 (plus de 8 places, poids max 5 tonnes) et M3 (plus de 8 places, poids max supérieur à 5 tonnes).
- Les véhicules de catégorie N sont conçus pour le transport de marchandises et ont au moins quatre roues, avec des sous-catégories N1 (poids max 3,5 tonnes), N2 (poids max entre 3,5 et 12 tonnes) et N3 (poids max supérieur à 12 tonnes).
- Les véhicules de catégorie O sont des véhicules remorqués, classés selon leur poids maximal (O1 jusqu'à 0,75 tonne, O2 jusqu'à 3,5 tonnes, O3 jusqu'à 10 tonnes, O4 supérieur à 10 tonnes).
- Les véhicules de catégorie L regroupent les deux ou trois roues et quadricycles à moteur, avec de nombreuses sous-catégories basées sur la vitesse, la cylindrée, la puissance et le poids (ex: L1e pour les cyclomoteurs, L3e pour les motocyclettes).