Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions. Pour l'application d
De quoi traite ce texte ?
Cet article du Code de la route définit et classe les différents types de véhicules à moteur ou remorqués pour l'application de ce code. Il établit des catégories basées sur leur conception, leur usage, leur nombre de roues, leur poids maximal, leur puissance et leur capacité de transport.
Pour qui: Les fabricants et concepteurs de véhicules; Les propriétaires et utilisateurs de véhicules, pour comprendre la catégorie de leur véhicule.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La classification des véhicules de transport de personnes (catégorie M).
- La classification des véhicules de transport de marchandises (catégorie N).
- La classification des véhicules remorqués (catégorie O).
- La classification des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (catégorie L).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fabricants et concepteurs de véhicules.
- Les propriétaires et utilisateurs de véhicules, pour comprendre la catégorie de leur véhicule.
Quels sont les points clés ?
- Catégorie M (transport de personnes) :
* M1 : 8 places assises maximum (hors conducteur).
* M2 : plus de 8 places assises, poids maximal ≤ 5 tonnes.
* M3 : plus de 8 places assises, poids maximal > 5 tonnes.
- Catégorie N (transport de marchandises) :
* N1 : poids maximal ≤ 3,5 tonnes.
* N2 : poids maximal > 3,5 tonnes et ≤ 12 tonnes.
* N3 : poids maximal > 12 tonnes.
- Catégorie O (véhicules remorqués) :
* O1 : poids maximal ≤ 0,75 tonne.
* O2 : poids maximal > 0,75 tonne et ≤ 3,5 tonnes.
- Catégorie L (deux, trois roues et quadricycles) :
* L1e (cyclomoteur à deux roues) : vitesse maximale ≤ 45 km/h, cylindrée ≤ 50 cm³ (moteur à combustion interne), puissance maximale ≤ 4 kW.
* L6e (quadricycle léger à moteur) : poids à vide ≤ 425 kg, vitesse maximale ≤ 45 km/h, cylindrée ≤ 50 cm³ (moteur à combustion interne), transport de 2 personnes maximum.