Code pénal

• Article R413-5Autorisation de pénétrer dans une zone protégée
• Article R413-5-1Zones à régime restrictif
• Article R413-5-2Infractions relatives aux zones à régime restrictif
• Article R413-6Détermination des niveaux de classification du secret défense
• Article R511-1Expérimentation scientifique sur les animaux
• Article R610-1Détermination des classes de contraventions
• Article R610-2
• Article R610-3Montant des amendes contraventionnelles
• Article R610-4Classification des contraventions à amende proportionnelle
• Article R610-5Sanction de la violation des mesures de police
• Article R621-1Diffamation non publique
• Article R621-2Injure non publique
• Article R622-1Atteinte involontaire à l'intégrité sans incapacité
• Article R622-2Divagation d'un animal dangereux
• Article R623-1Menace réitérée ou matérialisée de violences
• Article R623-2Bruits ou tapages injurieux ou nocturnes
• Article R623-3Excitation d'un animal dangereux contre un passant
• Article R623-4Défaut de tenue du registre d'autorisation
• Article R624-1Violences volontaires sans incapacité de travail
• Article R624-2Diffusion de messages contraires à la décence
• Article R624-7Défaut d'assiduité scolaire imposée par les parents
• Article R625-1Violences volontaires sans incapacité supérieure à huit jours
• Article R625-2
• Article R625-3Violences involontaires sans incapacité de travail
• Article R625-4
• Article R625-5Confiscation pour les personnes morales
• Article R625-6Récidive de certaines contraventions
• Article R625-7Provocation non publique à la haine
• Article R625-8Diffamation non publique à caractère discriminatoire
• Article R625-8-1Injure non publique à caractère discriminatoire
• Article R625-8-2Peines complémentaires applicables aux contraventions en matière d'armes
• Article R625-8-3Harcèlement sexiste ou sexuel et peines complémentaires
• Article R625-9Vente illégale d'appareils de détection soumis à autorisation
• Article R625-10Défaut d'information sur le traitement de données
• Article R625-11Défaut de réponse au droit d'accès
• Article R625-12Refus de rectification des données personnelles
• Article R625-13Récidive des contraventions de la présente section
• Article R631-1Menace de destruction d'un bien avec dommage léger
• Article R632-1Dépôt irrégulier de déchets
• Article R633-1Défaut de présentation du récépissé de déclaration
• Article R633-2Défaut d'affichage du numéro d'ordre
• Article R633-3Contraventions relatives au registre d'objets mobiliers
• Article R633-5Défaut de paraphe du registre de transactions
• Article R634-1Menace réitérée de destruction d'un bien
• Article R634-2Dépôt et abandon d'ordures et déchets
• Article R635-1Destruction légère du bien d'autrui
• Article R635-2Envoi forcé d'objets non sollicités
• Article R635-3Omission de déclaration
• Article R635-4Réception d'un objet mobilier d'un mineur
• Article R635-5
• Article R635-7Récidive des contraventions
• Article R635-8Dépôt illicite d'ordures ou d'épaves
• Article R641-1Abandon d'arme ou d'objet dangereux
• Article R642-1Refus de déférer à une réquisition
• Article R642-2Usage de signes monétaires non autorisés
• Article R642-3Refus de recevoir la monnaie ayant cours légal
• Article R642-4Utilisation de monnaie comme support publicitaire
• Article R643-1Port public illégal d'uniforme ou d'insigne
• Article R643-2Utilisation de poids ou mesures non conformes
• Article R644-1Intrusion sur un terrain militaire
• Article R644-2Embarras de la voie publique
• Article R644-2-1Non-respect des prescriptions d'occupation du domaine public
• Article R644-3Acquisition de tabac vendu à la sauvette
• Article R644-4Participation à une manifestation interdite
• Article R644-5Sanction des manquements aux mesures de police administrative
• Article R644-5-1Violation des mesures de police de sécurité publique
• Article R644-6Ouverture illégale d'un point d'eau incendie
• Article R645-1Port d'uniformes ou emblèmes rappelant des organisations criminelles
• Article R645-2Prises de vues non autorisées en zone militaire
• Article R645-3Manquements de l'officier d'état civil
• Article R645-4Défaut de déclaration d'accouchement
• Article R645-5Défaut de déclaration d'enfant trouvé
• Article R645-6Inhumation non autorisée
• Article R645-7Soustraction d'une pièce produite en justice
• Article R645-8Usage d'un document administratif devenu inexact
• Article R645-8-1Usurpation des fonctions de délégué ou médiateur
• Article R645-9Refus de remise de signes monétaires contrefaits
• Article R645-10Altération de timbres-poste
• Article R645-11Contrefaçon et usage de timbres-poste périmés
• Article R645-12Intrusion dans un établissement scolaire
• Article R645-13Intrusion dans un immeuble protégé ou un musée
• Article R645-14Dissimulation du visage lors d'une manifestation
• Article R645-15Destruction ou dégradation du drapeau tricolore
• Article R653-1
• Article R654-1Mauvais traitements envers un animal
• Article R655-1Mise à mort volontaire d'un animal
• Article R711-1
• Article R711-2Application aux Terres australes et antarctiques françaises
• Article R711-3Adaptation terminologique du code dans certains territoires
• Article R712-1
• Article R712-2
• Article R712-8
• Article R716-1
• Article R721-1
• Article R722-5Durée hebdomadaire de travail du condamné salarié
• Article R722-7
• Article D712-9Habilitation des institutions coutumières aux travaux d'intérêt général

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