← France

Autres dispositions légales · 3402

· 15/18 ·

Arrêté du 20 octobre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications m

Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagn

Arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une opti

Décret n° 2019-107 du 15 février 2019 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonc

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les

Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 Arrêté du

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécur

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande

Arrêté du 18 mars 2008 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-jo

Code de l'organisation judiciaire Partie réglementaire Annexes Siège et ressort des tribunaux d'instance, des tribunaux

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire

Décret n° 94-46 du 5 janvier 1994 fixant les conditions de dissémination volontaire des organismes génétiquement modifié

Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement de

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les

Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste co

Arrêté du 12 août 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PIEGES Arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges An

Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure Annexes RAPPORT SUR LA PR

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire

LEGIARTI000042583922 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/42/58/39/LEGIARTI000042583922.xml Article ÉTAT A VIGUEUR 2020-12-02 29

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antenn

Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bio

Décret n° 73-1023 du 8 novembre 1973 portant codification des textes réglementaires concernant ‎l'urbanisme (2e partie :

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques

Décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », « Condrieu »,

Arrêté du 5 décembre 1994 (fichier national félin) – Article 2

Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagn

Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du d

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établis

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants Arrêté du 22 février 1990 fixant la

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les

Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel Décret n

Arrêté du 5 juin 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioq

Arrêté du 20 novembre 1996 – Article 10

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les

Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A Arrê

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les

Code de l'organisation judiciaire Partie réglementaire Annexes JURIDICTIONS DANS LESQUELLES EST IMPLANTÉ UN SERVICE D'AC

Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du r

Arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radioc

Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des e

Arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21

Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins Arrêté du 5 juill

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrô

Arrêté du 6 janvier 2011 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagn

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Arrêté du 3 octobre 2014 fixa

Arrêté du 7 février 1996 (agrément amiante) – Article 3

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la

Décret n° 2007-256 du 27 février 2007 attribuant le label de pôle d'excellence rurale Décret n° 2007-256 du 27 février 2

Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professio

Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagn

Arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mob

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la dir

Code électoral Annexes Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1). Seine-et-Ma

Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté ac

Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêt

Arrêté du 26 septembre 1973 CONDITIONS D'ACCES A L'EMPLOI DE COMMIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pomerol », « Coteaux de Die », «

Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION A

Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagn

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 2

Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins Arrêté du 5 juill

Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications

Code de la commande publique Annexe LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Numéro de l'annexe Nom de l'annexe

Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs Arrêté du 1er février

Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1987 fixant les attributions du commandant de la défense aérienn

LEGIARTI000044395883 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/44/39/58/LEGIARTI000044395883.xml Article ÉTAT A VIGUEUR 2021-12-03 29

Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée A

Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » Arrêté du

Arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 16

Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 d

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Arrêté du 14 novembre 2022

Arrêté du 26 février 2008 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospita

Arrêté du 1er octobre 2004 relatifs à des organisations de producteurs Arrêté du 1er octobre 2004 relatifs à des organis

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Arrêté du 7 juin 2012 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de rés

LEGIARTI000024386973 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/24/38/69/LEGIARTI000024386973.xml Article 4 VIGUEUR 2011-07-23 2999-01

Code électoral Annexes Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1). Seine-et-Ma

Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service o

Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs Arrêté du 4 décembre 2003 p

Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonct

Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire ‎forfaitaire servant

Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « no

Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire Arrêté du 2

Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonct

Arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de

Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'inde

Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service o

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Arrêté du 12 août 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PIEGES Arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges An

Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée Décret n°

Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et de

Arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 16

Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'inde

Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 2

Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes Arr

Arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emp

Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins Arrêté du 5 juill

Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'inde

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande

Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Uni

Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » Décret n° 2

Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professi

Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie Arrêté du 26 juin 2007 porta

Arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radio

Arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la

Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixa

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code d

Arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobil

Décret n° 2009-1288 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Costières de Nîmes », « Saint-Vér

Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 2

Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 2

Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie du génie génétique Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la termin

Arrêté du 5 septembre 1994 (NBI Plan) – Article 1er

Arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du pr

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaire

Arrêté du 5 décembre 1994 (fichier national félin) – Article 4

Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'inde

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Arrêté du 14 novembre 2022

Loi du 13 juin 1866 concernant les usages commerciaux. Annexes Tableau annexé à la loi concernant les usages commerciaux

Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 2

Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE Loi n° 77-14

Arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du pr

Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

· 15/18 ·