Loi — France | Europaius

← · 39/60 · →

Arrêté du 11 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Office national des forêts prévues aux artic

Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixan

Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des rep

Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 2

Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme Arrêté du 2 août 2010 fixa

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES TITRE IV : DISPOSITION

Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-14

Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cé

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 2

Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérie

Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à c

Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 1

Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) Arrêté du 14 mars 2

Code de commerce Partie législative LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. TITRE

Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pomerol », « Coteaux de Die », «

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

LEGIARTI000020967342 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/20/96/73/LEGIARTI000020967342.xml Article 4 VIGUEUR 2009-08-12 2999-01

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 6 juillet 2004 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques de la classe de première de la série « s

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de

Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixan

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêt

Décret n° 2025-280 du 25 mars 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l

Code général des impôts, CGI. Art. 1406, Art. 1496, Art. 1498 bis, Art. 1650 A, Art. 1729 C B.-Le 2° du A s'applique à c

Code de l'environnement Partie réglementaire Livre II : Milieux physiques Titre Ier : Eau et milieux aquatiques Titre Ie

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêt

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES TITRE IV : DISPOSITION

Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la rép

Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de

Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Reuilly », « Sancerre », « Quincy

LEGIARTI000019279688 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/19/27/96/LEGIARTI000019279688.xml Article 4 VIGUEUR 2008-08-03 2999-01

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à cer

Décret n° 96-887 du 10 octobre 1996 portant règlement type relatif aux règles de gestion financière et comptable des fon

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Chapitre

Code des postes et des communications électroniques Partie législative LIVRE II : Les communications électroniques TITRE

Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées Arrêté du 30 mar

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de

Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alime

Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997

Code de commerce Partie législative LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. TITRE

Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes d

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FI

Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » a

Décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupa

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation

Code de la santé publique Partie législative Cinquième partie : Produits de santé Livre Ier : Produits pharmaceutiques T

Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », «

Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent

Code de l'action sociale et des familles Annexe CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LES CONDITIONS TECHNIQUES MINIMALES D'ORG

Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du d

Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'admin

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses m

Arrêté du 4 octobre 2019 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'aut

Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modificati

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 po

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II : Organism

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action s

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 déf

Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action s

Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la

Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du p

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l

Code de commerce Partie législative LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. TITRE

Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de

Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997

Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Emilion », « Saint-Emilion

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action s

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Disposition

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établis

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action s

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plan

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 déf

Décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » Décret n° 2010-1

Code de l'action sociale et des familles Partie législative Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre

Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par

Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'admin

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêt

Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L.

Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnel

Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mana

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT Arrêté du 3 juillet 1978 modifiant un précédent rela

Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs Arrêté du 4 décembre 2

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II : Organism

Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois

Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des ingén

Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'ap

Code de l'action sociale et des familles Partie réglementaire Livre V : Dispositions particulières applicables à certain

Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 Arrêté du 6 févr

Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des au

Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques e

Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 2

Arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation Arrêté

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code des assurances Partie réglementaire - Arrêtés Livre III : Les entreprises. Titre IV : Dispositions comptables et st

Code général des impôts, CGI. Art. 1406, Art. 1496, Art. 1498 bis, Art. 1650 A, Art. 1729 C B.-Le 2° du A s'applique à c

Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnel

Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances

Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchiss

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Disposition

Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières Décr

Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages ma

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s

Code de la santé publique Partie législative Cinquième partie : Produits de santé Livre Ier : Produits pharmaceutiques T

Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel Arrêté du 15 février 2

Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre III : Service public de l'emploi et placement Titre

Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration

Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels Arrêté du 5 jui

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les

Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines d

Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières Décr

Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes p

Arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulai

Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregi

Code de la sécurité sociale Annexes Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 article 12 : Le présent décret entre en vigueur à

Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité cont

Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'ap

Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregi

Code de la santé publique Partie législative Cinquième partie : Produits de santé Livre Ier : Produits pharmaceutiques T

Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnel

Loi n°89-470 du 10 juillet 1989 APPROUVANT LE XE PLAN (1989-1992) Loi n°89-470 du 10 juillet 1989 approuvant le Xe Plan

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrô

Décret no 97-1187 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de la justice du 1o de l'article 2 du décret n

Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de men

Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions

Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mana

Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L.

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code des postes et des communications électroniques Partie législative LIVRE II : Les communications électroniques TITRE

Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services cent

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code de l'environnement ANNEXES Conformément à l'article 31 du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015, les dispositions du co

Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navire

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Décret du 28 septembre 1982 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la ‎centrale nucléaire

Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 r

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Code des assurances Partie réglementaire - Arrêtés Livre III : Les entreprises. Titre IV : Dispositions comptables et st

Décret du 9 octobre 1984 autorisant la création par Electricité de France d'une tranche de la centrale nucléaire de Penl

Décret du 23 février 1983 autorisant la création par Électricité de France d'une tranche de la centrale nucléaire de Pen

Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagn

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Arrêté du 3 octobre 2014 fixa

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 déf

Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêt

Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêt

Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enr

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libé

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action s

Arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radioc

Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Chapitre

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier Ordonnance n

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêt

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième Partie : Impositions perçues au prof

Arrêté du 15 décembre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des pre

Arrêté du 22 avril 2022 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères char

Code de la construction et de l'habitation Annexes Société de coordination sous forme de société anonyme Société de coor

Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaire

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du d

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation Arrêté du 28

Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre III : Service public de l'emploi et placement Titre

Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score env

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre IV : Rapports

Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Disposition

Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat Décret n°

Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route Arrêté du 27 avril 2

Code des assurances Partie réglementaire - Arrêtés Livre III : Les entreprises. Titre IV : Dispositions comptables et st

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études s

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation Arrêté du 28

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FI

Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA C

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Disposition

Code de la sécurité sociale. - art. L114-4-1 (V)

Arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères charg

Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications

Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSO

← · 39/60 · →

Loi · 11897