Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux t
En bref
Cet arrêté concerne le transport ferroviaire de marchandises dangereuses par voies terrestres en France. Il établit des règles spécifiques pour ces transports, en complément du règlement international RID.
Ce qu'il réglemente
- Les dispositions générales et particulières applicables aux transports ferroviaires de marchandises dangereuses.
- Les missions des différents intervenants lors des opérations de chargement, déchargement, remplissage et vidange.
- Les mesures de sécurité pour éviter les incendies ou explosions pendant les manutentions.
- Les lieux autorisés et les précautions à prendre pour le chargement, remplissage, déchargement et vidange en gare.
- La limitation du séjour temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses.
Qui il concerne
- Les responsables d'établissements effectuant le chargement, le remplissage, le déchargement ou la vidange de marchandises dangereuses.
- Les destinataires de marchandises dangereuses.
- Les responsables des chantiers de transfert entre modes de transport.
- Le transporteur ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire.
Points clés
- Le responsable de l'établissement de chargement/remplissage doit veiller à l'application des dispositions relatives au chargement, au calage, à l'arrimage, au placardage et à la signalisation.
- Pour les transports en citernes, le responsable de l'établissement de remplissage doit s'assurer de l'autorisation, du bon état et du nettoyage de la citerne, et de la formation du personnel.
- Il est interdit d'utiliser du feu ou une flamme nue et de fumer lors des manutentions de marchandises dangereuses.
- Le séjour temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses est limité et ne doit pas excéder quarante-huit heures en exploitation normale, avec des vérifications toutes les vingt-quatre heures après ce délai.