← France

Loi · 11897

· 55/60 ·

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICAT

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités pugilistiques du brevet professionnel de la jeuness

Code de l'environnement Art. L131-5-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 302 bis ZB -Code de procédure pénale Art. 706-

Arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixan

Décret n°86-404 du 12 mars 1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 16-10-1919 RELATIVE A L'UTILISATION DE L'EN

Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnel

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, d

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire

Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregi

Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées Arrêté du 2 septembre 2021 relat

Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgi

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie réglementaire Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre I

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie réglementaire Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre I

Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation d

Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation Arrêté d

Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer l

Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement Arrêté du

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie législative Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre IV

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire

Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre IV : La résolution d

Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation Arrêté d

Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identif

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régime

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêt

Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complément

Code général des collectivités territoriales Art. L5211-44 LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 60 (Ab) Code géné

Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaire

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). Chap

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certif

Arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emp

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, d

Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical Arrêté du 31 juillet 2024 relat

Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation Arrêté d

Décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l

Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en m

Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produit

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles W

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code des postes et des communications électroniques Partie réglementaire - Décrets simples LIVRE II : Les télécommunicat

Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage insta

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel Arrêté du

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). Chap

Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires ma

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du m

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 30 juin 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de viande d'agn

Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducat

Arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses m

Décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation d

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre chargée de la culture et de la communication

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie législative Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre IV

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code général des impôts, annexe IV Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première partie : Impôts d'État Ti

Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef terri

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1) TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVE

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du m

Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'en

Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-d

Code de l'organisation judiciaire Partie réglementaire Annexes JURIDICTIONS DANS LESQUELLES EST IMPLANTÉ UN SERVICE D'AC

Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville TITRE II : DISPOSITIONS

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 53 (M) LOI n°2009-1291 du 26 octobre 2009 - art. 10 LOI n°2009-1291 du 26 octobre

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une

Code de la sécurité sociale Annexes Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'ar

Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie A

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrô

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pomerol », « Coteaux de Die », «

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie réglementaire Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre I

Code monétaire et financier Partie législative Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Titre Ier :

Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'admin

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrô

Code général des collectivités territoriales Art. L3334-16-2, Art. L3334-16-3 - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art.

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 6 octobre 1986 PORTANT CREATION D'UN BREVET DES METIERS D'ART EBENISTE Arrêté du 6 octobre 1986 portant créati

Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus ga

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séri

Décret du 8 mars 1978 autorisant la création par le commissariat à l’énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé

Code monétaire et financier Partie législative Livre IV : Les marchés Titre V : La protection des investisseurs Chapitre

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrh

Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire et

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code de l'action sociale et des familles Annexe Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2

Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé pub

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régime

Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987 I a) Alinéa modificateur. b) La moyenne des bases de taxe profe

Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de

Code général des collectivités territoriales - art. L5111-7 Code général des collectivités territoriales - art. L5218-2

Arrêté du 27 décembre 2013 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux prestations relatives

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire

Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'admin

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'admission dans l'école de formation des officiers du corps technique

Décret no 92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines Décret n°92-1354 du

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, d

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre II : Ta

Arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en applic

Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables Arrêté du 17 avril 202

Arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiqu

Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la séc

Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets e

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids

Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre II : Professions de la phar

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchée

Code de l'action sociale et des familles Partie réglementaire Livre V : Dispositions particulières applicables à certain

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Arrêté du 3 octobre 2014 fixa

Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre IV : La résolution d

Code des pensions civiles et militaires de retraite Partie réglementaire - Décrets simples Livre Ier : Dispositions géné

Arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux Ar

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrô

Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'e

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchée

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchée

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel Arrêté du

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 déf

Décret no 98-222 du 20 mars 1998 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts d

Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés pub

Code des assurances Partie réglementaire - Arrêtés Livre III : Les entreprises. Titre IV : Dispositions comptables et st

Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis e

Code de la sécurité sociale Annexes Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'ar

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1) TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVE

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Arrê

Arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiq

Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux condi

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code général des impôts ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT IMPOTS D'ETAT IMPOTS DIRECTS IMPOT SUR LE REVENU REVENUS IMPO

Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séri

Arrêté du 23 février 1995 fixant le contrat type de décentralisation dramatique Arrêté du 23 février 1995 fixant le cont

Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids

Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux

Arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiqu

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICAT

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code monétaire et financier Partie législative Livre V : Les prestataires de services Titre VI : Obligations relatives à

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministéri

Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE II : ADMINISTRATION E

Arrêté du 8 juin 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la dire

Code monétaire et financier Partie législative Livre V : Les prestataires de services Titre VI : Obligations relatives à

Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bonnezeaux », « Quarts de Chaume »

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 déf

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre II : Ta

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action s

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire Annexes Conformément au premier alinéa du VI de l’article 21 du décr

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché Arrêté du 12 août 2009 fi

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Pol

Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des p

Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle e

Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services pu

Arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et eur

Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de l

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code des transports PARTIE LÉGISLATIVE CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES LIVRE VII : DISPOSITIONS REL

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de

Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales

Code de la santé publique Art. L6114-1 , Art. L6145-1 , Art. L6145-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la

Arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du

Arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régime

Code des juridictions financières Partie législative LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes PRE

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible

Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents pub

Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alime

Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques Arrêté du 4 octobre 201

Arrêté du 2 octobre 1985 relatif au protocole applicable aux essais analytiques des spécialités pharmaceutiques. Le prot

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

· 55/60 ·