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Droit administratif

België

Droit administratif

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Decreet tot wijziging van het Wetboek van de Plaatselijke Democratie en de Decentralisering met het oog op een sterker b

Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en mat

Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobil

Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande

Wet betreffende de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen. - Duitse vertaling

Circulaire ministérielle PLP 48 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2012 à l'usage des zone

Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en mat

Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctio

Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - d

Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Règlement général de l'Union postale universelle, fait

Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'in

Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale

Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics

Arrêté n° 2006/554 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centr

Arrêté royal portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

Decreet betreffende de organisatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn

Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses

Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Coordination officieuse en langue alleman

Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés eur

Loi portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice, de modernisation du statut des juges consulair

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-

Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus

Décret communal

Koninklijk besluit tot bepaling van het administratief statuut van het operationeel personeel van de hulpverleningszones

Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de ni

Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de divers arrêtés du Gouvernement flamand à la terminologie du décret

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