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Droit pénal au Luxembourg

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Textes expliqués: 101Fiches pratiques: 5

Fiches pratiques du domaine: Pension alimentaire pour enfant : fixation, révision, recouvrement · Excès de vitesse au Luxembourg : avertissement taxé, points, délit · Alcool au volant au Luxembourg : taux, peines, retrait du permis · Autorité parentale après séparation : résidence, droit de visite · Guide juridique

Droit pénal

101
Ce texte, qui est une version consolidée du Code de procédure pénale, décrit les règles fondamentales concernant…
Code pénal (texte coordonné au 19 décembre 2025)
Code pénal (texte coordonné, version antérieure)
Code de procédure pénale (texte coordonné au 7 juin 2026)
Code d'Instruction Criminelle
Ce texte de loi, qui fait partie du Code de procédure pénale, établit les règles fondamentales concernant la poursuite…
Ce texte de loi, le Code de procédure pénale, établit les règles pour l'action publique (poursuite des infractions) et…
Loi du 18 juin 1879, portant révision du Code gesetzbuch abgcändert wird. pénal. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Projet de loi – en œuvre des règlements européens concernant le Système d'Information Schengen (SIS)
Projet de loi – réglementation des armes et munitions, incluant la transposition d'une directive
Loi du 18 juin 1879, portant révision du Code gesetzbuch abgcändert wird. pénal. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Projet de loi – erreur matérielle dans une disposition pénale de la loi modifiée du 10 août 1915
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Ce projet de loi modifie le Code de procédure pénale pour mettre en œuvre le règlement (UE) 2017/1939, qui concerne la…
Texte – Code de procédure pénale détaille les règles concernant l'action publique pour l'application des
Texte – loi, issu du Code de procédure pénale, établit les règles fondamentales concernant l'action publique
Texte – Code de procédure pénale détaille les règles concernant l'action publique et l'action civile
Loi – Code pénal, le Code de procédure pénale et la loi sur les substances médicamenteuses pour lutter
Texte – loi, le Code de procédure pénale, établit les règles fondamentales concernant la poursuite des infractions
Projet de loi – plusieurs textes législatifs existants, principalement le Code de procédure pénale et
Texte – loi, le Code de procédure pénale, explique comment les poursuites pénales sont engagées et gérées
Texte – Code de procédure pénale établit les règles fondamentales de l'action publique et civile en
Projet de loi – loi communale, le Code pénal et la loi sur l'aménagement communal et le développement urbain
Ce texte définit les règles de procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et éteintes, et les…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Texte – loi, bien que n'ayant qu'une valeur documentaire, décrit les règles fondamentales de la procédure pénale
Texte – procédure pénale
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Ce texte de loi concerne les règles fondamentales de la procédure pénale, notamment la manière dont les poursuites…
Loi du 18 juin 1879, portant révision du Code gesetzbuch abgcändert wird. pénal. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden…
Loi du 18 juin 1879, portant révision du Code gesetzbuch abgcändert wird. pénal. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi – reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues au Royaume-Uni, suite à son
Texte – règles de procédure pénale concernant l'action publique (poursuite des infractions) et l'action
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Ce texte définit les règles de procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et éteintes, et les…
Ce texte de loi concerne les règles fondamentales de la procédure pénale, notamment la mise en mouvement de l'action…
Ce texte définit les règles de procédure pénale, notamment concernant l'action publique et l'action civile, ainsi que…
Texte – établit les règles fondamentales de la procédure pénale
Texte – règles fondamentales de l'action publique pour l'application des peines et de l'action civile pour
Ce projet de loi modifie le Code de procédure pénale pour mettre en œuvre le règlement (UE) 2017/1939, qui concerne la…
Ce texte définit les règles fondamentales de la procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et…
Ce texte définit les règles de procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et éteintes, et les…
Texte – procédure pénale et établit les règles pour l'exercice de l'action publique (poursuite des
Ce texte définit les règles de procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et éteintes, et…
Texte – règles fondamentales concernant l'action publique pour l'application des peines et l'action
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Ce texte définit les règles de procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et éteintes, et les…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Ce texte de loi, le Code de procédure pénale, établit les règles pour l'action publique (poursuite des infractions) et…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Texte – loi, le Code de procédure pénale, établit les règles pour l'application des peines et la réparation des
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Ce texte définit les règles fondamentales de la procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et…
Ce projet de loi vise à organiser le Conseil suprême de la justice et à modifier plusieurs codes et lois existants pour…
Loi – garanties procédurales en matière pénale en transposant plusieurs directives européennes
Document – série d'amendements à un projet de loi luxembourgeois concernant les armes et munitions
Loi – droit pénal et une procédure pénale spécifiques pour les mineurs
Ce texte définit les règles fondamentales de la procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et…
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Projet de loi – droit pénal et une procédure pénale spécifiques pour les mineurs, tout en modifiant plusieurs codes et…
Ce texte définit les règles fondamentales de la procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et…
Ce texte définit les règles de procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et exercées, et les…
Texte – infractions pénales (crimes, délits, contraventions) et les peines applicables aux personnes
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Ce projet de loi vise à organiser le Conseil suprême de la justice et à modifier plusieurs codes et lois existants pour…
Ce texte de loi concerne les règles fondamentales de la procédure pénale, notamment la manière dont les poursuites sont…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Ce texte définit les règles de procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et exercées, et les…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Loi – plusieurs textes existants pour renforcer les principes déontologiques des conseillers communaux
Loi – confiscation spéciale de biens liés à des infractions pénales et le transfert de leur propriété à l'État
Document – projet de loi visant à organiser le Conseil suprême de la justice et à modifier plusieurs codes et lois…
Ce texte définit les règles fondamentales de la procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et…
Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…
Projet de loi – procédure pénale spécifique pour les mineurs, marquant un changement d'approche
Projet de loi – procédure pénale spécifique pour les mineurs au Luxembourg, marquant un
Ce texte définit les règles de procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et éteintes, et les…
Loi – droit pénal spécifique pour les mineurs, marquant un changement d'approche de la délinquance
Projet de loi – droit pénal spécifique pour les mineurs et à modifier plusieurs codes et lois
Projet de loi – Conseil suprême de la justice et à modifier plusieurs codes et lois existants
Code pénal (texte coordonné au 5 juillet 2022)
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