Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les règles spécifiques pour le transport ferroviaire de marchandises dangereuses en France, en complément du règlement international RID. Il vise à assurer la sécurité lors des opérations de chargement, déchargement, transport et séjour temporaire de ces marchandises.
Pour qui: Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, le remplissage, le déchargement ou la vidange de marchandises dangereuses; Les transporteurs ferroviaires et le personnel impliqué dans le transport de marchandises dangereuses.
Délais:
- Le séjour temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses est limité à 48 heures en exploitation normale, avec des vérifications toutes les 24 heures après ce délai.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les responsabilités des différents acteurs (expéditeur, destinataire, transporteur ferroviaire) lors des opérations de manutention.
- Les mesures de sécurité à observer pendant le chargement, le remplissage, le déchargement et la vidange.
- Les restrictions concernant les lieux où certaines opérations de manutention peuvent être effectuées en gare.
- La durée et les conditions du séjour temporaire des wagons contenant des marchandises dangereuses.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, le remplissage, le déchargement ou la vidange de marchandises dangereuses.
- Les transporteurs ferroviaires et le personnel impliqué dans le transport de marchandises dangereuses.
- Les destinataires de marchandises dangereuses transportées par voie ferroviaire.
Quels sont les points clés ?
- Le personnel impliqué dans le remplissage ou le transbordement doit avoir reçu une formation spécifique.
- L'usage de feu ou de flamme nue et de fumer est interdit lors des manutentions de marchandises dangereuses.
- Les manutentions de matières dangereuses sont interdites sur les voies électrifiées sous tension, sauf exceptions spécifiques.
- Le séjour temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses est limité à 48 heures en exploitation normale, avec des vérifications toutes les 24 heures après ce délai.
Droit des transports
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