Guide juridique

Corpus juridique ouvert et consultable : lois, jurisprudence et explications claires. Issu de sources officielles, citable, gratuit.

Guide juridique – fiches pratiques

Licenciement abusif au Luxembourg : délais, motifs et recours

Travail – contrat de travail

Résiliation du bail d'habitation : préavis, congé et sursis

Logement – bail à usage d'habitation

Salaire impayé au Luxembourg : mise en demeure, ITM et tribunal

Travail – salaire

Ordonnance conditionnelle de paiement : contredit en 30 jours

Procédure civile – recouvrement de créances

Garantie légale de conformité : vendeur qui refuse, que faire

Consommation – garantie légale

Pension alimentaire pour enfant : fixation, révision, recouvrement

Famille – pension alimentaire

Saisie par huissier au Luxembourg : salaire, compte, meubles

Dettes – saisie et exécution forcée

Données personnelles : accès, effacement et réclamation à la CNPD

Données personnelles – RGPD

Divorce au Luxembourg : consentement mutuel ou rupture irrémédiable

Famille – divorce

Nationalité luxembourgeoise : naturalisation, option, conditions

Étrangers – nationalité

Titre de séjour au Luxembourg : salarié, famille, long séjour

Étrangers – séjour

Garantie locative : plafond de deux mois et restitution au départ

Logement – garantie locative

Indemnité de départ au Luxembourg : conditions et calcul

Travail – indemnité de départ

Démission au Luxembourg : préavis, forme, période d'essai, chômage

Travail – démission

Congé parental au Luxembourg : conditions, durées, demande

Travail – congé parental

Congé de maladie au Luxembourg : certificat, salaire, protection

Travail – maladie

Chômage au Luxembourg : inscription à l'ADEM, conditions, montant

Travail – chômage

Droit de rétractation de 14 jours : achat en ligne et démarchage

Consommation – rétractation

Excès de vitesse au Luxembourg : avertissement taxé, points, délit

Circulation – excès de vitesse

Alcool au volant au Luxembourg : taux, peines, retrait du permis

Circulation – alcool au volant

Surendettement au Luxembourg : médiation, plan, rétablissement

Dettes – surendettement

Assistance judiciaire au Luxembourg : conditions, demande au bâtonnier

Procédure – assistance judiciaire

Autorité parentale après séparation : résidence, droit de visite

Famille – autorité parentale

Troubles de voisinage : bruit, arbres, vues, que faire au Luxembourg

Voisinage – troubles et plantations

Rédiger un testament au Luxembourg : formes, réserve, dépôt

Succession – testament

Heures supplémentaires au Luxembourg : limites, repos, majoration

Travail – heures supplémentaires

Créer une société au Luxembourg : SARL, SARL-S, autorisation, RCS

Sociétés – création d'entreprise

Succession au Luxembourg : héritiers, acceptation, déclaration

Succession – démarches après un décès

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