Lois luxembourgeoises expliquées simplement

Luxembourg

Loi

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Loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2001

Loi du 24 janvier 1997 portant approbation de l’Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Energie et de…

Loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») (…) §91 (1) Verfügungen (Entscheidungen…

Ce projet de loi modifie le Code de procédure pénale pour mettre en œuvre le règlement (UE) 2017/1939, qui concerne la…

Texte – Code de procédure pénale détaille les règles concernant l'action publique pour l'application des

Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes. Großh.…

Arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires ………………… 39…

Loi – qualité des services offerts aux personnes âgées hébergées en établissant des règles

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales

Arrêté ministériel du 4 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires…

Projet de loi – législation actuelle concernant la protection de la jeunesse

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Projet de loi – Autorité nationale de concurrence du Luxembourg et à abroger la loi existante sur

Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005 portant publication de certains amendements apportés au règlement de transport de…

Texte – loi, issu du Code de procédure pénale, établit les règles fondamentales concernant l'action publique

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, ( Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456…

Code communal – janvier 2019

Texte – Nouveau Code de procédure civile explique les règles de compétence des différentes juridictions

Texte – Code de procédure pénale détaille les règles concernant l'action publique et l'action civile

Loi – Code pénal, le Code de procédure pénale et la loi sur les substances médicamenteuses pour lutter

Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation […] DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES - DÉFINITIONS DE…

Code communal – octobre 2018

Texte – loi, le Code de procédure pénale, établit les règles fondamentales concernant la poursuite des infractions

Texte – Nouveau Code de procédure civile définit les règles de compétence des différentes juridictions

Projet de loi – plusieurs textes législatifs existants, principalement le Code de procédure pénale et

Code communal – août 2018

Texte – Nouveau Code de procédure civile détaille les règles de compétence des tribunaux en matière

Texte – Nouveau Code de procédure civile définit les règles de compétence des différentes juridictions en

Texte – loi, le Code de procédure pénale, explique comment les poursuites pénales sont engagées et gérées

Texte – Code de procédure pénale établit les règles fondamentales de l'action publique et civile en

Code communal – septembre 2018

Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2015 a) modiﬁant 1.…

Loi, et les textes normatifs présentant un lien direct avec la sécurité sociale. Le Code de la sécurité sociale est…

Projet de loi – Code de la consommation pour transposer deux directives européennes, visant à harmoniser

Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des Ministères, 1erpoint, Mémorial A No 370 du 29 mai 2019). 11…

Code communal – décembre 2019

Code communal – juillet 2018

Loi – Code de la consommation pour transposer une directive européenne

Loi du 17 décembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11…

Code de conduite des députés

Code communal – juin 2019

Loi – Code du travail et d'autres lois connexes pour encadrer la formation professionnelle

Code communal – mai 2019

Code communal – avril 2018

Projet de loi – loi communale, le Code pénal et la loi sur l'aménagement communal et le développement urbain

Code des assurances sociales

Loi du 21 juillet 1927, concernant l'approbation des conventions sur les transports internationaux par chemins de fer…

Loi du 6 août 1935, concernant l'approbation des conventions relatives aux transports internationaux par chemins de…

Ce document est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations…

Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance…

Projet de loi – plusieurs lois existantes concernant la circulation routière, la qualification des

Loi du 10 mars 2014 portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers…

Arrêté grand-ducal Un arrêté grand-ducal approuve la constitution de la zone de réserves foncières et en déclare…

Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Ces amendements gouvernementaux modifient plusieurs lois existantes pour adapter les mesures de lutte contre la…

Loi – publication et la publicité des comptes consolidés, des rapports de gestion consolidés et des

Loi du 24 mai 1957 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1957

Loi – directive européenne pour harmoniser la reconnaissance des qualifications

Ce texte définit les règles de procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et éteintes, et les…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Arrêté du 2 juillet 1907, concernant la publication des rapports présentés par les autorités médicales pour l'année…

Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…

Loi – plusieurs textes législatifs existants et à introduire de nouveaux règlements grand-ducaux

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Loi du 27 août 2014 portant approbation – du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union Postale…

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Texte – loi, bien que n'ayant qu'une valeur documentaire, décrit les règles fondamentales de la procédure pénale

Loi – loi existante du 6 juin 2019 sur la gestion, l'accès, l'utilisation de l'infrastructure

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Loi du 22 décembre 1997 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice…

Loi – qualité des services et des infrastructures pour les personnes âgées hébergées en

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Engelsratt…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Arrêté grand-ducal du 19 juin 1996 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux…

Projet de loi – plusieurs lois existantes pour transposer une directive européenne concernant la

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme TITRE…

Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant : 1. transposition de la directive…

Loi du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Cette loi est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations professionnelles…

Loi modifiée du 22 mai 2008 relative ä l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement…

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour…

Loi – directives européennes et à mettre en œuvre des règlements européens pour renforcer la

Loi du 16 décembre 1975 portant approbation du deuxième Protocole additionnel à la Constitution de l´Union postale…

Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 instituant un ensemble de régimes d'aides pour la sauvegarde de la diversité…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Texte – procédure pénale

Règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 a) relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Cette loi vise à réformer la Police grand-ducale, en abrogeant la loi précédente de 1999, et à établir de nouvelles…

Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Cette loi modifie le Code du travail et la loi du 21 décembre 2007 sur l'Inspection du travail et des mines

Loi du 7 avril 1909, concernant la réorganisation de l'administration des eaux et forêts. Au nom de Son Altesse Royale…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, ( Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456…

Projet de loi – de règlements grand-ducaux vise à modifier plusieurs lois existantes et à en abroger une

Cette loi vise à réformer la Police grand-ducale, en abrogeant une loi précédente et en établissant de nouvelles règles…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à régard du traitement des données à caractère…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Loi – organisation du marché de l'électricité au Luxembourg en l'adaptant aux nouvelles

Cette loi est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations professionnelles…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Projet de loi – échange d'informations sur les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers

Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation

Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…

Loi du 24 avril 1954 portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne de Défense et des actes…

Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu’elle a été modifiée Sommaire PARTIE I: L'accès aux activités…

Projet de loi – plusieurs lois existantes concernant l'impôt foncier et l'impôt à la mobilisation de

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes…

Projet de loi – Police grand-ducale et à abroger la loi précédente sur la Police et l'inspection générale de la Police

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant : 1. transposition de la directive…

Loi du 26 février 1973 portant approbation des Accords conclus entre les Etats membres de la C.E.C.A. et la C.E.C.A.…

Projet de loi – directive européenne en droit luxembourgeois pour moderniser la régulation des

Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Loi – termes clés liés à la consommation et établit les obligations d'information des professionnels

Loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales

Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé. Mémorial…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Règlement – exigences de santé et de sécurité pour la conception et la construction des machines et

Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant : 1. transposition de la directive…

Cette loi est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations professionnelles…

Loi du 18 février 1966 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1966

Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et…

Loi du 20 mai 1970 portant approbation de la Convention d´association entre la Communauté Economique Européenne et les…

Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, ( Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456…

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour…

Ce texte de loi concerne les règles fondamentales de la procédure pénale, notamment la manière dont les poursuites…

Loi – droit du travail et l'Inspection du travail et des mines (ITM) au Luxembourg

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait) (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Texte – définition de l'agriculteur actif et du jeune agriculteur dans le cadre du soutien au développement durable…

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales

Loi du 10 décembre 2009 a) relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Arrêté du 28 septembre 1888, sur la récolte des faînes dans les bois des communes et des établissements publics. L E…

Texte – modifications à plusieurs lois luxembourgeoises concernant les médicaments

Loi du 18 juin 1879, portant révision du Code gesetzbuch abgcändert wird. pénal. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden…

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour…

Loi – plusieurs codes et lois existants pour transposer une directive européenne concernant les

Loi du 18 juin 1879, portant révision du Code gesetzbuch abgcändert wird. pénal. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden…

Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 17 décembre 1964 portant approbation : 1) de la Convention internationale concernant le transport des…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Arrêté du 24 février 1927, concernant l'institution des caisses régionales de maladie. Le Directeur général de la…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Projet de loi – en œuvre le pacte européen sur la migration et l'asile au Luxembourg

Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics. Version consolidée au 9 juillet 2018 Texte consolidé La consolidation…

Loi du 20 mai 1961 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1961

Règlement grand-ducal du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires

Loi du 4 juillet 2010 portant approbation des Accords entre l’Union économique belgoluxembourgeoise et certains pays…

Projet de loi – régularisation des comptes publics pour l'année 2019

Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939

Loi du 1er juillet 2011 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et…

Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics. Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un acte…

Loi – plusieurs textes législatifs existants, principalement en ce qui concerne l'organisation de la

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire Ministère d’État – Service central de législation -7- CSEN C O…

Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Arrêté royal grand-ducal du 8 juin 1865, ordonnant la publication des traités conclus entre la Prusse au nom des Etats…

Loi du 25 février 1972 portant approbation des Conventions internationales concernant le transport par chemins de fer…

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes. Großh.…

Arrêté ministériel du 4 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires…

Loi de 2002 doit donc être modifié en conséquence. 6 Amendement n07 concernant l'article 6 Il est proposé de modifier…

Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du…

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions…

Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Ce projet de loi établit la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028, visant à améliorer la…

Règlement grand-ducal du 13 février 2007 portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du…

Projet de loi – plusieurs lois existantes pour mieux soutenir les jeunes en difficulté

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