En bref

Cette annexe de l'arrêté TMD établit des dispositions spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses, complétant les règles internationales de l'ADR. Elle détaille les responsabilités des différents acteurs et les conditions de chargement, déchargement, remplissage et vidange de ces marchandises.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales et particulières pour le transport routier de marchandises dangereuses, qu'il soit national ou international.
• Les missions des intervenants lors des opérations de chargement, déchargement, remplissage et vidange.
• Les règles spécifiques pour le transport et le stationnement, ainsi que pour certaines classes de marchandises dangereuses (classes 1, 6.2, 7).
• Les conditions de formation de l'équipage des véhicules et les contrôles des transports.

Qui il concerne

• Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, déchargement, remplissage ou vidange de marchandises dangereuses.
• Les conducteurs et opérateurs impliqués dans le transport routier de marchandises dangereuses.

Points clés

• Le responsable de l'établissement de chargement/remplissage doit s'assurer que le document de transport est à bord, le conducteur formé, le véhicule agréé et correctement signalé.
• Pour les colis, le responsable du chargement doit veiller au respect des interdictions de chargement en commun et à l'arrimage correct des colis.
• Le chargement et le déchargement de matières et objets de la classe 1 sont interdits sur un emplacement public à l'intérieur des agglomérations.
• Le remplissage ou la vidange de citernes ainsi que la prise d'échantillon sont interdits sur la voie publique, sauf exceptions spécifiques.