Loi — France | Europaius

← · 46/60 · →

Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télév

Arrêté du 15 mai 2018 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de rés

Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de

Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagn

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personne

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Disposition

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre IV : En

Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière Arrêté du 2

Arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-s

Code de l'organisation judiciaire Annexes Siège et ressort des conseils de prud'hommes DÉPARTEMENT TRIBUNALde grande ins

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1) TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVE

Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire ‎forfaitaire servant

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Code des pensions militaires d'invalidité et des

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Code des pensions militaires d'invalidité et des

Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat supérie

Arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs Arrêté du 8 février 2018 por

Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libé

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième Partie : Impositions perçues au prof

Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec uti

Décret no 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième Partie : Impositions perçues au prof

Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalaur

Arrêté du 8 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la dire

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilit

Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels Arrêté du 5 jui

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de

Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », «

Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE II : ADMINISTRATION E

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'

Décret n°2016-151 du 11 février 2016 Décret n°2016-151 du 11 février 2016 - art. 5 Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 C

Arrêté du 4 mai 2009 portant approbation de la convention signée entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garan

Arrêté du 1er août 2016 portant approbation de la politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les min

Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'envir

Décret n° 2010-1442 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » Décret n° 2010-1

Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du co

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense Décret n° 2021-427

Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur », « Cabernet de Saumur »,

Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en s

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Ar

Décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Ar

Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libé

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environ

Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléair

Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certifi

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences et techniques sanitaires et sociales en cla

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'édu

Arrêté du 18 décembre 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES Arrêté du 18 dé

Décret n° 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de

Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention type conclue entre l'Etat et M. ... (ou la société ...) en

Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1) Annexes RAPPORT SUR LES ORIENTA

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionis

Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection

Décret n° 2011-781 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » Décret n° 2011-78

Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage insta

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'a

Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de bacca

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emp

Arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade d

Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du Bar » de mention complémentaire et fixant ses m

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Arrêté du 3 octobre 2014 fixa

Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements op

Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de me

Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires

Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnel

Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeur

Arrêté du 18 décembre 2024 portant référentiel des vérifications auxquelles les inspecteurs doivent procéder lors des in

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Décret n° 2000-846 du 31 août 2000 portant approbation des statuts de la société France Télévision et soumettant France

Arrêté du 11 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «

Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alime

Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentat

Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage insta

Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire ‎forfaitaire servant

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libé

Arrêté du 11 septembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectriq

Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'admini

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention conclue en application de l'article L. 351-2 (3°) entre l'

Code de la santé publique Annexes ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE REGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FEDERATIONS SPORTIVES

Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de

Décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des déc

Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire ‎forfaitaire servant

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 29 août 2013 fixant le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques Arrêté du 29 août

Arrêté du 25 mai 2009 portant création de la spécialité « souffleur de verre », options « verrerie scientifique » et « e

Arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier

Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixan

Décret n° 2025-267 du 21 mars 2025 portant publication de l'avenant modifiant l'accord du 6 mars 2007 entre le Gouvernem

Arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs Arrêté du 8 février 2018 por

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICAT

Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organ

Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de la mention « disciplines gymniques d'expression » du diplôme d'Etat supérie

Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des commu

Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des

Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en d

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Code des pensions militaires d'invalidité et des

Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans

Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonct

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Disposition

Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnel

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1) TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVE

Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d'aptitude professionnell

Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionn

Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres d

Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur », « Cabernet de Saumur »,

Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités pugilistiques du brevet professionnel de la jeuness

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Décret n° 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Code électoral Annexes Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1). Seine-et-Ma

Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'

Décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des déc

Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'envir

Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des e

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code monétaire et financier Partie législative Livre V : Les prestataires de services Titre VI : Obligations relatives à

Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités

Arrêté du 20 janvier 1982 DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL POUR PREVENIR LA DISPARI

Arrêté du 18 décembre 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES Arrêté du 18 dé

Arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques et f

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième Partie : Impositions perçues au prof

Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonct

Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Marcillac », « Bellet » ou « Vin

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant

Code de la santé publique Partie législative Cinquième partie : Produits de santé Livre Ier : Produits pharmaceutiques T

Arrêté du 18 décembre 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES Arrêté du 18 dé

LEGIARTI000042026075 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/42/02/60/LEGIARTI000042026075.xml Article 17 VIGUEUR 2020-06-23 2999-0

Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Emilion », « Saint-Emilion

Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du B

Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie Réglementaire) Décret n°97-298 du 27 mars 19

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième Partie : Impositions perçues au prof

Arrêté du 8 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de déf

Code général des collectivités territoriales - art. L5210-1-1 Code général des collectivités territoriales - art. L5211-

Arrêté du 7 mars 1985 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les fruits et légum

Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score env

Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Reuilly », « Sancerre », « Quincy

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécur

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonct

Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le do

Décret n° 2009-1137 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Georges-Saint-Emilion »,

Décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la

Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers dé

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième Partie : Impositions perçues au prof

Code de l'action sociale et des familles Partie législative Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 30 novembre 2023 portant

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 déf

Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de mention complémentaire et fixan

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième Partie : Impositions perçues au prof

Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et d

Arrêté du 1er août 2016 portant approbation de la politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les min

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du B

Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes Arr

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté

Arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissement

Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alime

Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des e

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels

Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de m

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de

Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des e

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télév

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes Arr

Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeur

Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de

Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivi

Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes d

Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télév

Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 1er août 2024 portant reconn

Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagn

Arrêté du 29 août 2013 fixant le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques Arrêté du 29 août

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs

← · 46/60 · →

Loi · 11897