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Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté crée la spécialité « Transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixe les modalités de sa délivrance. Il détaille les unités constitutives du diplôme et les règles d'évaluation des épreuves.

Pour qui: Les élèves préparant le baccalauréat professionnel spécialité « Transport fluvial »; Les établissements d'enseignement public ou privé, les CFA et sections d'apprentissage proposant cette formation.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit des transports
Source
legifrance-legi
Texte récupéré le
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • La création de la spécialité « Transport fluvial » du baccalauréat professionnel.
  • Les unités d'enseignement obligatoires et facultatives pour ce diplôme.
  • Les programmes sur lesquels reposent les différentes unités d'enseignement.
  • Les modalités d'évaluation des épreuves pour l'obtention de ce baccalauréat professionnel.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Les élèves préparant le baccalauréat professionnel spécialité « Transport fluvial ».
  • Les établissements d'enseignement public ou privé, les CFA et sections d'apprentissage proposant cette formation.

Quels sont les points clés ?

  • Le diplôme comprend des unités transversales (Mathématiques, Physique-chimie, Économie-Gestion, Prévention-Santé-Environnement, Langue vivante, Français, Histoire-géographie et enseignement moral et civique, Arts appliqués et cultures artistiques, Éducation physique et sportive).
  • Des unités facultatives de langue vivante étrangère ou régionale et de mobilité peuvent être choisies.
  • L'épreuve E2 « Navigation et exploitation » a un coefficient de 8 et évalue des compétences spécifiques au transport fluvial.
  • Les épreuves peuvent être sous forme de Contrôle en Cours de Formation (CCF) ou d'épreuves ponctuelles écrites, orales et pratiques.

Droit des transports

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Droit des transports

Texte de loi

Texte de loi

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411397A), ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée 2024.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.