Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions. Pour l'application d
De quoi traite ce texte ?
Ce texte de loi définit et classe les différents types de véhicules à moteur et remorqués pour l'application du Code de la route, en se basant sur leur conception, leur usage, leur poids et leur capacité. Il établit des catégories précises pour les véhicules de transport de personnes, de marchandises, les remorques et les véhicules à deux, trois ou quatre roues.
Pour qui: Les fabricants et constructeurs de véhicules; Les propriétaires et utilisateurs de véhicules, qui doivent connaître la catégorie de leur véhicule.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La classification des véhicules en catégories (M, N, O, L) et sous-catégories.
- Les définitions techniques des véhicules selon leur fonction (transport de personnes, de marchandises, remorquage).
- Les critères de poids, de nombre de places et de puissance pour chaque type de véhicule.
- Les spécificités des véhicules agricoles ou forestiers.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fabricants et constructeurs de véhicules.
- Les propriétaires et utilisateurs de véhicules, qui doivent connaître la catégorie de leur véhicule.
Quels sont les points clés ?
- Les véhicules de catégorie M sont pour le transport de personnes, avec M1 (8 places max), M2 (plus de 8 places, poids max 5 tonnes) et M3 (plus de 8 places, poids supérieur à 5 tonnes).
- Les véhicules de catégorie N sont pour le transport de marchandises, avec N1 (poids max 3,5 tonnes), N2 (poids entre 3,5 et 12 tonnes) et N3 (poids supérieur à 12 tonnes).
- Les véhicules de catégorie O sont des remorques, classées par poids maximal (O1 jusqu'à 0,75 tonne, O2 jusqu'à 3,5 tonnes, O3 jusqu'à 10 tonnes, O4 au-delà de 10 tonnes).
- Les véhicules de catégorie L regroupent les deux, trois et quatre roues à moteur, avec des critères de vitesse, de cylindrée, de puissance et de poids à vide spécifiques pour chaque sous-catégorie (ex: L1e vitesse max 45 km/h, L6e poids à vide max 425 kg).
Droit des transports
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