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Luxembourg

Droit du numérique et protection des données

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Droit du numérique et protection des données
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Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant : 1
Avis complémentaire de la CNPD sur le projet de loi 6054 (ASBL et fondations)
Projet de loi portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale — dispense du second vote
Avis de la CNPD sur le projet de loi 6054 et la proposition de loi 7392 (ASBL et fondations)
Projet de loi 6593 (centre socio-éducatif de l'État) — transmission de l'avis de la CNPD

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