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Luxembourg

Autres dispositions légales

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493
Projet de loi 6593 (centre socio-éducatif de l'État) — transmission de l'avis de la Chambre des salariés
Projet de loi sur les ASBL et fondations — transmission à la Chambre des Députés (avis IRE)
Projet de loi sur les ASBL et fondations — transmission au Conseil d'État (avis IRE)
Projet de loi sur les ASBL et fondations — transmission à la Chambre des Députés (avis CSL du 9 novembre 2021)
Projet de loi sur les ASBL et fondations — transmission à la Chambre des Députés (avis Chambre des métiers)
Projet de loi sur les ASBL et fondations — transmission au Conseil d'État (avis CSL du 9 novembre 2021)
Projet de loi sur les ASBL et fondations — transmission au Conseil d'État (avis Chambre des métiers)
Transmission du texte voté — projet de loi ASBL et fondations (28 juin 2023)

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