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Marchés publics et concurrence en Belgique

België

Textes expliqués: 17

Marchés publics et concurrence

17

Loi portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre…

Loi portant insertion du livre IV "Protection de la concurrence" et du livre V "La concurrence et les évolutions de…

Loi portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de…

Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

Loi transposant la Directive 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les…

Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz

Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant…

Arrêté royal portant coordination de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique

Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de…

Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de…

Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux Traduction allemande

Koninklijk besluit plaatsing overheidsopdrachten in de klassieke sectoren

Koninklijk besluit plaatsing overheidsopdrachten speciale sectoren. - Duitse vertaling

Koninklijk besluit plaatsing overheidsopdrachten in de speciale sectoren. - Officieuze coördinatie in het Duits

Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de…

Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à…

Arrêté royal portant coordination de la loi du 10 juin 2006 sur la protection de la concurrence économique et de la loi…

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