Droit pénal · 35

1/1

Circulaire 131/12 - indexation des frais de justice en matière pénale

Wet houdende diverse bepalingen in strafzaken en inzake erediensten, en tot wijziging van de wet van 28 mei 2002 betreff

Loi portant le texte néerlandais du Code de commerce, à l'exclusion du Livre I, titres VIII et IX, de la loi du 5 mai 19

Loi-programme

Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en mat

Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 rela

Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 rela

Loi portant des dispositions diverses (1)

Wet houdende instemming met het Verdrag van de Verenigde Naties tegen de corruptie, gedaan te New York op 31 oktober 200

Sociaal Strafwetboek, Boek II . - Duitse vertaling

Loi introduisant le Code pénal social

Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice

Loi relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice

Loi introduisant le livre Ier du Code pénal

Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice

Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention des Nations unies contre la criminalité tra

Loi introduisant le livre II du Code pénal

Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998. - Addendum

Code d'instruction criminelle, Livre II, Titres III à VII. - Coordination officieuse en langue allemande

Loi relative à la réforme de la cour d'assises

Loi relative à la réforme de la cour d'assises. - Traduction allemande

Loi complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de droit pénal social

Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003. - T

Wet houdende invoeging van boek VII "Betalings- en kredietdiensten" in het Wetboek van economisch recht, houdende invoeg

Arrêté royal fixant les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 mai 2006 modifiant la loi du

Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het reglementair deel van Boek I van het Milieuwetboek wat betreft de m

Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998

Basiswet betreffende het gevangeniswezen en de rechtspositie van de gedetineerden

Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998. - Corrigendu

Code pénal, Livre II, Titres Ier à III

Code d'instruction criminelle, Titre préliminaire et Livre Ier. - Coordination officieuse en langue allemande de la vers

Arrete royal du 30 janvier 2025 portant nomination des membres du Comite scientifique du Service d'Information et de Rec

Arrete royal du 30 janvier 2025 portant nomination des membres du Comite scientifique du Service d'Information et de Rec

Arrete royal du 7 janvier 2025 fixant la date d'entree en vigueur des sections 2, 3 et 4 du chapitre 11 et de l'article

Arrete royal du 7 janvier 2025 fixant la date d'entree en vigueur des sections 2, 3 et 4 du chapitre 11 et de l'article

1/1