Loi — Luxembourg

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Projet de loi portant modernisation de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations — amendements gouvernementaux

Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations — amendements parlementaires

Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations — transmission de l'avis du Conseil d'État

Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations — Avis complémentaire du Conseil d'État (26 mai 2

Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations — Avis du Conseil d'État (7 février 2023)

Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations — transmission au Président de la Chambre (avis C

Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations — transmission au Conseil d'État (avis CSL)

Chambre des salariés — Avis 111/30/2022 sur les amendements gouvernementaux (ASBL et fondations)

Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations — transmission de l'avis de l'Ordre des Experts-C

Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations — transmission à la Chambre des Députés (avis OEC

Avis complémentaire de l'Ordre des Experts-Comptables sur les amendements au projet de loi 6054 (ASBL et fondations)

Avis de la Fédération Internationale des Jardins Familiaux sur le projet de loi 6054 (ASBL et fondations)

Projet de loi sur les ASBL et fondations — transmission au Conseil d'État (avis CSL du 9 novembre 2021)

Projet de loi sur les ASBL et fondations — transmission à la Chambre des Députés (avis CSL du 9 novembre 2021)

Chambre des salariés — Avis III/53/2021 sur les amendements gouvernementaux (ASBL et fondations)

Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur les amendements au projet de loi 6054 (ASBL et fondations)

Projet de loi sur les ASBL et fondations — transmission au Conseil d'État (avis Chambre des métiers)

Projet de loi sur les ASBL et fondations — transmission au Conseil d'État (avis Chambre de commerce)

Projet de loi sur les ASBL et fondations — transmission à la Chambre des Députés (avis Chambre des métiers)

Projet de loi sur les ASBL et fondations — transmission à la Chambre des Députés (avis Chambre de commerce)

Avis de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux au projet de loi 6054 (ASBL et fondations)

Projet de loi sur les ASBL et fondations — transmission au Conseil d'État (avis IRE)

Projet de loi sur les ASBL et fondations — transmission à la Chambre des Députés (avis IRE)

Projet de loi sur les ASBL et fondations — transmission au Conseil d'État (avis Chambre des fonctionnaires et employés p

Projet de loi sur les ASBL et fondations — transmission à la Chambre des Députés (avis Chambre des fonctionnaires et emp

Avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics sur le projet de loi 6054 (ASBL et fondations)

Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements parlementaires au projet de loi 6054 (ASBL et fondations)

Avis du Mouvement Ecologique sur la réforme de la législation ASBL (projet de loi 6054)

Avis de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sur les amendements au projet de loi 6054 (ASBL et fondations)

Avis de la Confédération Européenne d'Escrime sur le projet de loi 6054 (ASBL et fondations)

Avis complémentaire de la CNPD sur le projet de loi 6054 (ASBL et fondations)

Avis de la CNPD sur le projet de loi 6054 et la proposition de loi 7392 (ASBL et fondations)

Décision du Conseil d'État sur la dispense du second vote constitutionnel — projet de loi ASBL et fondations

Transmission de la décision du Conseil d'État et instructions de promulgation — projet de loi ASBL et fondations

Transmission du texte voté — projet de loi ASBL et fondations (28 juin 2023)

Chambre des salariés — Avis III/44/2023 sur les amendements parlementaires (ASBL et fondations)

Avis de la Fédération Internationale des Jardins Familiaux sur les amendements au projet de loi 6054

Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations — texte adopté le 28 juin 2023

Projet de loi modifiant la loi du 19 juin 2009 sur l'enseignement supérieur (BTS) — dispense du second vote

Projet de loi portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale — dispense du second vote

Projet de loi portant organisation des services de taxis et modification du Code de la consommation

Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial — dispense du second vote

Haut-Commissariat à la Protection nationale — saisine d'amendements gouvernementaux (Conseil d'État)

Projet de loi 6593 (centre socio-éducatif de l'État) — transmission de l'avis de la Chambre de commerce

Projet de loi 6593 (centre socio-éducatif de l'État) — transmission de l'avis de la Chambre des salariés

Projet de loi 6593 (centre socio-éducatif de l'État) — transmission de l'avis de la CNPD

Projet de loi 6593 (centre socio-éducatif de l'État) — transmission de l'avis complémentaire de la CCDH

Projet de loi 6593 (centre socio-éducatif de l'État) — transmission de l'avis de la CHFEP

Projet de loi 6593 (centre socio-éducatif de l'État) — transmission de l'avis de la CCDH (décembre 2016)

Projet de loi modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations, la loi

Projet de loi relative à la préservation des entreprises e t portant modernisation du droit de la faillite, modifiant :

Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant : 1

Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant :

Projet de loi n°6539 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifi

Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant : 1

Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant 1)

Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant : 1

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