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Calomnie, diffamation, injure : que faire en Belgique ?

Un ancien associé qui vous accuse de vol dans un groupe Facebook de quartier, un avis Google qui vous traite d'escroc, un voisin qui raconte à tout le monde que vous maltraitez vos enfants, un article de presse resté en ligne des années après un acquittement : les atteintes à l'honneur et à la réputation sont fréquentes et laissent des traces durables, surtout sur internet. Le droit belge offre deux voies, qui se combinent. La voie pénale : depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 2026, la calomnie consiste à imputer publiquement et méchamment à une personne un fait précis de nature à porter atteinte à son honneur (art. 240), l'injure à injurier publiquement une personne déterminée (art. 244) ; les deux sont punies d'une peine de niveau 1. La voie civile : toute personne est responsable du dommage qu'elle cause par sa faute (art. 6.5 du Code civil) et le juge peut ordonner la réparation en nature, comme le retrait d'un contenu ou la publication du jugement. Une particularité belge complique tout : un écrit diffusé dans le public, y compris en ligne, peut constituer un délit de presse qui relève de la cour d'assises (art. 150 de la Constitution), ce qui rend les poursuites pénales exceptionnelles. Cette fiche explique comment conserver les preuves, obtenir le retrait, choisir entre plainte et action civile et éviter les erreurs qui se retournent contre la victime.

Responsabilité – atteinte à l'honneur

L'essentiel en bref

Délai
Réagissez vite : un contenu en ligne peut être modifié ou supprimé à tout moment, et les preuves doivent être fixées avant toute démarche.
Domaine du droit
Responsabilité – atteinte à l'honneur
Étapes
Jurisprudence
5
Mise à jour
16/11/2026

Délai

Réagissez vite : un contenu en ligne peut être modifié ou supprimé à tout moment, et les preuves doivent être fixées avant toute démarche.

Le droit de réponse dans un périodique doit être demandé dans les trois mois de la publication (loi du 23 juin 1961). Pour l'action pénale, la calomnie et l'injure sont des délits dont l'action publique se prescrit en principe par cinq ans à compter des faits. L'action civile en réparation se prescrit en principe par cinq ans à partir du jour où la victime a connaissance du dommage et de l'identité du responsable, et au plus tard vingt ans après les faits.

Pour une demande urgente de retrait, le juge des référés ne sera saisi utilement que si l'urgence est réelle : attendre des mois avant d'agir permet à l'adversaire de soutenir qu'elle fait défaut.

Que faire

  1. Qualifiez les propos : calomnie, injure ou simple critique ?

    Tout propos désagréable n'est pas punissable. La calomnie (art. 240 du livre II du Code pénal) suppose l'imputation, en public et méchamment, d'un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à exposer au mépris public : « il a volé la caisse du club en 2024 ». L'injure (art. 244) vise des termes outrageants sans fait précis : « escroc », « ordure ». Il n'y a pas de calomnie si l'auteur rend crédible, par tout moyen, que le fait imputé est plausible, sauf s'il a agi dans le seul but de nuire, sans motif d'intérêt public ou privé. Une critique, même vive, d'un service ou d'un comportement public reste couverte par la liberté d'expression. Les personnes morales peuvent aussi être victimes de calomnie et d'injure (art. 95).

  2. Fixez les preuves avant toute démarche.

    Faites des captures d'écran complètes montrant le contenu, l'auteur, la date, l'adresse URL et, pour les réseaux sociaux, le nombre de partages ou de réactions. Une capture faite par vous-même est un commencement de preuve, mais elle peut être contestée. Pour un contenu important ou susceptible de disparaître, faites dresser un constat par un huissier de justice (commissaire de justice), qui décrit la page consultée en ligne et en joint une copie ; son coût est de quelques centaines d'euros, récupérables en cas de victoire. Pour des propos tenus oralement, identifiez les personnes présentes et demandez-leur une attestation écrite datée et signée, accompagnée d'une copie de leur carte d'identité. Conservez aussi la preuve du dommage : perte d'un client, messages reçus, certificat médical en cas de répercussions psychologiques.

  3. Demandez le retrait à l'auteur, puis à la plateforme.

    Une lettre ferme, envoyée par recommandé ou par courriel, qui cite les propos, explique en quoi ils sont faux ou injurieux et demande leur suppression dans un délai court, suffit souvent. Évitez les menaces disproportionnées ; restez factuel. Si l'auteur est inconnu ou ne réagit pas, utilisez le formulaire de signalement de la plateforme (Facebook, Instagram, Google, X, TikTok) en visant le contenu précis et en expliquant pourquoi il est illicite au regard du droit belge. Les grandes plateformes doivent traiter ces notifications avec diligence et motiver leur décision en vertu du règlement européen sur les services numériques. Gardez une copie de chaque signalement et de chaque réponse : une plateforme qui laisse en ligne un contenu manifestement illicite après notification peut engager sa propre responsabilité.

  4. Pour la presse : le droit de réponse.

    Toute personne physique ou morale citée nommément ou implicitement désignée dans un périodique peut exiger l'insertion gratuite d'une réponse, dans les trois mois de la publication, en vertu de la loi du 23 juin 1961. La réponse ne peut dépasser mille caractères ou le double de l'espace occupé par le texte qui la justifie ; elle doit être en lien direct avec ce texte, ne pas être injurieuse, ne pas mettre inutilement un tiers en cause et être rédigée dans la langue du périodique. Elle est publiée intégralement, à la même place et dans les mêmes caractères. L'éditeur qui refuse sans motif s'expose à une amende et à une condamnation sous astreinte. Pour l'audiovisuel, des règles propres prévoient un droit de réponse auprès de l'éditeur de services. Le droit de réponse ne vous prive d'aucune autre action.

  5. Évaluez la voie pénale et l'obstacle du délit de presse.

    La calomnie et l'injure sont punies d'une peine de niveau 1 : amende de 200 à 20 000 euros, peine de travail de vingt à cent vingt heures, probation ou simple déclaration de culpabilité. Mais lorsque l'infraction consiste à exprimer une opinion punissable dans un écrit imprimé ou numérique diffusé dans le public, il s'agit d'un délit de presse que seule la cour d'assises peut juger, sauf s'il est inspiré par le racisme ou la xénophobie (art. 150 de la Constitution). En pratique, les parquets ne renvoient presque jamais ces affaires aux assises : une calomnie publiée sur Facebook ou sur un blog reste donc souvent impunie pénalement. Le délit de presse ne couvre en revanche pas les propos tenus oralement, ni le harcèlement commis au moyen des réseaux sociaux.

  6. Déposez plainte si la voie pénale est ouverte.

    Pour des propos tenus oralement en public, des courriers diffusés à plusieurs destinataires, une calomnie répétée qui devient du harcèlement (art. 237 du livre II), des menaces ou des publications racistes, la plainte garde tout son intérêt. Déposez-la au commissariat ou par écrit au procureur du Roi, avec vos preuves. Faites ensuite une déclaration de personne lésée au secrétariat du parquet pour être informé des suites. Si le parquet classe sans suite, vous pouvez citer directement l'auteur devant le tribunal correctionnel (à vos frais et risques) ou vous constituer partie civile entre les mains du juge d'instruction, moyennant une consignation. Attention : si le fait que vous contestez fait lui-même l'objet d'une enquête, l'action en calomnie est suspendue jusqu'à la décision définitive (art. 241).

  7. Agissez au civil : faute, dommage, réparation.

    La voie civile est souvent la plus efficace, car elle n'est pas bloquée par le délit de presse. Sur la base des articles 6.5 et 6.6 du Code civil, applicables aux faits survenus depuis le 1er janvier 2025, la victime doit prouver une faute (manquement à la norme de prudence d'une personne prudente et raisonnable, ou infraction), un dommage et le lien causal. Pour les faits antérieurs, l'ancien article 1382 s'applique avec les mêmes principes. Le juge peut accorder des dommages et intérêts pour le préjudice moral et matériel et ordonner une réparation en nature (art. 6.33) : retrait ou anonymisation du contenu, publication du jugement, rectification. L'action se porte devant le tribunal de première instance, ou devant le juge de paix si la demande ne dépasse pas 5 000 euros (article 590 du Code judiciaire).

  8. En cas d'urgence : le référé.

    Lorsque la diffusion continue de causer un dommage grave, le président du tribunal de première instance, statuant en référé, peut ordonner des mesures provisoires, par exemple la suppression d'un message précis ou l'interdiction de le republier, sous astreinte. L'urgence doit être démontrée et le juge mettra en balance la liberté d'expression : la Constitution interdit la censure préalable, de sorte qu'il ordonnera plus facilement le retrait d'un contenu déjà publié et manifestement illicite qu'une interdiction générale de s'exprimer. La procédure s'introduit par citation signifiée par huissier ; comptez les frais de citation et les droits de mise au rôle. Une décision obtenue en quelques semaines a souvent plus d'effet qu'une condamnation pénale intervenant des années plus tard.

  9. Archives de presse et droit à l'oubli.

    Un article exact au moment de sa publication peut devenir préjudiciable des années plus tard, par exemple après un acquittement ou une réhabilitation, lorsqu'il ressort en tête des résultats de recherche sur votre nom. La Cour de cassation admet que la personne concernée agisse contre l'éditeur pour obtenir l'anonymisation de l'article archivé en ligne, sans remettre en cause le contenu initial : le juge met en balance la liberté de la presse et le droit au respect de la vie privée. Adressez d'abord une demande motivée à l'éditeur, en joignant la décision d'acquittement ou les éléments qui montrent que l'information n'a plus d'intérêt actuel. En parallèle, demandez aux moteurs de recherche le déréférencement de l'URL sur la base des règles européennes de protection des données.

Points de vigilance

Base juridique

5
art. 240 – Cette loi introduit le Livre II du Code pénal belge, qui définit les infractions de droit commun et leurs peines, ainsi que des définitions générales…
Cette loi introduit le Livre Ier du Code pénal, établissant les principes généraux du droit pénal, notamment la définition des infractions, la…

Décisions de justice liées

5
Responsabilité civile d'un parlementaire qui a porté publiquement des accusations graves et précises à caractère pénal contre un citoyen : l'immunité parlementaire ne couvre pas les propos répétés dans les médias ; pourvoi rejeté.
Droit à l'oubli : la personne concernée peut agir contre l'éditeur pour obtenir l'anonymisation d'un article de presse archivé en ligne ; mise en balance de la liberté d'expression et du droit au respect de la vie privée.
Notion de délit de presse (art. 150 de la Constitution) : expression d'une pensée ou d'une opinion délictueuse dans un écrit imprimé ou numérique diffusé dans le public ; articles sur internet et distribution de tracts.
Commentaires désobligeants publiés sur Facebook à l'égard d'un échevin : délit de presse relevant de la cour d'assises ; confirmation de l'incompétence du tribunal correctionnel.
Le harcèlement commis au moyen des réseaux sociaux, par exemple la publication de la photo d'une personne à son insu pour troubler sa tranquillité, n'est pas un délit de presse : le juge correctionnel est compétent ; règlement de juges.

Questions fréquentes

9
Quelle est la différence entre calomnie, diffamation et injure ?

La calomnie impute publiquement et méchamment un fait précis portant atteinte à l'honneur. L'ancien Code pénal distinguait la diffamation, lorsque la loi n'admettait pas la preuve du fait ; le nouveau Code pénal de 2026 ne retient plus que la calomnie, écartée si l'auteur rend le fait plausible. L'injure vise des propos outrageants sans fait précis, adressés publiquement à une personne déterminée.

Peut-on porter plainte pour calomnie sur Facebook ?

Vous pouvez porter plainte, mais un message écrit diffusé publiquement sur Facebook constitue en principe un délit de presse, qui relève de la cour d'assises. Les parquets ne poursuivent presque jamais ces faits. Il reste la voie civile en dommages et intérêts et en retrait du contenu, ainsi que la plainte pour harcèlement si les messages troublent gravement votre tranquillité.

Que risque l'auteur d'une calomnie ?

Une peine de niveau 1 : amende de 200 à 20 000 euros, peine de travail de vingt à cent vingt heures, probation ou déclaration de culpabilité. Sur le plan civil, il peut être condamné à des dommages et intérêts, au retrait des propos et à la publication du jugement à ses frais, ainsi qu'aux dépens et à l'indemnité de procédure.

Comment faire supprimer un avis Google diffamatoire ?

Signalez l'avis via l'outil de Google en expliquant précisément pourquoi il est faux ou injurieux, et conservez une copie. Si l'auteur est identifiable, adressez-lui une mise en demeure. Un avis négatif mais sincère sur votre service reste licite. Si l'avis contient des accusations fausses et graves, le juge peut en ordonner la suppression et accorder des dommages et intérêts.

Quels dommages et intérêts peut-on obtenir pour diffamation ?

Le juge évalue le préjudice moral selon la gravité des propos, leur diffusion, leur durée et la notoriété de la victime ; les montants restent souvent modestes, de quelques centaines à quelques milliers d'euros. Le préjudice matériel, comme une perte de clientèle, doit être prouvé. La réparation en nature, retrait ou publication du jugement, est souvent plus utile que l'argent.

Mon ex répand des rumeurs sur moi auprès de nos amis : que faire ?

Des propos tenus en privé à quelques personnes ne remplissent pas toujours la condition de publicité de la calomnie. Rassemblez des attestations écrites des personnes qui ont entendu les propos et adressez une mise en demeure. La voie civile reste ouverte même sans publicité, si vous prouvez une faute et un dommage. En contexte de séparation, signalez-le aussi à votre avocat en droit familial.

Un journal peut-il refuser de publier mon droit de réponse ?

Oui, mais seulement pour des motifs légaux : réponse sans lien direct avec l'article, injurieuse ou contraire aux lois, mettant inutilement un tiers en cause ou rédigée dans une autre langue que celle du périodique. Hors de ces cas, l'éditeur doit la publier dans le numéro qui suit l'expiration d'un délai de deux jours francs, à la même place et dans les mêmes caractères.

Une entreprise peut-elle agir pour atteinte à sa réputation ?

Oui. Le nouveau Code pénal prévoit expressément que les personnes morales peuvent être victimes de calomnie et d'injure. Une société peut aussi agir au civil pour obtenir réparation du préjudice causé par des allégations fausses, par exemple une perte de chiffre d'affaires, ou en concurrence déloyale si les propos émanent d'un concurrent.

Peut-on demander l'anonymisation d'un ancien article de presse ?

Oui. La Cour de cassation admet l'action contre l'éditeur pour obtenir l'anonymisation d'un article archivé en ligne lorsque le maintien de votre nom n'a plus d'intérêt actuel et vous cause un préjudice, par exemple après un acquittement. Commencez par une demande écrite motivée à l'éditeur ; le juge met en balance liberté de presse et vie privée.

Guide juridique – fiches pratiques

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Mise à jour: · Sources: Loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal (art. 240 calomnie, 241 suspension, 242 dénonciation calomnieuse, 244 injure, 246 immunité), Loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal (peines de niveau 1), Code civil, art. 6.5 – Responsabilité pour faute, Code civil, art. 6.6 – Définition de la faute, ejustice.just.fgov.be, EUR-Lex

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