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Sécurité sociale · 560

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Avis de la Confédération Européenne d'Escrime sur le projet de loi 6054 (ASBL et fondations)

Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations — Avis complémentaire du Conseil d'État (26 mai 2

Projet de loi modifiant la loi du 19 juin 2009 sur l'enseignement supérieur (BTS) — dispense du second vote

Transmission de la décision du Conseil d'État et instructions de promulgation — projet de loi ASBL et fondations

Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations — amendements gouvernementaux

Chambre des salariés — Avis III/53/2021 sur les amendements gouvernementaux (ASBL et fondations)

Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial — dispense du second vote

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