Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté réglemente le transport ferroviaire de marchandises dangereuses en France, en s'appuyant sur des règles internationales et en ajoutant des dispositions spécifiques pour les transports nationaux et internationaux.
Pour qui: Les responsables d'établissements effectuant le chargement, le remplissage, le déchargement ou la vidange de marchandises dangereuses; Les transporteurs ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les responsabilités des différents acteurs lors des opérations de chargement, déchargement, remplissage et vidange.
- Les règles de sécurité pour le transport et le stationnement temporaire des marchandises dangereuses.
- Les interdictions et précautions à prendre pour éviter les incendies ou explosions lors des manutentions.
- Les conditions spécifiques pour le transport de marchandises dangereuses dans les trains de voyageurs.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les responsables d'établissements effectuant le chargement, le remplissage, le déchargement ou la vidange de marchandises dangereuses.
- Les transporteurs ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire.
Quels sont les points clés ?
- Le RID (Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses) est la base de cette réglementation, avec des amendements en vigueur au 1er janvier 2021.
- Il est interdit d'utiliser du feu ou une flamme nue et de fumer lors des manutentions de marchandises dangereuses.
- Le remplissage, le déchargement et la vidange de certaines marchandises dangereuses (classes 4.2 et 4.3 en vrac, la plupart des matières en citerne) ne peuvent pas être effectués en gare.
- Le séjour temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses est limité et doit respecter le plan de transport, avec des vérifications toutes les vingt-quatre heures si le séjour excède quarante-huit heures.
Droit des transports
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