Autres dispositions légales — France

← · 13/18 · →

Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » du baccalauréat profes

Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire » D

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du r

Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION A

Arrêté du 26 novembre 1993 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L

Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales

Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentatio

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonc

Arrêté du 2 décembre 2021 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste co

Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes d

Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Marcillac », « Bellet » ou « Vin

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires ment

Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude déf

Code de l'organisation judiciaire Partie réglementaire Annexes Conformément à l'article 5 du décret n° 2016-1996 du 30 d

Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION A

Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets e

Arrêté du 30 juin 2009 portant création de la spécialité « arts du verre et du cristal » du certificat d'aptitude profes

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code

Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des

Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Irouléguy », « Luberon », « Béa

Arrêté du 19 décembre 2024 Arrêté du 19 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de foot

Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire

Décret n° 2011-441 du 20 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier » Décret n° 2011-441 du 20 avr

Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral Arrêté du 5 novembre 2019 f

Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION A

Arrêté du 18 décembre 2024 portant création de la mention « activités de sports de glace » du brevet professionnel de la

Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou

Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixa

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s

Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude déf

Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales

Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine de la

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Arrêté du 14 novembre 2022

Décret n° 2019-107 du 15 février 2019 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FI

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les

Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentatio

Arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 2

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Arrêté du 14 novembre 2022

Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE III : FINANCES COMMUN

Décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national Décret n°2005-1499 du 5 décem

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917

Arrêté du 22 juin 2007 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « coiffure » et fixant ses conditions de dél

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la mo

Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du seco

Arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission Arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mi

Décret n° 2009-1192 du 6 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaune », « Blagny », « Chorey-lès

Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie de la télédétection aérospatiale Arrêté du 14 septembre 1990 relat

Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de l

Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION A

Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du r

Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Chalon », « Vin de Corse »

Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'arti

Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mana

Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquineri

Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales

Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'inde

Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications m

Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant

Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finance

Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et techniqu

Arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection - négociation - s

Arrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de

Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union

Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du mini

Arrêté du 18 février 1987 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DU VOCABULAIRE ECONOMIQUE ET FINANCIER Arrêté du 18 février 1987 re

Arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radioc

Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de cer

Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs Arrêté du 27 juin 2001 portant statu

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs Arrêté du 18 n

Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté ac

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques

Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme Arrêté du 11 mars 2013 relati

Arrêté du 16 août 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission Arrêté du 16 août 2011 modifiant la liste des e

Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins Arrêté du 5 juill

Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » Arrêté du 20 mars 2007

Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales

Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 d

Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et de

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne Arrêté du 23 avril 2

Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications

Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonct

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s

Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alime

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s

Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat Arrêt

Arrêté du 4 septembre 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités d

Arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 5 avr

Décret n° 2009-1288 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Costières de Nîmes », « Saint-Vér

Arrêté du 30 juin 2009 portant création de la spécialité « arts du verre et du cristal » du certificat d'aptitude profes

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires ment

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les

Arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radio

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Arrêté du 3 octobre 2014 fixa

Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications m

Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnel

Arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués Arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme sup

Arrêté du 22 juin 2007 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « coiffure » et fixant ses conditions de dél

Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'inde

Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie Arrêté du 23 juillet 2014 relat

Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route Arrêté du 27 avril 2

Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixan

Arrêté du 18 décembre 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES Arrêté du 18 dé

Décret n° 94-698 du 16 août 1994 – Article 12

Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police Arrêté du 5 mars 2014 fixant la l

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglement

Décret n°76-233 du 19 février 1976 MODIFIE L'ARTICLE 8 DU DECRET 61854 DU 25 JUILLET 1961 Décret n°76-233 du 19 février

Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu p

Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attach

Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service o

Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les

Décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », « Condrieu »,

Code de l'organisation judiciaire Partie réglementaire Annexes Conformément à l'article 5 du décret n° 2016-1996 du 30 d

Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Irouléguy », « Luberon », « Béa

Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixa

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s

Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du mini

Décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national qui peuven

Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «

Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION A

Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagn

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s

Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroub

Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant

← · 13/18 · →

Autres dispositions légales · 3402