Diffamation, calomnie, injure au Luxembourg : plainte et recours
Un ancien associé vous accuse de vol dans un groupe Facebook, un voisin vous traite d'escroc devant témoins, un article en ligne vous prête des faits inexacts : le droit luxembourgeois offre plusieurs réponses, pénales et civiles, mais leurs délais sont parfois très courts. Le Code pénal distingue la calomnie et la diffamation, qui consistent à imputer méchamment un fait précis portant atteinte à l'honneur (article 443), et l'injure, qui blesse sans imputer de fait précis (article 448). Ces délits supposent une certaine publicité (article 444) : lieu public, réunion, écrit diffusé au public par quelque moyen que ce soit, ou message adressé à plusieurs personnes. Lorsque l'atteinte vient d'un média, la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ajoute un droit de réponse gratuit, des mesures en référé et une prescription de trois mois seulement.
Cette fiche s'adresse à la personne visée, particulier, commerçant ou association, qui veut faire cesser l'atteinte, obtenir une rectification et une indemnisation, ou faire condamner l'auteur. Elle explique comment qualifier les propos, conserver la preuve, porter plainte ou citer directement, exercer le droit de réponse et choisir entre la voie pénale et l'action civile fondée sur l'article 1382 du Code civil.
L'essentiel en bref
Délai
Infraction commise par la voie d'un média : l'action publique et l'action civile se prescrivent par trois mois à compter de la première mise à disposition du public ; un acte de poursuite accompli dans ce délai ouvre un nouveau délai d'un an (articles 70 à 73 de la loi du 8 juin 2004). Droit de réponse : demande par lettre recommandée à l'éditeur au plus tard le 90e jour suivant la diffusion (article 37) ; à défaut de diffusion, saisine du président du tribunal d'arrondissement dans les trois mois (article 46), appel dans les quinze jours de la signification (article 50). Hors média, la calomnie, la diffamation et l'injure de l'article 448 sont des délits, prescrits par cinq ans (article 638 du Code de procédure pénale) ; l'injure simple de l'article 561 est une contravention, prescrite par un an (article 640). Sauf exceptions, la poursuite suppose la plainte de la personne offensée (article 450 du Code pénal).
Que faire
- Qualifiez précisément les propos. Il y a calomnie ou diffamation lorsqu'une personne impute méchamment un fait précis de nature à porter atteinte à votre honneur ou à vous exposer au mépris public : « il a détourné la caisse du club en 2024 ». C'est une calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait et qu'elle n'est pas rapportée, une diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve (article 443 du Code pénal). L'injure vise l'expression outrageante sans fait précis : « escroc », « incapable », un photomontage dégradant (article 448). La divulgation méchante réprime celui qui révèle un fait vrai et légalement prouvé dans l'unique but de nuire (article 449). La dénonciation calomnieuse adressée par écrit à une autorité ou à un employeur est un délit distinct (article 445). Le choix de la qualification commande la peine, la preuve admise et le délai.
- Vérifiez la condition de publicité. Les peines de l'article 444 s'appliquent lorsque les imputations sont faites dans une réunion ou un lieu public, devant plusieurs personnes dans un lieu ouvert à un certain nombre de personnes, en votre présence devant témoins, par des écrits ou images communiqués au public par quelque moyen que ce soit, y compris un média, ou par des écrits adressés à plusieurs personnes. Une publication sur un mur public, une page ou un groupe de réseau social, un commentaire sous un article ou un message envoyé à une liste de destinataires entre dans ces hypothèses. Un message privé adressé à vous seul n'y entre pas : il peut relever de l'injure simple, contravention punie d'une amende de 25 à 250 euros (article 561, 7°), ou du harcèlement obsessionnel s'il se répète (article 442-2).
- Conservez immédiatement la preuve. Sur internet, les contenus disparaissent vite. Faites des captures d'écran complètes, avec l'adresse URL, le nom ou pseudonyme de l'auteur, la date et l'heure de publication, le nombre de réactions et de partages. Pour un litige sérieux, faites dresser un constat par un huissier de justice, qui décrit la page et en certifie la date ; son coût peut être réclamé à l'auteur au titre du dommage. Notez les témoins des propos tenus oralement, avec leurs coordonnées. La date de première mise en ligne compte : pour une publication d'un média, elle est présumée être celle indiquée dans la publication, et à défaut, c'est à celui qui invoque la prescription de la prouver (article 72 de la loi du 8 juin 2004).
- Faites retirer le contenu et exercez le droit de réponse. Signalez la publication à la plateforme : le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques l'oblige à traiter les signalements de contenus illicites avec diligence. Si l'atteinte provient d'une publication périodique ou d'une publication en ligne d'un éditeur, vous avez droit à la diffusion gratuite d'une réponse (article 36 de la loi du 8 juin 2004). Adressez la demande par lettre recommandée avec avis de réception à l'éditeur au plus tard le 90e jour après la diffusion (article 37), en citant précisément les passages visés, avec le texte de la réponse signé et votre identité complète (article 40). La réponse peut atteindre la longueur de l'article et au moins mille lettres (article 42) ; elle peut être refusée si elle est injurieuse, met un tiers en cause sans nécessité ou est rédigée dans une autre langue (article 41).
- Saisissez le juge des référés si la réponse n'est pas publiée. Un quotidien doit publier la réponse dans le premier numéro réalisé après un délai de trois jours, une publication en ligne dans les trois jours ouvrables de la réception (article 44). À défaut, ou si la réponse publiée est tronquée, le président du tribunal d'arrondissement, saisi par assignation dans les trois mois, ordonne la diffusion selon la procédure de référé, sous astreinte pouvant atteindre 1 250 euros par jour de retard (articles 46 à 49). Indépendamment du droit de réponse, le juge peut, même en référé, prescrire une rectification ou un communiqué, au besoin sous astreinte, pour faire cesser une atteinte à l'honneur ou à la réputation (article 16). La responsabilité incombe au collaborateur, à défaut à l'éditeur, à défaut au diffuseur (article 21).
- Portez plainte auprès de la police ou du parquet. Hors dénonciation calomnieuse et propos discriminatoires, la poursuite des délits commis envers un particulier exige votre plainte (article 450 du Code pénal) ; votre désistement arrête ensuite les poursuites. Déposez une plainte écrite au commissariat de la Police grand-ducale ou adressez-la au procureur d'État du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ou de Diekirch : elle indique votre identité, les faits et le dommage subi, et vous recevez une copie gratuite et un récépissé (article 4-1 du Code de procédure pénale). Joignez captures, constat et liste des témoins. Le procureur d'État apprécie la suite à donner (article 23). Pour un média, la plainte doit intervenir dans les trois mois de la première mise en ligne, car seul un acte de poursuite ou d'instruction interrompt la prescription (article 73 de la loi du 8 juin 2004).
- Citez directement l'auteur ou saisissez le juge d'instruction. Si le parquet tarde ou classe, la partie civile peut citer directement l'auteur devant la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement par exploit d'huissier (article 182 du Code de procédure pénale), ce qui suppose d'identifier l'auteur et de prouver les faits. Lorsque l'auteur se cache derrière un pseudonyme, la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction (article 56) permet des devoirs d'enquête, notamment pour identifier le titulaire du compte ; le juge fixe une consignation pour les frais, dont il peut dispenser la partie civile sans ressources suffisantes (article 59). Les peines encourues sont de huit jours à un an d'emprisonnement et de 251 à 2 000 euros d'amende pour la calomnie et la diffamation (article 444), de huit jours à deux mois et de 251 à 5 000 euros pour l'injure (article 448).
- Anticipez la défense de l'auteur. Lorsque l'imputation vise un agent de l'autorité ou une personne ayant un caractère public à raison de ses fonctions, le prévenu peut prouver les faits par toutes voies ; s'il s'agit de la vie privée, seule la preuve par jugement ou acte authentique est admise ; si le fait imputé fait l'objet d'une poursuite en cours, l'action en calomnie est suspendue jusqu'à la décision définitive (article 447 du Code pénal). Reproduire ou partager une publication existante n'est pas une excuse (article 451). Les propos tenus ou écrits devant un tribunal et relatifs à la cause ne peuvent pas être poursuivis, le juge pouvant seulement ordonner leur suppression (article 452). Des propos visant votre origine, votre sexe, votre orientation sexuelle ou votre religion sont punis plus sévèrement, jusqu'à 25 000 euros d'amende, et poursuivis d'office (article 444, paragraphe 2).
- Demandez réparation devant le juge civil ou pénal. Le dommage moral et matériel (perte de clients, frais d'huissier, atteinte à la réputation) se répare sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil. Vous pouvez le réclamer comme partie civile devant le juge pénal, ou séparément devant le juge civil, l'action civile suivant alors les règles civiles (articles 2 et 3 du Code de procédure pénale). Le juge peut ordonner la publication du jugement dans le média concerné, sous astreinte (article 74 de la loi du 8 juin 2004). Le juge de paix est compétent jusqu'à 15 000 euros (en dernier ressort jusqu'à 2 000 euros) ; au-delà, le tribunal d'arrondissement, avec avocat (article 2 du Nouveau Code de procédure civile). Si vos ressources sont insuffisantes, demandez l'assistance judiciaire au bâtonnier (loi du 7 août 2023).
Points de vigilance
- Laisser passer trois mois après un article ou une vidéo d'un média : l'action pénale et l'action civile sont alors prescrites, même si le contenu reste en ligne.
- Ne garder qu'une capture d'écran sans URL ni date : l'auteur contestera l'authenticité, la date de publication ou l'identité du compte.
- Répondre publiquement par des insultes : vous vous exposez vous-même à une plainte pour injure et affaiblissez votre position devant le juge.
- Rédiger un droit de réponse trop long, agressif ou qui met des tiers en cause : l'éditeur peut légalement le refuser (article 41 de la loi du 8 juin 2004).
- Porter plainte puis se désister par lassitude : le désistement arrête définitivement les poursuites engagées sur votre plainte.
- Confondre critique et diffamation : une opinion, même sévère, sur un produit, un service ou une action publique n'impute pas de fait précis et relève de la liberté d'expression.
- Dénoncer soi-même l'auteur à son employeur ou à une autorité avec des accusations non vérifiées : la dénonciation calomnieuse est punie jusqu'à six mois d'emprisonnement (article 445 du Code pénal).
Base juridique
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre diffamation, calomnie et injure ?
La calomnie et la diffamation imputent un fait précis portant atteinte à l'honneur : c'est une calomnie si la loi admet la preuve du fait et qu'elle n'est pas rapportée, une diffamation si la loi n'admet pas cette preuve (article 443 du Code pénal). L'injure est une expression outrageante, un geste ou une image blessante sans imputation de fait précis (article 448).
Comment porter plainte pour diffamation au Luxembourg ?
Déposez une plainte écrite dans un commissariat de la Police grand-ducale ou adressez-la au procureur d'État, avec votre identité, les propos exacts, leur date, le support et les preuves (article 4-1 du Code de procédure pénale). Pour un particulier, la plainte de la victime est indispensable (article 450 du Code pénal). Vous pouvez aussi citer directement l'auteur devant le tribunal correctionnel.
Une insulte sur Facebook ou Instagram est-elle punissable ?
Oui, lorsqu'elle est publiée sur un profil public, une page, un groupe ou en commentaire, ou envoyée à plusieurs personnes : ce sont des écrits ou images communiqués au public par quelque moyen que ce soit (article 444 du Code pénal). L'injure est alors punie de huit jours à deux mois d'emprisonnement et de 251 à 5 000 euros d'amende, ou de l'une de ces peines (article 448).
Quelle sanction pour calomnie ?
Un emprisonnement de huit jours à un an et une amende de 251 à 2 000 euros lorsque les imputations sont publiques au sens de l'article 444 du Code pénal ; d'un mois à un an et jusqu'à 25 000 euros d'amende si elles sont motivées par l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion ou un autre critère discriminatoire. S'y ajoutent les dommages-intérêts et, le cas échéant, la publication du jugement.
Combien de temps ai-je pour agir contre un article de presse ?
Trois mois seulement à compter de la première mise à disposition du public, pour l'action pénale comme pour l'action civile (article 70 de la loi du 8 juin 2004). Un acte de poursuite ou d'instruction dans ce délai fait courir un nouveau délai d'un an (article 73). Le droit de réponse doit être demandé dans les 90 jours de la diffusion (article 37).
Peut-on poursuivre l'auteur d'un compte anonyme ?
Oui. La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction (article 56 du Code de procédure pénale) permet de demander l'identification du titulaire du compte. En parallèle, signalez le contenu à la plateforme pour obtenir son retrait. Pour un média dont l'auteur n'est pas identifié, la saisie de la publication peut être ordonnée dans une instruction contre inconnu (article 75 de la loi du 8 juin 2004).
Peut-on demander des dommages-intérêts sans procès pénal ?
Oui. L'action civile fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil peut être portée devant le juge de paix ou le tribunal d'arrondissement, selon le montant. Il faut prouver la faute, le dommage et le lien de causalité. Contre un média, le délai de trois mois de l'article 70 de la loi du 8 juin 2004 s'applique aussi à l'action civile.
Partager une publication diffamatoire est-il risqué ?
Oui. Celui qui reproduit ou partage des écrits ou images diffamatoires ne peut pas se justifier en invoquant qu'il ne fait que reproduire une publication déjà parue, au Luxembourg ou à l'étranger (article 451 du Code pénal). Le partage auprès de nombreux contacts remplit en outre la condition de publicité de l'article 444.
Que faire si un média refuse de publier ma réponse ?
Saisissez le président du tribunal d'arrondissement dans les trois mois à compter de la date à laquelle la réponse aurait dû paraître (article 46 de la loi du 8 juin 2004). Il statue selon la procédure de référé, rend son ordonnance dans les dix jours de l'audience et peut fixer une astreinte jusqu'à 1 250 euros par jour (articles 47 à 49). Une plainte auprès de la Commission des plaintes du Conseil de presse est aussi possible.
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