Droit des transports en Belgique

België

Textes expliqués: 44

Droit des transports

Loi-programme

Loi portant le Code ferroviaire Coordination officieuse en langue allemande

Loi portant le Code ferroviaire

Loi portant des dispositions diverses

Wet tot instelling van een nieuw algemeen kader voor de erkenning van EG-beroepskwalificaties

Programmawet

Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019…

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport…

Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre…

Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité

Koninklijk besluit tot aanpassing van de rijbewijscategorieën, het rijbewijsmodel en de voorwaarden voor examinatoren…

Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route. - Traduction allemande

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional…

Wet houdende de Spoorcodex Officieuze coördinatie in het Duits

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de…

Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à…

Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin…

Loi portant des dispositions diverses

Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route. - Coordination officieuse en langue allemande

Loi portant assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de…

Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route

Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux…

Loi portant assentiment à l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République…

Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux…

Koninklijk besluit betreffende vervoerbare drukapparatuur

Loi portant des dispositions diverses

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local…

Koninklijk besluit betreffende het rijbewijs, de vakbekwaamheid en de nascholing van bestuurders van voertuigen van de…

Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local…

Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au…

Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. - Coordination officieuse en langue…

Wet tot invoering van het parket voor de verkeersveiligheid en houdende diverse bepalingen inzake rechterlijke…

Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Arrêté royal relatif au transport de choses par route

Arrêté royal modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les…

Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi…

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de la mobilité, aux travaux publics…

Arrêté ministériel relatif à l'agrément de Testpack SRL comme organisme de contrôle (transport ferroviaire de…

Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à…

Loi réglementant la sécurité privée et particulière

Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à…

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité…

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