← France

Loi · 11897

· 28/60 ·

Arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixan

Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 d

Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service o

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrh

Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet profe

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel Arrêté du

Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administr

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

LEGIARTI000046980800 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/46/98/08/LEGIARTI000046980800.xml Article ÉTAT F VIGUEUR 2023-01-13 29

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant

Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du mini

Code de l'énergie Art. L121-6, Art. L121-35, Art. L336-9 LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 181 (V) LOI n°2022-1

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel Arrêté du

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 déf

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, d

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel Arrêté du

Arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société PROSODIE à fournir le service téléphonique au public Arrêté du 26 mai 1998 a

Arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Econophone France à fournir le service téléphonique au public Arrêté du

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administr

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guad

Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSO

Arrêté du 12 septembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au publi

Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe pro

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administr

Arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques

Arrêté du 11 février 1999 autorisant la société ICS France à fournir le service téléphonique au public Arrêté du 11 févr

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation

Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de

Code de l'action sociale et des familles Annexe LISTE DES INFORMATIONS ANONYMISÉES I. - Informations préalables I.-1. NU

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Chapitre V : Exercice du droit d'

Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre

Arrêté du 20 octobre 1998 autorisant la société Kapt' à fournir le service téléphonique au public Arrêté du 20 octobre 1

Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'applic

Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » du baccalauréat profes

Décret n° 2009-1288 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Costières de Nîmes », « Saint-Vér

Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'admin

Décret n° 2023-211 du 27 mars 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l

Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre

Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (

Code des douanes Titre X : Taxes diverses perçues par la douane Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de

Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administr

Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 18 décembre 2023 portant

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milie

Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse Arrêté du 21 novembre 2

Code des assurances Partie réglementaire - Arrêtés Livre III : Les entreprises. Titre IV : Dispositions comptables et st

Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixa

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «

Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation a

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Arrêté du 1 juin 2006 fixant le modèle de livret de famill

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 18 décembre 2023 portant

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'at

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au

Arrêté du 19 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « réparation des carrosseries » Arrêté

Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels Arrêté du 2 ao

Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modal

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques Arrêté du

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Arrêté du 1 juin 2006 fixant le modèle de livret de famill

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire

Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le nu

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, d

Code de la sécurité sociale Annexes MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS. 3. ANNEXE. L'annexe est établie conformément aux d

Décret n° 2011-1020 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » Décret n° 2011-102

Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux j

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire d'éducation civique, juridique et sociale en cla

Code général des collectivités territoriales Annexes Annexe I Rubrique 4-Marchés publics (1) (2) (1) Si les prestations

Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat supérie

Décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » Décret n° 2010

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêt

Code de la sécurité sociale Annexes MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS. 3. ANNEXE. L'annexe est établie conformément aux d

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les docume

Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs acti

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables

Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer Arrêté du 3 août 2017 relat

Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuell

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 d

Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles A

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code général des impôts, CGI. Art. 1636 B undecies A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Code des transports PARTIE RÉGLEMENTAIRE TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER ANNEXES CONTRAT TYPE POUR LE TRANSPORT PUB

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM) Arrê

Arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code général des collectivités territoriales Annexes Annexe I Rubrique 4-Marchés publics (1) (2) (1) Si les prestations

Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » d

Arrêté du 15 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'a

Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixan

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Titre Ier : Dispositions communes

Décret n° 2011-1763 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion » Décret n

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables

Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la

Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du r

Décret n° 2004-1223 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Gaz de France Décret n°2004-1223 du 17 nov

Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat,

Code général des impôts, CGI. Art. 1636 B undecies A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 15 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'a

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids

Décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » Décret n° 2011-284

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 déf

Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administr

Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » Arrêté du 20 mars 2007

Code des transports PARTIE RÉGLEMENTAIRE TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER ANNEXES ANNEXE VII CONTRAT TYPE APPLICABLE

Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alime

Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier : Dispo

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagn

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les

Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et ad

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1) Annexes RAPPORT SUR LES ORIENTA

Décret n°2016-151 du 11 février 2016 (V) Décret n°2016-151 du 11 février 2016 - art. 4 (M) Décret n°2020-524 du 5 mai 20

Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à resp

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1727

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs méd

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES TITRE IV : DISPOSITION

Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'admin

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code des transports PARTIE RÉGLEMENTAIRE TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER ANNEXES CONTRAT TYPE POUR LE TRANSPORT PUB

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'

Décret n° 2011-1763 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion » Décret n

Code des douanes Titre X : Taxes diverses perçues par la douane Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de

Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de

Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administr

Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études pro

Arrêté du 27 août 1992 relatif à la terminologie de l'éducation Arrêté du 27 août 1992 relatif à la terminologie de l'éd

Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant s

Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixa

Arrêté du 24 novembre 1980 Délimitation des zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et d

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s

Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat p

Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milie

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM) Arrê

Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical Arrêté du 31 juillet 2024 relat

Décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Gevrey-Chambertin », « Irancy »,

Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la rép

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux Annexes Services techniques EMPLOI : Direc

Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (

Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alime

Code général des impôts, annexe IV Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première partie : Impôts d'État Ti

Arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications m

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base

Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation a

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire

Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation Décret n° 2015-1575 d

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du

Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du pe

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids

Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation a

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids

Arrêté du 17 mars 1978 CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES ARRETES DU 29-07-1977 RELATIFS

Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant

Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1727

Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bouzeron », « Givry », « Mâcon »,

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du

Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section pro

Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'ass

Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 Code

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le nu

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES TITRE IV : DISPOSITION

Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection

Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de

Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles Arrêté du 29

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA po

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code général des impôts, annexe IV Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première partie : Impôts d'État Ti

Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification

Décret n° 2023-130 du 22 février 2023 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre

· 28/60 ·