Lois luxembourgeoises expliquées simplement

Luxembourg

Loi

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Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Texte – règles fondamentales de l'action publique pour l'application des peines et de l'action civile pour

Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics. Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un acte…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi du 3 août 1907, ayant pour objet l'approba

Loi – directives européennes sur l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans le

Loi du 11 avril 1964 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1964

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1987 portant publication d´amendements concernant les Annexes A et B modifiées de…

Ce projet de loi modifie le Code de procédure pénale pour mettre en œuvre le règlement (UE) 2017/1939, qui concerne la…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, ( Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456…

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Loi du 28 octobre 2016 1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d’un…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Cette loi, modifiée le 5 avril 1993, concerne le secteur financier et établit des définitions précises pour divers…

Loi du 3 août 1907, ayant pour objet l'approba

Loi – personnes qui signalent des violations du droit, appelées "lanceurs d'alerte"

Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans…

Texte – Projet de Budget 2022, détaillant la situation économique, les orientations de la politique

Loi du 24 avril 2016 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 2 Cf Assurance qualité…

Loi – en œuvre plusieurs règlements européens concernant les crypto-actifs, les fonds d'investissement à long terme…

Loi du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et…

Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant - la loi modifiée…

Loi du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de…

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Ce texte définit les règles fondamentales de la procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et…

Cette directive modifie la législation existante sur le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Loi du 13 mars 2007 portant approbation de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises…

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1909, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la construction d'un chemin de…

Ce document est un avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, daté du 15 novembre 2022, concernant les…

Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005 portant publication de certains amendements apportés au règlement de transport de…

Loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire Ministère d’État – Service central de législation -7- CSEN C O…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant 1.…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Ce texte définit les règles de procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et éteintes, et les…

Loi du 26 mai 1962 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1962 page 346 Chapitre…

Arrêté du 31 mai 1915, concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL…

Loi du 26 février 1973 portant approbation des Accords conclus entre les Etats membres de la C.E.C.A. et la C.E.C.A.…

Règlement grand-ducal, mais devront être approuvés par la loi. De plus, la présente révision dispose que la délégation…

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Arrêté du 16 mai 1913, concernant la publication Beschluß vom 16. Mai 1913, die Veröffentlichung des allgemeinen…

Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013

Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Chapitre 1er - Objectifs de…

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Arrêté ministériel du 4 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires…

Projet de loi – protocole modifiant un accord international sur la perception d'un droit d'usage

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Projet de loi – principalement à élargir le droit d'association pour les médecins, dentistes, vétérinaires

Loi – procédures d'urgence pour l'évaluation de la conformité, la présomption de conformité et la

Ce projet de règlement grand-ducal vise à améliorer la sûreté des navires battant pavillon luxembourgeois, en…

Arrêté concernant la publication du rapport géné- Beschluß, die Veröffentlichung des allgemeinen Gerichtes der…

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union…

Loi du ... sur les réseaux et les services de communications électroniques ». 112 Annexe I Indicateurs, définitions et…

Loi – droit luxembourgeois au règlement européen 2019/1148

Loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Document – Projet de Budget 2020 pour le Luxembourg, détaillant la situation économique, les orientations de la

Projet de loi – programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029, visant à renforcer la

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Règlement grand-ducal relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une…

Arrêté ministériel du 27 août 1903, concernant l'examen du bétail de boucherie et l'inspection des viandes. LE…

Arrêté du 24 février 1927, concernant l'institution des caisses régionales de maladie. Le Directeur général de la…

Loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire Ministère d’État – Service central de législation -7- CSEN C O…

Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz

Arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires ………………… 39…

Projet de loi – plusieurs lois existantes, principalement celle concernant la création d'un registre

Loi du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 15.12.2019 b) A l'alinéa 6, le terme « ou » figurant devant les termes « d'un service à temps partiel pour…

Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits…

Projet de loi – en œuvre un règlement européen concernant les commissions d'interchange pour les

Loi – à des dispositions légales existantes pour adapter d'urgence les formations et évaluations de certains

Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la…

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Arrêté qui précède. Vertrag vom 8. Februar 1842, über den Anschluß des Großherzogthums Luxemburg an den Deutschen Zoll…

Loi – aide, le soutien et la protection des mineurs, des jeunes adultes et des familles

Loi du 3 juillet 1992 portant approbation – de l’Accord entre les Gouvernements des Etats de l’Union économique…

Loi – conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant des établissements d'enseignement musical…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Cette loi vise à moderniser et à améliorer le fonctionnement de l'Inspection du travail et des mines (ITM) au…

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Texte – procédure pénale et établit les règles pour l'exercice de l'action publique (poursuite des

Loi – directives européennes pour prévenir l'utilisation du système financier à des fins de

Loi du 3 août 1907, ayant pour objet l'approba

Règlement grand-ducal du 27 août 1997 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de…

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Ce texte définit les règles de procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et éteintes, et…

Loi du 3 août 1907, ayant pour objet l'approba

Loi du 14 mai 1956 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1956

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Ce projet de règlement grand-ducal vise à mettre à jour les règles concernant la durabilité et la réduction des…

Projet de loi – loi existante pour améliorer la réglementation du transport ferroviaire de voyageurs et la

Loi – reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues à l'étranger pour l'accès et

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Loi du 14 ventôse an XI. Sur la publication; les effets et l'application des lois en général. 2.° Loi du 17 ventôse an…

Loi du 26 novembre 1975 portant approbation de la Convention ACP-CEE de Lomé, signée le 28 février 1975 et des Accords…

Loi – cadre général de l'enseignement supérieur luxembourgeois

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Texte – règles fondamentales concernant l'action publique pour l'application des peines et l'action

Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1934, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes. Großh.…

Ce document est un avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, daté du 15 novembre 2022, concernant les…

Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…

Loi du 1er juillet 2014 portant 1. approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la…

Loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire Ministère d’État – Service central de législation -7- CSEN C O…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Cette loi est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations professionnelles…

Arrêté ministériel du 2 avril 2007 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Société de la Bourse de…

Arrêté du 19 mai 1911, concernant la publication Beschluß Vom 19. Mai 1911, die Veröffentlichung des allgemeinen…

Arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires ………………… 39…

Loi agraire 2015 \ RGtitres1&2 \ RGtitrel&2vers05.docx i Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une…

Cette ordonnance royale vise à réformer et à rétablir l'ordre dans la gestion des Eaux et Forêts du Royaume, en…

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi du 20 mai 1961 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1961

Loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets Chapitre Ier: Objet, champ d'application, compétences et définitions

Loi – loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour transposer plusieurs directives européennes

Loi – loi existante sur le climat pour y inclure de nouvelles définitions, des procédures pour un plan

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi du 20 avril 2009 portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés…

Arrêté du 26 juin 1890, portant composition du Beschluß vom 26. Juni 1890, die Ernennung der jury d'examen pour les…

Loi du 4 mai 1983 portant approbation de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), du…

Loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire Ministère d’État – Service central de législation -7- CSEN C O…

Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Loi du 14 ventôse an XI. Sur la publication; les effets et l'application des lois en général. 2.° Loi du 17 ventôse an…

Loi du 21 décembre 2006 portant approbation – des amendements apportés par la Conférence de plénipotentiaires de…

Projet de loi – système d'aide au logement pour lutter contre la pénurie de logements abordables et

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Loi du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation…

Règlement grand-ducal instituant des régimes d'aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 31 mai 1954 portant approbation de l´Accord sur les dettes extérieures allemandes, signé à Londres, le 27…

Projet de loi – et modifier la loi luxembourgeoise sur le registre public maritime

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi du 28 juillet 2000 portant approbation – de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à…

Ce texte définit les règles de procédure pénale, notamment comment les poursuites sont engagées et éteintes, et les…

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Projet de loi – loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Loi du 3 août 1907, ayant pour objet l'approba

Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets, Texte coordonné Art. jer. Objet Le…

Arrêté grand-ducal du 7 août, 1907, portant ap- Großh. Beschluß vom 7. August 1907, wodurch probation des conventions…

Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et…

Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant – la loi modifiée…

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour…

Ce projet de loi établit la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028, visant à améliorer la…

Cette loi vise à réformer la Police grand-ducale, en abrogeant la loi précédente de 1999, et à établir de nouvelles…

Loi du 17 juillet 1975 portant approbation de la Convention européenne de sécurité sociale et de l´Accord…

Loi du 4 juillet 2010 portant approbation des Accords entre l’Union économique belgoluxembourgeoise et certains pays…

Loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique et portant modification: 1. de l’article 1334 du Code civil…

Loi du 29 août 2008 : « A l’article 563 du Code pénal, le pont 6 du deuxième alinéa est supprimé. » Il s’agit…

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant : 1. transposition de la directive…

Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes. Großh.…

Arrêté ministériel du 27 août 1903, concernant l'examen du bétail de boucherie et l'inspection des viandes. LE…

Loi – en place le portefeuille européen d'identité numérique au Luxembourg

Règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor…

Ce projet de règlement grand-ducal vise à publier les barèmes de retenue d'impôt sur les salaires et à préciser les…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant Großh. Beschluß vom 24. April 1922, betrefremplacement des dispositions…

Projet de loi – en œuvre un règlement européen concernant le redressement et la résolution des

Loi du 2 juillet 1870, portant révision de la législation sur les faillites, banqueroutes et sursis

Arrêté ministériel du 27 août 1903, concernant l'examen du bétail de boucherie et l'inspection des viandes. LE…

Loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire Ministère d’État – Service central de législation -7- CSEN C O…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi du 13 mai 2008 L. 13.5.08, II = Loi du 13 mai 2008, article II L. 13.5.08, 1 = Loi du 13 mai 2008, article 1er L.…

Loi du 11 avril 2010) (L. 15 décembre 2020) Constituent des dispositions d’ordre public applicables à tous les salariés…

Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Loi – directive européenne concernant l'échange automatique et obligatoire d'informations

Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

Loi du 4 août 1994 portant a) approbation de l’Accord en matière de brevets communautaires, fait à Luxembourg le 15…

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