Droit administratif — France

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Décret n°89-41 du 26 janvier 1989 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION EFFECTUE EN POLYNESIE FRAN

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Arrêté du 20 novembre 1996 – Article 11

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Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 24 (scolarité extérieure, version initiale)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 14 (admission d'élèves d'autres administrations)

Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République TITRE Ier : DE L'ORGANISATION

Arrêté du 18 avril 1994 - réorganisation du service de la législation fiscale

Décret n°94-158 du 16 février 1994 - art. 3 (exécution)

Arrêté du 21 juin 1994 portant déconcentration de la gestion des corps de personnels de catégorie A relevant du ministèr

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