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Autres dispositions légales

Luxembourg

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493

Avis complémentaire de l'Ordre des Experts-Comptables sur les amendements au projet de loi 6054 (ASBL et fondations)

Chambre des salariés — Avis III/44/2023 sur les amendements parlementaires (ASBL et fondations)

Avis de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sur les amendements au projet de loi 6054 (ASBL et fondations)

Haut-Commissariat à la Protection nationale — saisine d'amendements gouvernementaux (Conseil d'État)

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