Droit immobilier et de la construction en Belgique

België

Textes expliqués: 48

Droit immobilier et de la construction

Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande

Koninklijk besluit - onmiddellijke inbezitneming percelen, nieuw gesloten centrum

Arrêté royal - prise de possession immédiate de parcelles, nouveau centre fermé

Arrêté royal relatif aux mesures de sécurité en matière d'établissement et dans l'exploitation des installations de…

Arrêté royal relatif aux sicafi

Decreet betreffende het Waalse Landbouwwetboek

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre…

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au régime de location sociale et au transfert de…

Besluit van de Waalse Regering betreffende de Europese kwaliteitsregelingen en de gewestelijke facultatieve…

Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire…

Decreet tot wijziging van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedebouw en Patrimonium

Loi relative aux marchés publics. - Traduction allemande

Arrêté royal établissant la procédure de mise en concurrence, les conditions et la procédure d'octroi des concessions…

Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de…

Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. - Traduction allemande

Loi-programme

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'Arrêté relatif au…

Décret relatif à la politique foncière et immobilière

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional…

Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de…

Décret relatif aux instruments orientés vers la réalisation

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de…

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux règles applicables aux logements mis en location…

Décret relatif au patrimoine immobilier

Arrêté royal du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de…

Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 juli 1994 tot vaststelling van de basisnormen voor de…

Decreet houdende algemene bepalingen betreffende het energiebeleid

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme…

Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.…

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de…

Decreet over het onderwijs XXX

Loi relative aux contrats de concession

Wet betreffende de concessieovereenkomsten

Loi relative aux sociétés immobilières réglementées

Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional…

Decreet houdende verschillende bepalingen inzake onderwijs

Koninklijk besluit plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. - Duitse vertaling

Koninklijk besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor…

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux règles applicables aux logements mis en location…

Koninklijk besluit betreffende de vereisten van het markttoezicht op de uitrusting van recreatieve vaartuigen

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre…

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules…

Koninklijk besluit betreffende de vaststelling en de vereffening van het budget van financiële middelen van de…

Besluit van de Waalse Regering tot definitieve aanneming van de gedeeltelijke herziening van het gewestplan Marche-La…

Domaines du droit: Droit fiscal · Autres dispositions légales · Droit du travail · Sécurité sociale · Droit de l'environnement et agricole · Droit de l'éducation · Droit bancaire, des assurances et des marchés financiers · Droit commercial et des sociétés · Droit procédural · Droit de l'énergie et des industries de réseau · Droit de la famille · Droit des transports · …

Domaines du droit Page d'accueil du pays