Lois luxembourgeoises expliquées simplement

Luxembourg

Loi

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Arrêté ministériel du 2 avril 2007 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Société de la Bourse de…

Projet de loi – Police grand-ducale et vise à moderniser son fonctionnement et sa composition

Arrêté grand-ducal du 15 février 1892, ordonnant la publication des traités de commerce, de douane et de navigation…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales

Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939

Loi – reconnaissance des qualifications professionnelles pour la navigation intérieure au Luxembourg

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire Ministère d’État – Service central de législation -7- CSEN C O…

Règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «…

Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Loi du 4 novembre 1977 portant approbation  de l´Accord de coopération entre la Communauté Economique péenne et la…

Loi modifiée du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation…

Projet de loi – modalités d'application nationales du règlement européen 2019/881

Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Loi du 25 juin 1998 portant approbation – de l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés…

Loi du 3 août 1907, ayant pour objet l'approba

Ce projet de loi modifie la loi existante sur le climat pour y inclure de nouvelles définitions et règles concernant…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait) (telle qu’elle a été modifiée)

Cette loi modifie le Code du travail et la loi du 21 décembre 2007 sur l'Inspection du travail et des mines…

Règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2016 fixant les conditions et le modèle du certificat médical pour…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Cette loi vise à réformer l'organisation du notariat au Luxembourg en modifiant la loi existante de 1976. Elle clarifie…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant – la loi modifiée…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour…

Règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités…

Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1903 concernant la publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Loi – mise à jour de législation luxembourgeoise concernant l'écoconception des produits et la

Loi – loi existante sur les emballages et les déchets d'emballages au Luxembourg

Loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes…

Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée. Relevé…

Projet de loi – régularisation des comptes de l'État pour l'exercice 2021

Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces végétales…

Loi du 13 décembre 1954 portant approbation des Actes de la cinquième Conférence pour la revision des Conventions…

Loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 a) relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de…

Arrêté grand-ducal du 15 février 1892, ordonnant la publication des traités de commerce, de douane et de navigation…

Loi – reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues au Royaume-Uni, suite à son

Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 26 concernant l´institution de méthodes de fixation des…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Loi – en place un impôt minimum mondial pour les grands groupes d'entreprises multinationales et

Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics Modifiée par : Projet de loi (gras/souligné/rouge) Amendements…

Loi du 26 mai 1962 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1962 page 346 Chapitre…

Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Document – modifications à plusieurs lois existantes, principalement pour transposer une directive

Loi – en œuvre un règlement européen pour établir un cadre européen d'identité numérique, modifiant deux lois…

Règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires (Art.…

Cette loi concerne les modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie, approuvées le 10 décembre 1998 et…

Cette loi vise à réformer la Police grand-ducale, en abrogeant une loi précédente et en établissant de nouvelles règles…

Loi du 7 avril 1909, concernant la réorganisation de l'administration des eaux et forêts. Au nom de Son Altesse Royale…

Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 instituant un ensemble de régimes d'aides pour la sauvegarde de la diversité…

Loi du 24 décembre 1988 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1989

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Texte – règles de procédure pénale concernant l'action publique (poursuite des infractions) et l'action

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Ce document est un avis de la Chambre des Salariés (CSL) concernant le projet de budget de l'État pour l'année 2021 et…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…

Loi du 23 avril 1970 portant approbation de l´Accord européen relatif au transport international des marchandises…

Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du…

Cette loi vise à réformer l'organisation du notariat au Luxembourg en modifiant la loi existante de 1976. Elle clarifie…

Loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire

Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Cette loi est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations professionnelles…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Loi – législation luxembourgeoise existante concernant la commercialisation et l'utilisation de

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant : 1. transposition de la directive…

Loi – et précise les règles concernant les structures d'hébergement pour personnes âgées

Projet de loi – directive européenne pour faciliter la distribution transfrontalière des

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Loi du 4 août 1994 portant a) approbation de l’Accord en matière de brevets communautaires, fait à Luxembourg le 15…

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour…

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi du 3 juillet 2008 portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité…

Cette loi est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations professionnelles…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux…

Cette loi vise à rendre accessibles à tous les lieux ouverts au public, les voies publiques et les bâtiments…

Loi – législation existante concernant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel et à…

Loi – régime d'aides pour la protection de l'environnement et du climat au Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes

Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l’organisation et le…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1987 portant publication d´amendements concernant les Annexes A et B modifiées de…

Loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire Ministère d’État – Service central de législation -7- CSEN C O…

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi – plusieurs textes législatifs et réglementaires existants au Luxembourg pour les adapter aux

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait) (telle qu’elle a été modifiée)

Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1925, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes. Großh.…

Loi du 20 mai 1961 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1961

Document – avis de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux au projet de loi n° 6054 sur les ASBL et…

Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables Loi du 27 juin 2016 concernant la mise…

Ce projet de règlement grand-ducal modifie les règles de circulation routière et les amendes pour certaines…

Ce texte définit les règles de procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et éteintes, et les…

Projet de loi – loi luxembourgeoise sur le commerce électronique pour la rendre conforme à la

Loi – études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg et à modifier les lois

Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Règlement grand-ducal du 29 décembre 1975 sur le service intérieur des

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, ( Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Texte – projet de loi de modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales

Ce document est un avis de la Chambre des Salariés (CSL) concernant le projet de budget de l'État pour l'année 2021 et…

Ce texte de loi concerne les règles fondamentales de la procédure pénale, notamment la mise en mouvement de l'action…

Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en…

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour…

Ce document est un avis de la Chambre des Salariés (CSL) concernant le projet de budget de l'État pour l'année 2021 et…

Projet de loi – nouveau Traité de coopération policière entre la Belgique, le Luxembourg et les

Arrêté ministériel du 4 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires…

Loi du 24 mai 1957 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1957

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Ce texte définit les règles de procédure pénale, notamment concernant l'action publique et l'action civile, ainsi que…

Texte – établit les règles fondamentales de la procédure pénale

Loi du 3 août 1907, ayant pour objet l'approba

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1938 ordonnant la publication au Mémorial de la nouvelle Annexe I à la Convention…

Règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Nommerlaven…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/25/a80/jo…

Loi du 29 juillet 1930 portant ratification du Statut révisé de la Cour permanente de justice internationale, de la…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales

Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939

Loi du 25 février 1972 portant approbation des Conventions internationales concernant le transport par chemins de fer…

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant transposition de: – la directive…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour…

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi du 21 décembre 2006 portant approbation – des amendements apportés par la Conférence de plénipotentiaires de…

Arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires ………………… 39…

Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et – portant transposition de…

Arrêté grand-ducal du 13 avril 1978 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur la…

Loi – mise à jour de réglementation luxembourgeoise concernant la fabrication, la présentation et la vente

Loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Loi du 3 août 1907, ayant pour objet l'approba

Avis de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), délibération n° 441/2018 du 16 juillet 2018, sur…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Règlement – marché unique des services numériques au sein de l'Union européenne en établissant des

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Loi du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers (telle qu’elle a été modifiée)

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1934, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes. Großh.…

Loi du 18 juillet 2018 concemant la protection de la nature et des ressources naturelles (article 17, paragraphe 6) Loi…

Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et – portant transposition de…

Règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la…

Règlement – modifie les règles d'application des paiements directs pour le soutien au développement

Ce règlement ministériel, daté du 2 janvier 1963, suspend l'obligation de produire une licence pour l'importation de…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

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