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Droit de la famille au Luxembourg

Luxembourg

Textes expliqués: 19

Droit de la famille

19

Loi – qualité des services pour personnes âgées et modifie des lois existantes concernant la

Projet de loi – législation actuelle concernant la protection de la jeunesse

Loi du 10 décembre 2009 a) relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions…

Loi – aide, le soutien et la protection des mineurs, des jeunes adultes et des familles

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions…

Projet de loi – juge aux affaires familiales, à réformer le divorce et l'autorité parentale

Loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; im Folgenden Loi…

Projet de loi – qualité des services destinés aux personnes âgées

Document – avis sur le projet de budget de l'État pour l'exercice 2026 et le budget pluriannuel 2026-2029

Loi du 20 décembre 1993 portant 1) approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par…

Loi 19 juin 2013 ) La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite à la commune où on aura…

Document – courrier de la Fédération Internationale des Jardins Familiaux (FIJF), daté du 19 mai 2023, adressé

Document – avis de la Fédération Internationale des Jardins Familiaux (FIJF) sur le projet de loi n° 6054 tel

Dieses Gesetz gewährt drei spezifischen Personen die luxemburgische Staatsbürgerschaft (Naturalisation) und regelt die…

Dieses Gesetz gewährt drei spezifischen Personen die luxemburgische Staatsbürgerschaft (Naturalisation) und regelt die…

Loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des…

Loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des…

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