Droit fiscal · 1324

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Arrêté du 4 mars 1994 - art. 1 (inspecteur vérificateur spécialisé DGI)

Arrêté du 4 mars 1994 - art. 2 (abrogation arrêté du 16 février 1983)

Arrêté du 4 mars 1994 - art. 3 (publication et entrée en vigueur)

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