Droit procédural en Belgique

België

Textes expliqués: 68Fiches pratiques: 1

Fiches pratiques du domaine: RGPD : faire respecter vos données et obtenir l'effacement · Guide juridique

Droit procédural

Code judiciaire, Partie IV, Livre II, Titres 3 à 6. - Coordination officieuse en langue allemande

Arrêté royal - allocation des magistrats, congé parental et congés d'aidant

Décret-programme de relance économique et de simplification administrative

Loi transposant la directive 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de…

Arrêté royal concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur…

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de…

Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, de la Chambre…

Loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine

Décret adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'Ordonnance du 20 juin 2013 relative à…

Arrêté du Gouvernement wallon apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme

Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives…

Loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget…

Décret relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal

Instructions destinées aux Présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, du Conseil…

Circulaire interministérielle sur l'incidence de la Convention de Schengen en matière de contrôle frontalier et de…

Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée

Loi réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et…

Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et…

Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013…

Wet houdende instemming met de Partnerschaps- en Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun…

Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux organismes de placement…

Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'intégration de…

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des…

Arrêté royal fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs…

Décret modifiant le décret provincial et le décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération…

Loi portant des dispositions diverses

Loi portant des dispositions diverses (1)

Arrêté royal instituant la première partie de la Politique nationale en matière de gestion à long terme des déchets…

Arrêté royal relatif à la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation »

Wet tot omzetting van richtlijn 2019/878 van het Europees Parlement en de Raad van 20 mei 2019, van richtlijn 2019/879…

Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des…

Arrêté royal relatif la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services…

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol

Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté…

Décret relatif au contrôle et à la procédure concernant l'imposition d'amendes administratives dans le domaine de la…

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional…

Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, de la Chambre…

Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.…

Loi portant diverses modifications en matière électorale

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la…

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21…

Koninklijk besluit tot vaststelling van het bestek en van de procedure tot toekenning van vergunningen voor de mobiele…

Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position…

Décret modifiant le Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Interministeriële omzendbrief over de gevolgen van de Schengen-Overeenkomst in het domein van de grenscontrole en de…

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de…

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés en matière de l'hébergement touristique et du statut des…

Koninklijk besluit betreffende de aanduiding en de uitoefening van de management- en staffuncties in de federale…

Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Luik met het…

Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne

Arrêté royal fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers

Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de…

Décret modifiant le Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011, le décret du…

Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public…

Arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux

Koninklijk besluit betreffende radiotoegang in de frequentieband 3400-3800 MHz

Instructions pour les présidents des bureaux principaux lors des élections communales. - Traduction allemande

Arrêté royal du relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol

Arrete royal du 19 janvier 2025 rendant obligatoire la CCT du 15 janvier 2024 (etablissements et services de sante)…

Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 juni 2021 tot vaststelling van de…

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