Droit commercial et des sociétés au Luxembourg

Luxembourg

Textes expliqués: 130Fiches pratiques: 6

Fiches pratiques du domaine: Droit de rétractation de 14 jours : achat en ligne et démarchage · Garantie légale de conformité : vendeur qui refuse, que faire · Ordonnance conditionnelle de paiement : contredit en 30 jours · Saisie par huissier au Luxembourg : salaire, compte, meubles · Guide juridique

Droit commercial et des sociétés

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Code de la consommation (texte coordonné au 25 novembre 2025)

Nouveau Code de procédure civile (texte coordonné au 19 décembre 2025)

Ce texte est une version consolidée du Nouveau Code de procédure civile, qui vise à rendre le droit plus transparent et…

Ce texte juridique, le Nouveau Code de procédure civile, établit les règles de compétence des tribunaux luxembourgeois…

Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure Civile

Ce texte est une version consolidée du Nouveau Code de procédure civile, qui vise à rendre le droit plus transparent et…

Texte – projet de loi n° 6624 réformant le régime de publication légale applicable aux sociétés et associations

Ce document est un avis de la Chambre de Commerce sur le projet de budget de l'État pour 2023 et la programmation…

Loi du 20 mai 1970 portant approbation de la Convention d´association entre la Communauté Economique Européenne et les…

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales. Texte consolidé Titre Ier - Dispositions générales Art.…

Ce projet de règlement grand-ducal modifie les règles existantes concernant le registre de commerce et des sociétés…

Projet de loi – loi existante du 2 septembre 2011 qui régit l'accès à diverses professions

Arrêté du 7 mai 1910, concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour l'année 1909. Arrête…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales

Texte – Nouveau Code de procédure civile définit les règles de compétence des différentes juridictions

Texte – Nouveau Code de procédure civile détaille les règles de compétence des tribunaux en matière

Texte – Nouveau Code de procédure civile définit les règles de compétence des différentes juridictions en

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Loi – publication et la publicité des comptes consolidés, des rapports de gestion consolidés et des

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Loi du 20 mai 1970 portant approbation de la Convention d´association entre la Communauté Economique Européenne et les…

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales

Règlement grand-ducal du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales

Arrêté ministériel du 2 avril 2007 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Société de la Bourse de…

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales

Loi du 4 novembre 1977 portant approbation  de l´Accord de coopération entre la Communauté Economique péenne et la…

Loi – en œuvre un règlement européen pour établir un cadre européen d'identité numérique, modifiant deux lois…

Loi – législation luxembourgeoise existante concernant la commercialisation et l'utilisation de

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation

Projet de loi – loi luxembourgeoise sur le commerce électronique pour la rendre conforme à la

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales

Texte – projet de loi de modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales

Règlement – modifie les règles d'application des paiements directs pour le soutien au développement

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Loi du 13 mars 2007 portant approbation de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises…

Arrêté du 16 mai 1913, concernant la publication Beschluß vom 16. Mai 1913, die Veröffentlichung des allgemeinen…

Projet de loi – principalement à élargir le droit d'association pour les médecins, dentistes, vétérinaires

Loi – droit luxembourgeois au règlement européen 2019/1148

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales

Arrêté ministériel du 2 avril 2007 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Société de la Bourse de…

Arrêté du 19 mai 1911, concernant la publication Beschluß Vom 19. Mai 1911, die Veröffentlichung des allgemeinen…

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Règlement – cadre pour les obligations vertes européennes et des règles de publication d'informations pour

Loi du 26 février 1973 portant approbation des Accords conclus entre les Etats membres de la C.E.C.A. et la C.E.C.A.…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés Texte…

Loi – production et la commercialisation de semences et de plants spécifiques au Luxembourg

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Loi »). Le Projet de Loi vise à modifier (1) la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la « LSC »)…

Loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à…

Arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours…

Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

Loi du 4 novembre 1977 portant approbation  de l´Accord de coopération entre la Communauté Economique péenne et la…

Document – projet d'amendements gouvernementaux visant à coordonner la loi modifiée du 10 août 1915 concernant

Texte – établit les règles de procédure civile et commerciale

Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation

Projet de loi – droit des sociétés et le notariat en introduisant l'utilisation d'outils et de

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Règlement – établit les règles pour la commercialisation des matériels de multiplication et des plantes

Arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours…

Projet de loi – plusieurs lois et règlements grand-ducaux pour simplifier l'accès à certaines

Loi de 1915 ») a fait l'objet d'une importante réforme dont les travaux ont été amorcés par le projet de loi n°5730…

Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et – portant transposition de…

Document – avis de la Chambre de Commerce sur le projet de budget de l'État pour 2026, analysant les défis

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard d u traitement des données à caractère…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Ce document est un avis de la Chambre de Commerce sur le projet de budget de l'État pour 2024, ainsi que sur la…

Texte – avis de la Chambre de Commerce sur les projets de loi concernant le budget de l'État pour 2025 et la

Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ». […] 53/74 LOI MODIFIEE DU 12 JUILLET 2013…

Texte – règles de compétence des tribunaux en matière civile et commerciale, précisant quels types

Ce document est un avis de la Chambre de Commerce sur le projet de budget de l'État pour 2023 et la programmation…

Arrêté ministériel du 29 juin 2005 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg

Ce document est un avis de la Chambre de Commerce sur le projet de budget de l'État pour 2023 et la programmation…

Ce document est un avis de la Chambre de Commerce sur le projet de budget de l'État pour 2024, ainsi que sur la…

Loi – mesures existantes pour lutter contre la pandémie de Covid-19

Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation

Loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à…

Ce document est un avis de la Chambre de Commerce sur le projet de budget de l'État pour 2023 et la programmation…

Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel…

Arrêté grand-ducal du 9 août 1905, qui autorise l'établissement de la société anonyme des « Briqueteries de Bettembourg…

Ce document est un avis de la Chambre de Commerce sur le projet de budget de l'État pour 2023 et la programmation…

Arrêté du 1er Juin 1916, concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce, pour l'année 1915. Le…

Document – projet de budget de l'État pour l'année 2017 et la programmation financière pluriannuelle pour

Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ». […] 53/74 LOI MODIFIEE DU 12 JUILLET 2013…

Arrêté grand-ducal du 9 août 1905, qui autorise l'établissement de la société anonyme des « Briqueteries de Bettembourg…

Document – avis de la Chambre de Commerce sur le projet de budget de l'État pour 2026, analysant les recettes

Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Ce document est un avis de la Chambre de Commerce sur le projet de budget de l'État pour 2023 et la programmation…

Ce document est un avis de la Chambre de Commerce sur les projets de loi concernant le budget de l'État pour 2020 et la…

Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1906, portant suppression des distributions de prix dans les établissements…

Arrêté royal grand-ducal du 20 Juin 1888, auto- Königl.-Großh. Beschluß vom 20. Juni 1888, wodurch die Errichtung der…

Projet de loi – adhésion de l'Équateur à l'accord commercial existant entre l'Union européenne, ses États membres, la…

Ce document est un avis de la Chambre de Commerce sur les projets de loi concernant le budget de l'État pour 2020 et la…

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation

Arrêté ministériel du 29 juin 2005 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg

Ce document est un courrier du Ministre aux Relations avec le Parlement adressé au Président du Conseil d'État, daté du…

Document – avis de la Chambre de Commerce sur les projets de loi concernant le budget de l'État pour 2022 et la

Arrêté grand-ducal du 9 août 1905, qui autorise l'établissement de la société anonyme des « Briqueteries de Bettembourg…

Arrêté royal grand-ducal du 20 Juin 1888, auto- Königl.-Großh. Beschluß vom 20. Juni 1888, wodurch die Errichtung der…

Document – avis de la Chambre de Commerce sur les projets de loi concernant le budget de l'État pour l'exercice

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales. Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un…

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales. Version consolidée au 19 décembre 2017 Texte consolidé La…

Projet de loi – lois existantes sur les sociétés commerciales et le registre de commerce pour transposer une directive…

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales. Version consolidée au 16 août 2021 Texte consolidé La…

Projet de loi – Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, l'Union européenne

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales. Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un…

Arrêté grand-ducal du 9 août 1905, qui autorise l'établissement de la société anonyme des « Briqueteries de Bettembourg…

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales. Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un…

Ce document est un courrier du Ministre aux Relations avec le Parlement adressé au Président de la Chambre des Députés…

Ce document est un courrier du Ministre aux Relations avec le Parlement adressé au Président du Conseil d'État, daté du…

Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes…

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