Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Que réglemente ce texte ?

• Les dispositions générales et particulières applicables aux transports ferroviaires de marchandises dangereuses.
• Les missions des différents intervenants lors des opérations de chargement, déchargement, remplissage et vidange.
• Les mesures de sécurité pour éviter les incendies ou explosions pendant les manutentions.
• Les lieux autorisés et les précautions à prendre pour le chargement, remplissage, déchargement et vidange en gare.
• La limitation du séjour temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les responsables d'établissements effectuant le chargement, le remplissage, le déchargement ou la vidange de marchandises dangereuses.
• Les destinataires de marchandises dangereuses.
• Les responsables des chantiers de transfert entre modes de transport.
• Le transporteur ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire.

Quels sont les points clés ?

• Le responsable de l'établissement de chargement/remplissage doit veiller à l'application des dispositions relatives au chargement, au calage, à l'arrimage, au placardage et à la signalisation.
• Pour les transports en citernes, le responsable de l'établissement de remplissage doit s'assurer de l'autorisation, du bon état et du nettoyage de la citerne, et de la formation du personnel.
• Il est interdit d'utiliser du feu ou une flamme nue et de fumer lors des manutentions de marchandises dangereuses.
• Le séjour temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses est limité et ne doit pas excéder quarante-huit heures en exploitation normale, avec des vérifications toutes les vingt-quatre heures après ce délai.