Europa
ius
Rechercher
Défense
Modèles de contrats
Lois
Domaines du droit
EU
Tarifs
FR
CS
DE
ES
PL
IT
NL
AT
BE
PT
SE
DK
FI
SK
IE
HU
EE
LT
LV
SI
HR
CY
MT
RO
GR
LU
← France
Autres dispositions légales · 3402
←
·
5/18
·
→
Code monétaire et financier Partie législative Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Titre VII : CONDITIONS D
Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregi
Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutue
Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alime
Décret n° 96-887 du 10 octobre 1996 portant règlement type relatif aux règles de gestion financière et comptable des fon
Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et de
Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixa
Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et
Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA C
Arrêté du 18 décembre 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES Arrêté du 18 dé
Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pomerol », « Coteaux de Die », «
Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM) Arrê
Décret n° 96-887 du 10 octobre 1996 portant règlement type relatif aux règles de gestion financière et comptable des fon
Décret n° 96-887 du 10 octobre 1996 portant règlement type relatif aux règles de gestion financière et comptable des fon
Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'a
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire
Arrêté du 6 février 2017 relatif au programme du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2016-2008 du 30 décem
Décret n° 2005-1727 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction pub
Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des
Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de cer
Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs acti
Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat Ordonnance n° 2023-208 du 28 ma
Arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre
Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » Décret n° 2010-1441 du
Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s
Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de cert
Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants e
Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant Arrêté du 23 septembr
Arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques
Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnel
Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « accueil ― relation clients et usagers du baccalauréat professi
Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à
Arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule util
Arrêté du 24 février 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la
Décret n° 2023-794 du 18 août 2023 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement
Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de basket-ball » du brevet professionnel de la jeune
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à
Arrêté du 26 décembre 2022 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du
Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études p
Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éduc
Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des ser
Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier Ordonnance n
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernis
Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunes
Arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre
Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relativ
Arrêté du 20 mars 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de
Décret n° 96-887 du 10 octobre 1996 portant règlement type relatif aux règles de gestion financière et comptable des fon
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernis
Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION A
Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM) Arrê
Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA C
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire
Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonct
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple
Arrêté du 15 juillet 2011 fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour l'accès au gr
Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION A
Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude professi
Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne »,
Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales
Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire
Arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccal
Arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule util
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à
Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005
Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION A
Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des au
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires e
Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de
Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA C
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants Arrêté du 22 février 1990 fixant la
Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant créa
Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire Arrêté du 27
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtime
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire
Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs Arrêté du 4 décembre 2003 p
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complément
Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire et fixant ses mod
Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude profession
Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseille
Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
Arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule util
Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixa
Code monétaire et financier Partie réglementaire Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Titre Ier
Décret n° 2009-1288 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Costières de Nîmes », « Saint-Vér
Décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721
Arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour trava
Arrêté du 17 mars 1978 CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES ARRETES DU 29-07-1977 RELATIFS
Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou
Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s
Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec uti
Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Auxey-Duresses », « Chassagne-Mon
Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du p
Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «
Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et
Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » s
Arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques et f
Décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » Décret n° 201
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire
Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchiss
Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités du volley-ball et disciplines associées » du brevet
Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens d
Arrêté du 30 octobre 1987 PORTANT FIXATION DES TARIFS DES SERVICES MARITIMES,FLUVIAL ET MARITIME PAR SATELLITE DE CORRES
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire
Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION A
Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuell
Arrêté du 26 janvier 2023 portant création de la mention « disciplines gymniques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de
Décret n° 2011-1354 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lalande-de-Pomerol » Décret n° 2011
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire
Code des communes Partie législative LIVRE 5 : Dispositions finales. Ordonnance 2005-432 du 6 mai 2005, art. 30 1° : Est
Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des commu
Décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies Décr
Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et d
Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable, pris en applica
Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Emilion », « Saint-Emilion
Arrêté du 21 mai 2012 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes d
Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes Arr
Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION A
Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des e
Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alime
Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'a
Arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des comm
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à
Arrêté du 9 juillet 2008 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert de locali
Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'ap
Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre Arrêté du 6 décembre
Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Arrêté du 3 octobre 2014 fixa
Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE III : FINANCES COMMUN
Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques
←
·
5/18
·
→