Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté concerne le transport ferroviaire de marchandises dangereuses en France. Il établit des règles spécifiques pour ces transports, en complément du règlement international RID.
Pour qui: Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, le remplissage, le déchargement ou la vidange de marchandises dangereuses; Les transporteurs ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire.
Délais:
- Le séjour temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses est limité à 48 heures en exploitation normale, avec des vérifications toutes les 24 heures après ce délai.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les dispositions générales pour le transport ferroviaire de marchandises dangereuses.
- Les missions des différents intervenants lors des opérations de chargement, déchargement, remplissage et vidange.
- Les règles de chargement, remplissage, déchargement et vidange, y compris les mesures de sécurité.
- Les conditions de transport et de séjour temporaire des wagons de marchandises dangereuses.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, le remplissage, le déchargement ou la vidange de marchandises dangereuses.
- Les transporteurs ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire.
- Les destinataires de marchandises dangereuses.
Quels sont les points clés ?
- Le règlement RID (appendice C de la COTIF) est la base, complété par des dispositions particulières pour la France.
- Interdiction d'utiliser du feu ou une flamme nue et de fumer lors des manutentions de marchandises dangereuses.
- Le séjour temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses est limité à 48 heures en exploitation normale, avec des vérifications toutes les 24 heures après ce délai.
- Le remplissage, le déchargement et la vidange de certaines marchandises dangereuses (classes 4.2 et 4.3 en vrac, et la plupart des matières en citerne) sont interdits en gare.
Droit des transports
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