Droit de l'éducation — France

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Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des profes

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Disposition

Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées Arrêté du 30 mar

Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé Arrêté du 16 jan

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Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation Ordonnance n° 2000-549 du

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Arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnell

Arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués A

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Disposition

Arrêté du 20 juin 2014 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger Arrêté du 2

Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au dip

Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de physique-chimie en classe de première de la s

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Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités

Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger Arrêté du 1er juin 2011 fixan

Arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnell

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Disposition

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Disposition

Décret n° 94-698 du 16 août 1994 – Article 4

Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées Arrêté du 30 mar

Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé Arrêté du 16 jan

Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séri

Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé Arrêté du 16 jan

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Code de l'éducation Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Disposition

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Disposition

Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séri

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Disposition

Arrêté du 25 juin 2012 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger Arrêté du 2

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre III : Les enseign

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 27 (règlement intérieur et libertés)

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation

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Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien Arrêté du

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Arrêté du 17 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement d'informatique et création numérique en classe de seconde g

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Arrêté du 21 avril 2009 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger Arrêté du 21 avril 2009 fixan

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique de littérature en classe terminale de la séri

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Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel Arrêté du 15 février 2

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Disposition

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 9 (conseil de perfectionnement)

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Disposition

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 10 (comité d'enseignement)

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Disposition

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 21 (corps enseignant)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 7 (direction de chaque école)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 31 (personnel de recherche du Centre)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 26 (jury de fin d'année)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 18 (admission des auditeurs titulaires)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 20 (droits de scolarité et bourses)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - Titre Ier : Dispositions générales

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 2 (mission du groupe)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - Titre II : Missions et institutions de l'ENSAE et de l'ENSAI

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 11 (commissions des études)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 38 (secrétariat général unique transitoire)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 3 (direction du groupe)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 33 (rapport d'activité du Centre)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - Titre VII : Dispositions transitoires et diverses

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 1 (composition du groupe)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 4 (conseil de la recherche)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 5 (services rattachés)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 19 (auditeurs libres)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - Titre IV : Les scolarités

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 39 (durée de scolarité à l'ENSAI)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 12 (catégories d'élèves)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 15 (statut des élèves fonctionnaires)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 8 (institutions de chaque école)

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 40 (abrogation du décret de 1971)

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