Cette annexe de l'arrêté TMD établit des dispositions spécifiques pour le transport routier de marchandises…

Que réglemente ce texte ?

• Les dispositions générales et particulières pour le transport routier de marchandises dangereuses, qu'il soit national ou international.
• Les missions des intervenants lors des opérations de chargement, déchargement, remplissage et vidange.
• Les règles spécifiques pour le transport et le stationnement, ainsi que pour certaines classes de marchandises dangereuses (classes 1, 6.2, 7).
• Les conditions de formation de l'équipage des véhicules et les contrôles des transports.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, déchargement, remplissage ou vidange de marchandises dangereuses.
• Les conducteurs et opérateurs impliqués dans le transport routier de marchandises dangereuses.

Quels sont les points clés ?

• Le responsable de l'établissement de chargement/remplissage doit s'assurer que le document de transport est à bord, le conducteur formé, le véhicule agréé et correctement signalé.
• Pour les colis, le responsable du chargement doit veiller au respect des interdictions de chargement en commun et à l'arrimage correct des colis.
• Le chargement et le déchargement de matières et objets de la classe 1 sont interdits sur un emplacement public à l'intérieur des agglomérations.
• Le remplissage ou la vidange de citernes ainsi que la prise d'échantillon sont interdits sur la voie publique, sauf exceptions spécifiques.