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Luxembourg

Autres dispositions légales au Luxembourg

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Autres dispositions légales

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Projet de loi – aides individuelles au logement au Luxembourg
Texte – causes de défaillance potentielles pour diverses parties d'un véhicule, allant des pignons
Loi électorale du 18 février 2003 et portant modification – de la loi du 31 octobre 1977 portant fusion des communes de…
Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1898, portant ap- Großh Beschluß vom 6 J u l i 2198, wodurch die Berträge und…
Loi – Règlement de la Chambre des Députés
Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1903, portant Großh. Beschluß vom 9. Dezember 1903, betrefpublication de la loi…
Loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l’activité d'établissement de monnaie électronique et au…
Loi du 28 octobre 2016 1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d’un…
Document – avis complémentaire de l'Ordre des Experts-Comptables (OEC) sur les amendements gouvernementaux au
Loi du 26 janvier 2016 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur…
Loi du 31 mai 1954 portant approbation de l´Accord sur les dettes extérieures allemandes, signé à Londres, le 27…
Règlement grand-ducal du 16 octobre 1996 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils…
Loi électorale du 18 février 2003 Sommaire Livre Ier. – Dispositions générales communes aux élections législatives…
Règlement grand-ducal du 25 août 1983 définissant les critères de l’emploi approprié: - maintien de l’instrument et…
Règlement grand-ducal du portant exécution de la loi du XX XXXX XXXX sur les marchés publics et de la loi du XX XXXX…
Projet de loi – loi luxembourgeoise du 17 avril 2018 relative aux indices de référence
Arrêté du 31 mai 1915, concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL…
Loi du 25 mai 1977 portant approbation de la Convention sur l´unification de certains éléments du droit des brevets…
Loi – aides individuelles au logement au Luxembourg
Loi du 28 octobre 2016 1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d’un…
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de…
Loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union…
Loi électorale du 18 février 2003 et portant modification – de la loi du 31 octobre 1977 portant fusion des communes de…
Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée
Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1898, portant ap- Großh Beschluß vom 6 J u l i 2198, wodurch die Berträge und…
Projet de loi – plusieurs lois existantes pour réorganiser le centre socio-éducatif de l'État
Loi – capacité des entités publiques ou privées essentielles à prévenir, gérer et se remettre d'incidents…
Loi du 29 juin 1998 portant approbation – de l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés…
Document – amendements gouvernementaux à un projet de loi existant concernant les marchés publics
Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…
Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier (Mém. A 1993, p.462) telle qu’elle a été modifiée. - par la loi du 3…
Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Loi du 28 octobre 2016 1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d’un…
Loi du 24 décembre 1985 portant approbation du troisième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union Postale…
Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale
Loi du 28 octobre 2016 1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d’un…
Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant transposition de: – la directive…
Loi – et renforcer la profession de l'audit au Luxembourg
Loi – tarifs des actes et services des médecins et médecins-dentistes au Luxembourg à partir du 1er
Loi du 21 décembre 2007 portant approbation des Accords entre l’Union économique belgoluxembourgeoise et certains pays…
Loi du 28 octobre 2016 1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d’un…
Loi du 29 avril 1980 portant approbation des Actes relatifs à l´adhésion de la République hellénique aux Communautés…
Loi du 22 juin 1981 portant approbation de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel de Rio…
Loi du 24 novembre 2006 portant a) approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à…
Loi – plusieurs lois existantes et à mettre en œuvre des règlements européens pour rendre les
Loi du 29 juin 1998 portant approbation – de l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés…
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1903, portant Großh. Beschluß vom 9. Dezember 1903, betrefpublication de la loi…
Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1898, portant ap- Großh Beschluß vom 6 J u l i 2198, wodurch die Berträge und…
Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant – la loi modifiée…
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel…
Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation (Mém. A…
Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…
Code communal – août 2018
Loi du 31 mai 1954 portant approbation de l´Accord sur les dettes extérieures allemandes, signé à Londres, le 27…
Projet de loi – planification financière pluriannuelle de l'État pour la période 2020-2024
Ce document présente des amendements gouvernementaux à un projet de loi existant, visant à modifier plusieurs lois…
Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. Version consolidée au 15 juillet 2022 Texte…
Loi – règles concernant l'interopérabilité et la sécurité du système ferroviaire
Loi – Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à…
Loi électorale du 18 février 2003 Sommaire Livre Ier. – Dispositions générales communes aux élections législatives…
Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1898, portant ap- Großh Beschluß vom 6 J u l i 2198, wodurch die Berträge und…
Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1898, portant ap- Großh Beschluß vom 6 J u l i 2198, wodurch die Berträge und…
Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée
Projet de loi – et à rendre plus clair le droit comptable luxembourgeois applicable aux entreprises
Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois. Texte consolidé La…
Loi du 28 octobre 2016 1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 2. portant création d'un…
Loi du 13 février 1931 portant approbation de
Loi du 25 juin 1998 portant approbation – de l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés…
Loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union…
Loi – planification financière pluriannuelle de l'État pour la période 2022-2026, détaillant les
Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée
Loi du 22 juin 1981 portant approbation de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel de Rio…
Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant…
Arrêté du 18 avril 1874, ordonnant la publication du tableau des chemins vicinaux de 1er classe, avec les…
Loi du 19 mai 2009 relative à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la caserne Grand-Duc Jean…
Projet de loi – cadre légal luxembourgeois pour la surveillance prudentielle des entreprises
Projet de loi – plusieurs lois existantes, principalement pour réorganiser le centre socio-éducatif de
Loi – cadre commun pour les services de médias au Luxembourg
Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et – portant transposition de…
Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…
Arrêté et signé le 27 septembre 1843, entre le Geschlossen und unterschrieben den 27. Septembaron de Blochausen…
Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial…
Loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration Chapitre 3. – Le droit d’entrée et…
Loi – règles pour protéger les végétaux contre les organismes nuisibles et pour réaliser les contrôles
Document – avis III/44/2023 de la Chambre des salariés (CSL) du 14 juin 2023, sur les amendements parlementaires
Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Arrêté grand-ducal du 24 mai 1918, ordonnant un relèvement des superficies cultivées
Loi du 24 décembre 1985 portant approbation du troisième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union Postale…
Loi – système scolaire luxembourgeois en le rendant plus équitable et performant
Document – amendements à un projet de loi existant qui modifie plusieurs lois relatives à l'éducation au Luxembourg
Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…
Arrêté grand-ducal du 24 mai 1918, ordonnant un relèvement des superficies cultivées
Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et – portant transposition de…
Arrêté concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour l'année 1888. Beschluß, die…
Loi du 19 mai 1885, qui approuve les actes et arrangements signés à Lisbonne le 21 mars 1885, concernant le service…
Arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement…
Document – avis de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) sur les amendements gouvernementaux au projet de loi n°…
Cette loi vise à réformer la Police grand-ducale, en abrogeant la loi précédente de 1999, et à établir de nouvelles…
Loi du 28 juillet 2000 portant approbation – de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à…
Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation…
Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…
Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments SOMMAIRE 5 0 DEFINITIONS ET SYMBOLES…
Projet de loi – loi électorale luxembourgeoise pour faciliter la participation des résidents étrangers aux élections…
Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1926, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la…
Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et – portant transposition de…
Loi du 28 octobre 2016 1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d’un…
Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale
Loi – loi du 6 juin 2019 sur l'infrastructure ferroviaire pour y ajouter deux nouveaux projets
Projet de loi – et réformer la surveillance de l'État sur la gestion des communes
Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et – portant transposition de…
Ce protocole d'accord fixe la valeur de la lettre-clé pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes…
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Loi du 28 novembre 1972 portant approbation des Actes relatifs à l´adhésion aux Communautés européennes du Royaume de…
Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et – portant transposition de…
Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1926, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la…
Loi du 13 février 1931 portant approbation de
Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…
Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d’assainissement et de liquidation des établissements de…
Règlement – classe des biens immeubles situés dans la commune de Lorentzweiler comme patrimoine culturel
Loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,faite à…
Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Projet de loi – planification financière pluriannuelle de l'État pour la période 2022-2026, détaillant les
Loi du 10 avril 1997 portant approbation de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du…
Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant : 1. transposition de la directive…
Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1926, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la…
Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1903 concernant la publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance…
Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et – portant transposition de…
Loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des…
Loi du 29 juin 1998 portant approbation – de l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés…
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Loi – loi luxembourgeoise sur le climat de 2020 pour corriger des erreurs et s'aligner sur la
Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et – portant transposition de…
Ce protocole d'accord fixe les tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses…
Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1909, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance…
Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
Règlement grand-ducal du 25 août 1983 définissant les critères de l’emploi approprié: - maintien de l’instrument et…
Ce document est une liste officielle d'organismes de placement collectif et de fonds d'investissement spécialisés qui…
Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1898, portant ap- Großh Beschluß vom 6 J u l i 2198, wodurch die Berträge und…
Ce document est un projet de loi concernant les établissements hospitaliers et la planification hospitalière au…
Code communal – août 2018
Loi du 22 décembre 1886, concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale
Loi – organisation et les attributions de l'Armée luxembourgeoise
Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…
Loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au…
Loi – mise à disposition sur le marché d'équipements sous pression
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, telle qu´elle a été modifiée  Texte…
Texte – projet de loi visant à organiser le Conseil national de la justice et à modifier la loi sur les
Règlement – établit quelles normes européennes sont considérées comme des normes nationales applicables au Grand-Duché…
Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1903 concernant la publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance…
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée. Relevé…
Ce document est une liste officielle d'organismes de placement collectif (OPC) au Luxembourg, surveillés par la…
Projet de loi – convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour
Loi du 15 février 1892, portant approbation des
Ce document est une liste officielle d'organismes de placement collectif (OPC) et de fonds d'investissement spécialisés…
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Loi du 15 février 1892, portant approbation des
Document – courrier du Ministre aux Relations avec le Parlement adressé à la Présidente du Conseil d'État, daté
Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d’assainissement et de liquidation des établissements de…
Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d’assainissement et de liquidation des établissements de…
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit et: – portant transposition de la directive 2006/43/CE du…
Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
Arrêté grand-ducal du 24 mai 1918, ordonnant un relèvement des superficies cultivées
Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
Projet de loi – planification financière pluriannuelle de l'État pour la période 2021-2025, détaillant les
Loi du 15 février 1892, portant approbation des
Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
Loi du 22 décembre 1886, concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale
Loi – règles concernant l'interopérabilité et la sécurité ferroviaires
Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liquidation des établissements de…
Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et – portant transposition de…
Projet de loi – accord modifiant l'accord original de 1986 concernant la fourniture et
Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d’assainissement et de liquidation des établissements de…
Loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit et: – portant transposition de la directive 2006/43/CE du…
Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments SOMMAIRE 5 0 DÉFINITIONS ET SYMBOLES 0.1…
Loi du 23 mai 1953 portant approbation des Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la…
Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1909, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance…
Cette loi adapte les tarifs des actes et services des médecins et médecins-dentistes à partir du 1er janvier 2005. Elle…
Arrêté grand-ducal du 30 mars 1929 concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance…
Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d’assainissement et de liquidation des établissements de…
Ce document est un recueil administratif et économique qui liste les distinctions honorifiques décernées en 1997. Il…
Loi du 23 mai 1953 portant approbation des Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la…
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat. Texte consolidé La consolidation…
Ce protocole d'accord fixe la valeur de la lettre-clé pour l'année 1997 pour les actes et services professionnels des…
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée
Ce document est un projet de loi concernant les établissements hospitaliers et la planification hospitalière au…
Ce protocole d'accord fixe la valeur de la lettre-clé pour l'année 1997 pour les actes et services professionnels des…
Loi – temporairement certains délais légaux liés à l'instruction de dossiers et aux autorisations dans des
Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1926, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la…
Règlement grand-ducal du 19 mars 2008 modifiant 1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement…
Document – recueil administratif et économique du Grand-Duché de Luxembourg datant de 2013
Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, art. 162 ; Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la…
Ce document est un recueil administratif et économique qui liste les distinctions honorifiques décernées en 1997. Il…
Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1892, portant Großh. Beschluß vom 20. Dezember 1892, wopublication d'un nouveau…

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