Droit fiscal au Luxembourg

Luxembourg

Droit fiscal

429

Loi – impôt minimal effectif pour les grands groupes d'entreprises multinationales et nationaux afin

Loi du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 2 mai 1951 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1951

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Arrêté ministériel du 2 janvier 1998 Rémunérations ordinaires: Barème de la retenue mensuelle ……………………………………………………………………

Cette loi vise à réformer la fiscalité des personnes physiques en introduisant une classe d'impôt unique, remplaçant…

Ce document présente un projet de loi visant à mettre en œuvre la réforme fiscale de 2017 au Luxembourg

Loi du 9 mai 1953 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1953

Arrêté portant convocation des jurys d'examen pour la session ordinaire de 1856 à 1857. Luxembourg, le 14 août 1856.…

Arrêté du 26 septembre 1911, réglant la perception Beschluß vom 26. September 1911, betreffend die des droits établis…

Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2017 et modiﬁant…

Cette loi vise à réformer la fiscalité des personnes physiques en introduisant une classe d'impôt unique, remplaçant…

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Arrêté portant convocation des jurys d'examen pour la session ordinaire de 1856 à 1857. Luxembourg, le 14 août 1856.…

Règlement – vise à coordonner et à mettre à jour les dispositions générales relatives aux douanes et

Loi du 27 décembre 1974 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1975

Arrêté ministériel du 2 janvier 1998 Rémunérations ordinaires: Barème de la retenue mensuelle ……………………………………………………………………

Loi du 28 décembre 1887, autorisant la percep

Arrêté qui précède. Vertrag vom 8. Februar 1842, über den Anschluß des Großherzogthums Luxemburg an den Deutschen Zoll…

Arrêté ministériel du 2 janvier 1998 Rémunérations ordinaires: Barème de la retenue mensuelle ……………………………………………………………………

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Cette loi vise à réformer la fiscalité des personnes physiques en introduisant une classe d'impôt unique, remplaçant…

Arrêté concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour l'année 1895 L E MINISTRE D'ÉTAT…

Loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2000…

Cette loi vise à réformer la fiscalité des personnes physiques en introduisant une classe d'impôt unique, remplaçant…

Loi Rau reloaded » en vue de mobiliser du capital et de promouvoir l’investissement dans les petites et moyennes…

Règlement grand-ducal portant exécution de la loi clu (...) relative au contrôle des exportations et modifiant le…

Arrêté ministériel du 2 janvier 1998 Rémunérations ordinaires: Barème de la retenue mensuelle ……………………………………………………………………

Loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1973

Loi du 21 mai 1955 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1955

Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958

Loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1987

Cette loi vise à réformer la fiscalité des personnes physiques en introduisant une classe d'impôt unique, remplaçant…

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Loi du 22 décembre 1989 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1990

Arrêté ministériel du 2 janvier 1998 Rémunérations ordinaires: Barème de la retenue mensuelle ……………………………………………………………………

Arrêté du 26 septembre 1911, réglant la perception Beschluß vom 26. September 1911, betreffend die des droits établis…

Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972

Cette loi vise à réformer la fiscalité des personnes physiques en introduisant une classe d'impôt unique, remplaçant…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait) (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 27 décembre 1973 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1974

Arrêté qui précède. Vertrag vom 8. Februar 1842, über den Anschluß des Großherzogthums Luxemburg an den Deutschen Zoll…

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Loi du 19 juin 1961)

Loi du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation…

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1985

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Loi du 28 décembre 1887, autorisant la percep

Loi du 9 mai 1953 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1953

Loi du 24 décembre 1988 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1989

Cette loi vise à réformer la fiscalité des personnes physiques en introduisant une classe d'impôt unique, remplaçant…

Loi du 2 mai 1951 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1951

Loi du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation…

Cette loi vise à réformer la fiscalité des personnes physiques en introduisant une classe d'impôt unique, remplaçant…

Arrêté du 26 septembre 1911, réglant la perception Beschluß vom 26. September 1911, betreffend die des droits établis…

Arrêté qui précède. Vertrag vom 8. Februar 1842, über den Anschluß des Großherzogthums Luxemburg an den Deutschen Zoll…

Document – avis complémentaire de la Chambre de Commerce, daté du 6 décembre 2021, sur les amendements

Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. Texte consolidé La consolidation…

Cette loi vise à réformer la fiscalité des personnes physiques en introduisant une classe d'impôt unique, remplaçant…

Loi du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation…

Loi du 21 décembre 1981 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1982

Loi Rau reloaded » en vue de mobiliser du capital et de promouvoir l’investissement dans les petites et moyennes…

Document – de scinder un projet de loi initial en deux projets distincts pour mieux gérer l'introduction de nouveaux…

Loi du 1er juillet 2014 portant 1. approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la…

Loi du 21 mai 1952 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1952

Document – de scinder un projet de loi initial en deux projets distincts pour mieux gérer l'impôt foncier

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. Texte consolidé La consolidation…

Loi du 28 décembre 1887, autorisant la percep

Loi du 22 décembre 1989 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1990

Cette loi vise à réformer la fiscalité des personnes physiques en introduisant une classe d'impôt unique, remplaçant…

Loi du 21 mai 1952 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1952

Loi du 22 décembre 1979 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1980

Loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1971

Loi du 27 décembre 1974 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1975

Loi – gestion des édifices religieux et autres biens liés au culte catholique

Cette loi vise à réformer la fiscalité des personnes physiques en introduisant une classe d'impôt unique, remplaçant…

Loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1971

Document – de scinder un projet de loi initial en deux projets distincts pour gérer l'impôt foncier et l'impôt

Loi du 21 mars 1896, concernant l'imposition des eaux-de-vie.

Loi du 24 juin 1950 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1950

Loi du 23 mai 1949 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1949

Loi du 23 décembre 1985 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1986

Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. Texte consolidé La consolidation…

Loi du 21 décembre 1981 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1982

Loi du 27 décembre 1973 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1974

Loi modifiée du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs…

Arrêté du 26 septembre 1911, réglant la perception Beschluß vom 26. September 1911, betreffend die des droits établis…

Dieses Gesetz regelt die Durchführung von Prüfungen vor Jurys für verschiedene Studienrichtungen und die…

Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. Texte consolidé La consolidation…

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005

Loi du 25 novembre 1994 portant approbation du Traité sur le régime «Ciel Ouvert», signé à Helsinki,le 24 mars 1992

Loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005

Loi du 17 décembre 1977 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1978

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007

Loi du 24 juin 1950 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1950

Loi du 21 mai 1955 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1955

Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1909, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance…

Arrêté qui précède. Vertrag vom 8. Februar 1842, über den Anschluß des Großherzogthums Luxemburg an den Deutschen Zoll…

Dieses Gesetz regelt die Grundlagen des Steuerrechts und der Steuerverwaltung, einschliesslich der Definitionen von…

Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés des 26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937)

Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1972

Cette loi vise à réformer la fiscalité des personnes physiques en introduisant une classe d'impôt unique, remplaçant…

Loi du 17 décembre 1977 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1978

Loi du 24 avril 1954 concernant le Budget des Recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1954

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Loi du 20 décembre 2002 concernant le budget des recettes et des dépenses de I’Etat pour l’exercice 2003…

Arrêté ministériel du 5 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les…

Loi du 23 décembre 1975 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1976

Loi du 24 mars 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1967

Loi du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 25 novembre 1994 portant approbation du Traité sur le régime «Ciel Ouvert», signé à Helsinki,le 24 mars 1992

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Loi du 23 décembre 1985 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1986

Arrêté ministériel du 5 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les…

Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. Texte consolidé La consolidation…

Loi du 9 mai 1953 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1953

Loi du 20 décembre 2013 a) ayant pour objet: 1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à…

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Règlement grand-ducal du 16 août 1968 modifiant la liste I et II annexées au règlement grandducal du 18 janvier 1966…

Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2016 et modiﬁant…

Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2014 et modiﬁant 1) la…

Arrêté ministériel du 5 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les…

Loi du 28 décembre 1887, autorisant la percep

Loi du 28 mai 1963 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1963

Loi du 23 mai 1949 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1949

Projet de loi – droit de la faillite et à introduire des mécanismes pour aider les entreprises en

Document – projet de loi n° 6588 portant organisation des services de taxis et modification du Code de la

Loi du 24 juin 1950 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1950

Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2016 et modiﬁant…

Loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1973

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1988

Arrêté ministériel du 5 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions ………… page…

Cette directive établit le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au sein de l'Union européenne

Projet de loi – de nouveaux impôts sur la propriété foncière, la mobilisation de terrains et la

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires

Projet de loi – budget provisoire pour le Luxembourg pour les quatre premiers mois de 2024 et modifie les

Document – avis de la Chambre de Commerce du 15 juin 2023 sur les amendements parlementaires au projet de loi n° 6054…

Loi – nouveau cadre pour l'impôt foncier et introduit un impôt sur la mobilisation de terrains, visant à

Arrêté ministériel du 5 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions ………… page…

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Loi du 28 mai 1963 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1963

Arrêté royal grand-ducal du 8 juin 1865, ordonnant la publication des traités conclus entre la Prusse au nom des Etats…

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Code communal – septembre 2018

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Diese Bekanntmachung informiert waldbesitzende Gemeinden und Privatpersonen über den Verkauf von Setzlingen aus…

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Lettre de transmission du 17 mars 2020 du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des…

Loi du 24 avril 1954 concernant le Budget des Recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1954

Arrêté ministériel du 5 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions ………… page…

Loi du 21 mai 1952 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1952

Loi du 23 décembre 1975 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1976

Loi du 27 juin 1906, concernant l'impôt sur les cigarettes ainsi que les droits d'accises sur la bière

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Lettre de transmission du 17 mars 2020 du Ministre aux Relations avec le Parlement à la Présidente du Conseil d'État…

Arrêté ministériel du 5 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les…

Diese Bekanntmachung informiert waldbesitzende Gemeindeverwaltungen und Privatleute über die Verfügbarkeit und Preise…

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1892, portant publication de la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890…

Arrêté ministériel du 5 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions ………… page…

Lettre de transmission du 12 juillet 2023 du Ministre aux Relations avec le Parlement à la Ministre de la Justice…

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et…

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et…

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et…

Lettre de transmission du 20 décembre 2019 accompagnant l'avis complémentaire du Conseil d'État portant sur les…

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1892, portant publication de la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890…

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et…

Loi – budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'année 2024 et la programmation financière

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et…

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et…

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1892, portant publication de la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890…

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires

Lettre de transmission (datée du 23 mars 2022) du Ministre aux Relations avec le Parlement à la Ministre de la Justice…

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et…

Cet avis concerne le projet de loi sur le budget de l'État pour l'année 2020, ainsi que des modifications apportées à…

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et…

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires

Domaines du droit Page d'accueil du pays