Code du travail

• Article R4532-15Présidence du collège interentreprises par le coordonnateur
• Article R4532-16Contrôle d'accès au chantier
• Article R4532-17Compétence requise pour exercer la fonction de coordonnateur
• Article R4532-18Désignation d'une personne morale comme coordonnateur
• Article R4532-19Incompatibilité des fonctions du coordonnateur
• Article R4532-20Contrat et rémunération de la mission de coordination
• Article R4532-21Formalisation écrite de la mission de coordination
• Article R4532-22Contenu du contrat de coordination
• Article R4532-23Niveaux de compétence du coordonnateur
• Article R4532-24Distinction de l'aptitude selon la phase de l'opération
• Article R4532-25Compétence requise en phase de conception
• Article R4532-26Compétence requise en phase de réalisation
• Article R4532-27Reconnaissance d'un niveau de compétence supérieur
• Article R4532-28Extension de l'aptitude à une autre phase
• Article R4532-29Justification de la compétence du coordonnateur
• Article R4532-30Compétence requise pour exercer la fonction de formateur
• Article R4532-31Formation et attestation de compétence des coordonnateurs
• Article R4532-32Admission au stage de formation
• Article R4532-33Recours contre le refus d'admission en stage
• Article R4532-34Organismes habilités à dispenser la formation des coordonnateurs
• Article R4532-35Formateurs chargés de la formation des coordonnateurs
• Article R4532-37
• Article R4532-38Contenu du registre-journal de la coordination
• Article R4532-39Annexion du procès-verbal de transmission du dossier
• Article R4532-40Présentation du registre-journal aux autorités compétentes
• Article R4532-41Durée de conservation du registre-journal
• Article R4532-42Information des entrepreneurs sur l'obligation du plan
• Article R4532-43Définition du plan général de coordination
• Article R4532-44Contenu du plan général de coordination
• Article R4532-45Mission du collège interentreprises en matière de sécurité
• Article R4532-46Jonction des dossiers techniques amiante au plan
• Article R4532-47Adaptation du plan général selon l'évolution du chantier
• Article R4532-48Intégration des plans particuliers et de prévention
• Article R4532-49Transmission du plan général sur demande
• Article R4532-50Consultation du plan général par les personnes habilitées
• Article R4532-51Durée de conservation du plan général de coordination
• Article R4532-52Plan simplifié de coordination pour travaux à risques
• Article R4532-53Jonction des dossiers techniques amiante au plan simplifié
• Article R4532-54Élaboration tardive du plan général simplifié de coordination
• Article R4532-55
• Article R4532-56Délai d'établissement du plan de sécurité
• Article R4532-57Plan particulier de sécurité de l'entrepreneur unique
• Article R4532-58Communication des coordonnées et plans de sécurité
• Article R4532-59Communication des plans de sécurité du gros œuvre
• Article R4532-60Remise des documents de sécurité aux sous-traitants
• Article R4532-61Prise en compte des informations par le sous-traitant
• Article R4532-62Délai d'établissement du plan de sécurité
• Article R4532-63Contenu du plan particulier de sécurité
• Article R4532-64Contenu du plan particulier de sécurité
• Article R4532-65Mention de l'absence de risques sur le plan
• Article R4532-66Contenu analytique du plan particulier de sécurité
• Article R4532-67Contenu du plan particulier de sécurité
• Article R4532-68Renvoi au plan général de coordination
• Article R4532-69Consultation du plan particulier de sécurité pour avis
• Article R4532-70Transmission du plan particulier de sécurité aux autorités
• Article R4532-71Disponibilité permanente du plan de sécurité
• Article R4532-72Substitution d'une mesure de prévention équivalente
• Article R4532-73Consultation du plan de sécurité
• Article R4532-74Durée de conservation du plan particulier de sécurité
• Article R4532-75Établissement du plan simplifié de sécurité
• Article R4532-76
• Article R4532-77Constitution du collège interentreprises de sécurité
• Article R4532-78Composition du collège interentreprises
• Article R4532-79Participants à titre consultatif aux réunions
• Article R4532-80Représentation des entreprises au collège interentreprises
• Article R4532-81Communication des noms des représentants au président
• Article R4532-82Dispense de participation des petites entreprises
• Article R4532-83Affichage de la liste des membres
• Article R4532-84Présidence du collège interentreprises
• Article R4532-85Fréquence et convocation des réunions
• Article R4532-86Lieu et horaire des réunions
• Article R4532-87Ordre du jour et convocation des séances
• Article R4532-88Procès-verbaux des réunions
• Article R4532-89Consultation et conservation du registre des procès-verbaux
• Article R4532-90Règlement de fonctionnement du collège interentreprises
• Article R4532-91Élaboration et diffusion du projet de règlement
• Article R4532-92Adoption du règlement du collège interentreprises
• Article R4532-93Participation des entreprises intervenant après constitution du collège
• Article R4532-94Information des comités sociaux et économiques
• Article R4532-95Contenu du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
• Article R4532-96Constitution et transmission du dossier d'intervention ultérieure
• Article R4532-97Transmission du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
• Article R4532-98Mise à jour du dossier d'intervention ultérieure
• Article R4533-1Équipements des chantiers de construction importants
• Article R4533-2Voies d'accès au chantier
• Article R4533-3Raccordement au réseau d'eau potable
• Article R4533-4Raccordement au réseau électrique
• Article R4533-5Évacuation des matières usées
• Article R4533-6Dérogations aux règles d'accès et de raccordement
• Article R4533-7Conditions des dérogations accordées
• Article R4534-1Champ d'application du chapitre bâtiment et travaux publics
• Article R4534-2
• Article R4534-3Signalisation des parties dangereuses d'une construction
• Article R4534-4Protection des ouvertures donnant sur le vide
• Article R4534-5Protection des ouvertures au droit des plates-formes
• Article R4534-6Clôture des orifices et ouvertures dans les planchers
• Article R4534-7Stockage des matériaux sur le chantier
• Article R4534-8Interdiction d'abandon de planches à pointes saillantes
• Article R4534-9Éclairage des lieux de travail et accès
• Article R4534-10Pistes de circulation des véhicules de chantier
• Article R4534-11Guidage des manœuvres de camions
• Article R4534-12Immobilisation des véhicules en stationnement en pente
• Article R4534-13Dispositif de sécurité des bennes de camion
• Article R4534-14Dispositif anti-retour de manivelle des crics
• Article R4534-15Examen du matériel avant mise en service
• Article R4534-16Renouvellement des examens du matériel
• Article R4534-17Retrait du service du matériel défectueux
• Article R4534-18Désignation de la personne chargée des examens
• Article R4534-19Registre d'observations relatif au matériel et aux installations
• Article R4534-20Mise à disposition du registre d'observations
• Article R4534-21Aménagement des recettes de chargement
• Article R4534-22Information préalable aux travaux de terrassement
• Article R4534-23Enlèvement des objets menaçant les fouilles
• Article R4534-24Protection des parois des fouilles en tranchée
• Article R4534-25Prise en compte des surcharges près des fouilles
• Article R4534-26Reprise des fondations en sous-oeuvre
• Article R4534-27Purge des pentes et crêtes des parois
• Article R4534-28Consolidation des parties en surplomb
• Article R4534-29Délai de mise en place des blindages
• Article R4534-30Assemblage et calage des blindages
• Article R4534-31Prévention des chutes d'objets dans les fouilles
• Article R4534-32Dépôt de déblais le long des tranchées
• Article R4534-33Limitation des infiltrations d'eau dans les fouilles
• Article R4534-34Examen des talus après intempéries
• Article R4534-35Moyens d'évacuation des fouilles
• Article R4534-36Franchissement des tranchées
• Article R4534-37Conditions d'enlèvement des blindages et étais
• Article R4534-38Abattage en sous-cave
• Article R4534-39Découverte d'un engin explosif
• Article R4534-40Prévention des éboulements dans les ouvrages souterrains
• Article R4534-41Examen des parois et soutènements
• Article R4534-42Enlèvement du soutènement avant revêtement
• Article R4534-43Qualité de l'air des galeries et puits
• Article R4534-44Ventilation mécanique des galeries en percement
• Article R4534-45Ventilation des galeries lors de l'usage d'explosifs
• Article R4534-46Majoration de la ventilation en cas d'émanations nocives
• Article R4534-47Protection contre les poussières de silice
• Article R4534-48Arrosage des déblais
• Article R4534-49
• Article R4534-50Treuils mécaniques pour le transport des travailleurs
• Article R4534-51Présence permanente au treuil
• Article R4534-52Paliers de repos des descenderies par échelles
• Article R4534-53Mesures de sécurité contre les venues d'eau
• Article R4534-54Niches de sûreté des galeries
• Article R4534-55Signalisation nocturne des orifices de puits et galeries
• Article R4534-56Signalisation des obstacles dans les galeries
• Article R4534-57Signalisation des véhicules dans les galeries
• Article R4534-58Projecteur des véhicules en galerie
• Article R4534-59Éclairage de sécurité des chantiers souterrains
• Article R4534-60Vérification préalable de la stabilité
• Article R4534-61Compétence requise pour les travaux de démolition
• Article R4534-62Désignation d'un chef d'équipe
• Article R4534-63Direction des travaux de démolition spécialisés
• Article R4534-64Travaux à des hauteurs différentes
• Article R4534-65Déblaiement préalable des murs à abattre
• Article R4534-66Enlèvement des éléments sous contrainte
• Article R4534-67Délimitation de la zone de démolition par traction
• Article R4534-68Démolition par poussées ou chocs
• Article R4534-69Prévention de l'écroulement des parties restantes
• Article R4534-70Sapement mécanique d'un ouvrage
• Article R4534-71Plancher de travail pour démolition en hauteur
• Article R4534-72Dérogation au plancher de travail
• Article R4534-73Port du casque pour les travaux de démolition
• Article R4534-74
• Article R4534-75Construction et entretien des plates-formes et passerelles
• Article R4534-76Assise des plates-formes de travail
• Article R4534-77Caractéristiques des plates-formes de travail et boulins
• Article R4534-78Garde-corps et plinthes des plates-formes de travail
• Article R4534-79Fixation des garde-corps des plates-formes de travail
• Article R4534-80Plates-formes reposant sur chevalets ou tréteaux
• Article R4534-81Planchers des passerelles
• Article R4534-82Garde-corps et plinthes des passerelles
• Article R4534-83Mesures contre le glissement des passerelles
• Article R4534-84Protection des escaliers sans rampes définitives
• Article R4534-85Prévention des chutes lors de travaux sur toiture
• Article R4534-86Garde-corps des échafaudages pour travaux de toiture
• Article R4534-87Vérification des dispositifs permanents de protection
• Article R4534-88Travail sur toitures de résistance insuffisante
• Article R4534-89
• Article R4534-90Enlèvement immédiat des débris de verre
• Article R4534-91Fixation des échelles de couvreurs
• Article R4534-92Signalisation des obstacles sur les toitures
• Article R4534-93Protection des toitures fragiles
• Article R4534-94Interdiction de travailler sur toits glissants
• Article R4534-95Réduction des risques lors du montage de charpentes
• Article R4534-96
• Article R4534-97
• Article R4534-98Application des règles de levage des personnes
• Article R4534-99Dispositifs de protection contre les chutes de hauteur
• Article R4534-100Agencement des dispositifs de protection contre les chutes
• Article R4534-101Port obligatoire d'un système d'arrêt de chute
• Article R4534-102Port obligatoire du casque de protection
• Article R4534-103Stabilité des éléments préfabriqués lourds
• Article R4534-104Mise en tension des armatures de béton précontraint
• Article R4534-105Conception et construction des étaiements de grande hauteur
• Article R4534-106Enlèvement des cintres et coffrages
• Article R4534-131Protection des travailleurs effectuant des travaux de soudage
• Article R4534-132Appareils respiratoires contre les vapeurs nocives
• Article R4534-133Protection contre les risques du soudage à l'arc
• Article R4534-134
• Article R4534-135Port obligatoire de lunettes de sûreté
• Article R4534-136Mesures de protection contre les risques de noyade
• Article R4534-137Dérogations pour chantiers de courte durée
• Article R4534-138
• Article R4534-139Aménagement du local-vestiaire de chantier
• Article R4534-140Installations sanitaires de substitution sur les chantiers
• Article R4534-141Alimentation en eau potable sur les chantiers
• Article R4534-142Local réfectoire sur le chantier
• Article R4534-142-1Local d'accueil face aux conditions climatiques
• Article R4534-143Mise à disposition d'eau potable aux travailleurs
• Article R4534-144Cabinets d'aisance sur les chantiers
• Article R4534-145Recherche d'un local de remplacement
• Article R4534-146Locaux d'hébergement des travailleurs sur les chantiers
• Article R4534-147Entretien des voies d'accès aux logements
• Article R4534-148Consultation sur les installations de logement
• Article R4534-149
• Article R4534-150Interdiction de logement sans garanties d'hygiène
• Article R4534-151Dérogations accordées par l'inspecteur du travail
• Article R4534-152Premiers secours aux travailleurs blessés
• Article R4534-153Affichage des obligations du présent chapitre
• Article R4534-154Avis du service d'urgence à afficher
• Article R4534-155Remise d'un document rappelant les obligations
• Article R4534-156Dérogations temporaires ou générales aux dispositions
• Article R4535-1Application du chapitre IV aux travailleurs indépendants
• Article R4535-2
• Article R4535-4Port d'appareils respiratoires
• Article R4535-5Port de gilets de sauvetage
• Article R4535-6Règles applicables aux équipements de travail
• Article R4535-7Vérifications périodiques par les travailleurs indépendants
• Article R4535-8Exposition aux agents chimiques dangereux
• Article R4535-9Exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques
• Article R4535-10Exposition aux poussières d'amiante
• Article R4535-11
• Article R4535-12Niveau de connaissance des risques électriques des indépendants
• Article R4535-12-1Formation des indépendants à la prévention des risques
• Article R4535-13Application des dispositions relatives aux chantiers du bâtiment
• Article R4535-14Prévention des risques liés à la chaleur
• Article R4541-1Champ d'application des règles de manutention manuelle
• Article R4541-2Définition de la manutention manuelle
• Article R4541-3Prévention de la manutention manuelle de charges
• Article R4541-4Limitation de l'effort physique lors de la manutention
• Article R4541-5Evaluation et organisation des postes de manutention manuelle
• Article R4541-6Critères d'évaluation des risques de manutention
• Article R4541-7
• Article R4541-8Information et formation à la manutention manuelle
• Article R4541-9Limites de charge en manutention manuelle
• Article R4541-10Marquage du poids des colis transportés
• Article R4542-1Champ d'application des dispositions sur les écrans
• Article R4542-2Définitions de l'écran et du poste de travail
• Article R4542-3Evaluation des risques des postes à écran
• Article R4542-4Pauses et interruption du travail sur écran
• Article R4542-5Prise en compte de facteurs ergonomiques des logiciels
• Article R4542-6Caractéristiques de l'écran de visualisation
• Article R4542-7Caractéristiques du clavier
• Article R4542-8Caractéristiques de l'espace de travail
• Article R4542-9Caractéristiques du siège et repose-pieds
• Article R4542-10Dimensions et aménagement du poste de travail
• Article R4542-11Conditions d'application de certaines dispositions
• Article R4542-12Chaleur des équipements de travail
• Article R4542-13Niveau des radiations émises
• Article R4542-14Taux d'humidité des locaux
• Article R4542-15Bruit émis par les équipements
• Article R4542-16Information et formation des travailleurs
• Article R4542-17Examen de la vue avant affectation
• Article R4542-18Examen médical en cas de troubles
• Article R4542-19Dispositifs de correction spéciaux
• Article R4543-1Champ d'application des dispositions
• Article R4543-2Étude de sécurité préalable obligatoire
• Article R4543-3Compétence de la personne chargée de l'étude
• Article R4543-4Mise à jour de l'étude de sécurité
• Article R4543-5Rapport de contrôle technique valant étude de sécurité
• Article R4543-6Propriété et remise de l'étude de sécurité
• Article R4543-7Mise à disposition de l'étude de sécurité
• Article R4543-8Communication des pièces du dossier de maintenance
• Article R4543-9Étude de sécurité spécifique par équipement
• Article R4543-10Contenu de l'étude de sécurité
• Article R4543-11Fiche signalétique récapitulative des risques
• Article R4543-12Accès du personnel à l'étude de sécurité
• Article R4543-13Mise à disposition de la fiche signalétique
• Article R4543-14Organisation des interventions par l'entreprise intervenante
• Article R4543-15Intervention de plusieurs travailleurs
• Article R4543-16Modes opératoires des interventions et travaux
• Article R4543-17Interventions sur appareils circulant dans la même gaine
• Article R4543-18Vérification du dispositif de manœuvre d'inspection
• Article R4543-19Signalement et secours du travailleur isolé
• Article R4543-20Interventions interdites au travailleur isolé
• Article R4543-21Conditions de présence sur le toit d'habitacle
• Article R4543-22Formation particulière des travailleurs intervenants
• Article R4543-23Période de tutorat et exercices pratiques
• Article R4543-24Attestation de formation spécifique
• Article R4543-25Champ d'application de la section
• Article R4543-26Méthode de montage et démontage des ascenseurs
• Article R4543-27Levage et maintien en hauteur de la cabine
• Article R4543-28Équipements du salarié se déplaçant dans la trémie
• Article R4544-1Champ d'application des opérations sur installations électriques
• Article R4544-2Définitions des opérations sur installations électriques
• Article R4544-3Normes applicables aux opérations sur installations électriques
• Article R4544-4Mesures de prévention du risque électrique
• Article R4544-5Conditions de réalisation des travaux hors tension
• Article R4544-6Surveillance et accès pour risque électrique
• Article R4544-7Ordre écrit préalable aux travaux sous tension
• Article R4544-8Mesures de prévention pour travaux sous tension
• Article R4544-9Habilitation requise pour opérations électriques
• Article R4544-10Habilitation électrique des travailleurs
• Article R4544-11Habilitation spécifique pour travaux sous tension
• Article R4544-11-1Délivrance de l'attestation par le médecin du travail
• Article R4544-11-2Contestation du refus de délivrance d'attestation médicale
• Article R4544-12Définitions relatives aux travaux d'ordre non électrique
• Article R4544-13Champ d'application du chapitre
• Article R4544-14Mesures de prévention du risque électrique environnant
• Article R4544-15Mise hors tension préalable aux travaux
• Article R4544-16Mesures de prévention près des conducteurs sous tension
• Article R4544-17Information de l'employeur pour ouvrages soumis à déclaration
• Article R4544-18Information de l'exploitant pour travaux agricoles ou horticoles
• Article R4544-19Information sur les ouvrages non soumis à déclaration
• Article R4544-20Origine des informations pour travaux près d'installations électriques
• Article R4544-21Demande de mise hors tension ou de consignation
• Article R4544-22Attestation préalable à l'engagement des travaux
• Article R4544-23Avis de cessation des travaux
• Article R4544-24Distances de sécurité des lignes aériennes nues
• Article R4544-25Vérification des équipements d'élagage près des lignes aériennes
• Article R4544-26Délimitation d'une zone d'approche prudente
• Article R4544-27Protection des lignes aériennes isolées visibles
• Article R4544-28Marquage et piquetage des canalisations souterraines isolées
• Article R4544-29Travaux près d'une canalisation souterraine visible
• Article R4544-30
• Article R4544-31Information des travailleurs avant le début des travaux
• Article R4544-32Travaux nécessitant une habilitation ou formation
• Article R4544-33Habilitation par autorisation d'intervention à proximité des réseaux
• Article R4621-1Exclusion des entreprises agricoles
• Article R4622-4Approbation tacite du choix du service
• Article R4622-17Consultation du comité sur le choix du service
• Article R4622-18Affiliation des entreprises foraines à un service interentreprises
• Article R4622-24Autorisation tacite de cessation d'adhésion
• Article R4622-52Agrément implicite du service de santé au travail
• Article R4623-1Missions du médecin du travail
• Article R4623-2Conditions requises pour pratiquer la médecine du travail
• Article R4623-3Communication des titres du médecin du travail
• Article R4623-4Contrat de travail du médecin du travail
• Article R4623-5Nomination et affectation du médecin du travail
• Article R4623-6Modalités de vote des instances consultées
• Article R4623-7Données communiquées aux instances consultées
• Article R4623-8Délai de consultation pour la nomination du médecin
• Article R4623-9Dérogation à l'unicité de médecin du travail
• Article R4623-10Attribution d'une liste d'entreprises par médecin
• Article R4623-11Affectation des médecins dans les services autonomes
• Article R4623-12Procédure en cas de changement de secteur
• Article R4623-13Autorisation des changements de secteur du médecin
• Article R4623-14
• Article R4623-15Remplacement du médecin du travail absent
• Article R4623-16Participation du médecin aux réunions des instances
• Article R4623-17Élection des délégués des médecins du travail
• Article R4623-18Consultation préalable au licenciement du médecin du travail
• Article R4623-19Modalités de vote des instances
• Article R4623-20Demande d'autorisation de licenciement d'un médecin du travail
• Article R4623-21Enquête contradictoire et décision de l'inspecteur du travail
• Article R4623-22Notification de la décision de l'inspecteur du travail
• Article R4623-23Procédure applicable au transfert partiel
• Article R4623-24Recours contre la décision de l'inspecteur du travail
• Article R4623-25Collaborateurs médecins du service de santé au travail
• Article R4623-25-1Missions du collaborateur médecin
• Article R4623-25-2Moyens et protection du collaborateur médecin
• Article R4623-25-3Recrutement du candidat à l'autorisation d'exercice
• Article R4623-25-4Contrat de travail du candidat à l'autorisation d'exercice
• Article R4623-25-5Exercice sous responsabilité d'un médecin qualifié
• Article R4623-26Agrément des services pour l'accueil de stagiaires
• Article R4623-27Régime applicable à l'interne en médecine du travail
• Article R4623-28Remplacement du médecin du travail par un interne
• Article R4623-29Qualification et formation de l'infirmier
• Article R4623-30Missions propres et déléguées de l'infirmier
• Article R4623-31Entretien infirmier et actions en milieu de travail
• Article R4623-31-1Formation spécifique en santé au travail
• Article R4623-31-2Compétences visées par la formation spécifique
• Article R4623-31-3Organisation et contrôle de la formation spécifique
• Article R4623-32Effectif minimal d'infirmiers selon la taille de l'établissement
• Article R4623-33Présence d'un infirmier dans les petits établissements
• Article R4623-34Autorité médicale sur l'infirmier
• Article R4623-36Orientation préventive des missions de l'infirmier
• Article R4623-37Compétences et indépendance de l'intervenant en prévention
• Article R4623-38Missions de l'intervenant en prévention des risques professionnels
• Article R4623-39Recours à un intervenant en prévention
• Article R4623-40Missions de l'assistant de santé au travail
• Article R4623-41Formation du médecin praticien correspondant
• Article R4623-42Zones de recours aux médecins correspondants
• Article R4623-43Contenu du protocole de collaboration
• Article R4623-44Attestation délivrée par le médecin correspondant
• Article R4623-45Rémunération du médecin praticien correspondant
• Article R4624-1Actions sur le milieu de travail
• Article R4624-2Répartition des actions sur le milieu de travail
• Article R4624-3Accès aux lieux de travail par l'équipe pluridisciplinaire
• Article R4624-4Temps consacré par le médecin du travail
• Article R4624-4-1Information du médecin du travail sur les produits
• Article R4624-5Accès aux documents non nominatifs
• Article R4624-6
• Article R4624-7Prélèvements et mesures par le médecin du travail
• Article R4624-8Communication des rapports du médecin du travail
• Article R4624-9Secret professionnel des membres de l'équipe pluridisciplinaire
• Article R4624-10Visite d'information et de prévention
• Article R4624-11Objet de la visite d'information et de prévention
• Article R4624-13Orientation vers le médecin du travail après visite
• Article R4624-14Attestation de suivi après la visite
• Article R4624-15Dispense de nouvelle visite d'information et de prévention
• Article R4624-16Périodicité du renouvellement de la visite
• Article R4624-17Périodicité du suivi adapté de l'état de santé
• Article R4624-18Visite préalable des travailleurs de nuit et mineurs
• Article R4624-19Visite médicale des salariées enceintes ou allaitantes
• Article R4624-20Suivi médical du travailleur handicapé ou invalide
• Article R4624-21Suivi individuel renforcé du travailleur
• Article R4624-22Travailleurs bénéficiant d'un suivi renforcé
• Article R4624-23Postes à risques particuliers
• Article R4624-24Objet de l'examen d'aptitude du suivi renforcé
• Article R4624-25Délivrance de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude
• Article R4624-27Dispense d'examen médical d'aptitude en cas d'embauche récente
• Article R4624-28Visite médicale pour poste à risques particuliers
• Article R4624-28-1Bénéficiaires de la visite médicale de fin d'exposition
• Article R4624-28-2Organisation de la visite médicale de fin d'exposition
• Article R4624-28-3État des lieux des expositions professionnelles
• Article R4624-29Visite de préreprise en cas d'arrêt de travail
• Article R4624-30Recommandations du médecin lors de la préreprise
• Article R4624-31Examen médical de reprise du travail
• Article R4624-32Objet de l'examen de reprise
• Article R4624-33Information du médecin sur les arrêts de travail
• Article R4624-33-1Participation au rendez-vous de liaison
• Article R4624-34Examen médical à la demande du travailleur
• Article R4624-35Examens complémentaires prescrits par le médecin du travail
• Article R4624-36Prise en charge et réalisation des examens complémentaires
• Article R4624-37Examens complémentaires des travailleurs de nuit
• Article R4624-38Désaccord sur la nature des examens
• Article R4624-39Prise en charge du temps des visites médicales
• Article R4624-40Suivi individuel dans les grands établissements
• Article R4624-41Caractéristiques des centres de visites et d'examens
• Article R4624-41-1Réalisation à distance des visites médicales
• Article R4624-41-2Appréciation de la pertinence de la téléconsultation
• Article R4624-41-3Consentement du travailleur à la téléconsultation
• Article R4624-41-4Conditions techniques de la vidéotransmission
• Article R4624-41-5Compétences requises pour la télésanté
• Article R4624-41-6Rémunération des professionnels de santé participant à distance
• Article R4624-42Conditions de constat de l'inaptitude médicale
• Article R4624-43Consultation du médecin inspecteur du travail
• Article R4624-44Motifs de l'avis du médecin du travail
• Article R4624-45Contestation des avis du médecin du travail
• Article R4624-45-1Consignation de la rémunération du médecin-inspecteur du travail
• Article R4624-45-2Remplacement du médecin-inspecteur du travail
• Article R4624-45-3Constitution du dossier médical en santé au travail
• Article R4624-45-4Contenu du dossier médical en santé au travail
• Article R4624-45-5
• Article R4624-45-6Information du travailleur sur son droit d'opposition
• Article R4624-45-7Transmission du dossier médical entre services
• Article R4624-45-8Communication et rectification du dossier médical
• Article R4624-45-9Conservation et confidentialité des informations de santé
• Article R4624-46Fiche d'entreprise ou d'établissement
• Article R4624-47Établissement de la fiche d'entreprise en cas d'adhésion
• Article R4624-48Transmission et présentation de la fiche d'entreprise
• Article R4624-49Consultation de la fiche d'entreprise
• Article R4624-50Modèle de fiche d'entreprise
• Article R4624-55Transmission et conservation de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude
• Article R4624-56Remise du formulaire en cas d'inaptitude professionnelle
• Article R4624-57Modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude
• Article R4624-58Participation aux recherches et études épidémiologiques
• Article R4625-1
• Article R4625-2Application des règles de suivi aux travailleurs temporaires
• Article R4625-3Dossier d'agrément des entreprises de travail temporaire
• Article R4625-4Secteur géographique propre aux travailleurs temporaires
• Article R4625-5Centre médical du secteur intérimaire
• Article R4625-6Affectation du médecin au secteur intérimaire
• Article R4625-7Accès aux postes de travail des travailleurs temporaires
• Article R4625-8Réalisation des visites médicales des travailleurs temporaires
• Article R4625-9
• Article R4625-10Visites médicales pour plusieurs emplois
• Article R4625-11Dispense de nouvelle visite d'information
• Article R4625-12Examens médicaux d'aptitude pour plusieurs emplois
• Article R4625-13Dispense de nouvel examen médical d'aptitude
• Article R4625-14Examens obligatoires d'aptitude par le médecin de l'utilisatrice
• Article R4625-15Document particulier aux entreprises de travail temporaire
• Article R4625-16Contenu du rapport annuel sur les travailleurs temporaires
• Article R4625-17Dossier médical du travailleur temporaire
• Article R4625-18Transmission d'informations entre entreprises
• Article R4625-19Communication des informations nécessaires au suivi médical
• Article R4625-20Échange de renseignements entre médecins du travail
• Article R4626-9Conditions de recrutement des médecins du travail
• Article R4626-10Dispense de diplôme pour certains médecins du travail
• Article R4626-11Contrat du médecin du travail
• Article R4626-12Nomination et licenciement du médecin du travail
• Article R4626-13Indépendance et délégation des fonctions médicales
• Article R4626-13-1Médecin du travail dans les centres hospitaliers universitaires
• Article R4626-14Effectif de médecins du service autonome
• Article R4626-15Coordination administrative des médecins du service autonome
• Article R4626-16Temps de déplacement du médecin du travail
• Article R4626-17Moyens et équipe pluridisciplinaire du service autonome
• Article R4626-19
• Article R4626-20Temps consacré au tiers-temps en milieu de travail
• Article R4626-21Participation consultative du médecin aux instances de l'établissement
• Article R4626-22Examen médical préalable à la prise de fonction
• Article R4626-23Examens complémentaires par le médecin du travail
• Article R4626-25Vaccinations obligatoires et recommandées
• Article R4626-26Périodicité des examens médicaux
• Article R4626-27Bénéficiaires de la surveillance médicale renforcée
• Article R4626-28Modalités de la surveillance médicale renforcée
• Article R4626-29Examen de reprise par le médecin du travail
• Article R4626-29-1Examen de pré-reprise
• Article R4626-30Examens complémentaires prescrits par le médecin du travail
• Article R4626-31Prise en charge des examens médicaux
• Article R4626-33Dossier médical en santé au travail
• Article R4626-35Fiche médicale d'aptitude
• Article R4641-1Attributions du Conseil d'orientation des conditions de travail
• Article R4641-2Composition du Conseil d'orientation des conditions de travail
• Article R4641-3Composition des formations du conseil
• Article R4641-4Vice-président et secrétaire général du conseil
• Article R4641-5Attributions du Conseil national d'orientation
• Article R4641-6Présidence et composition du Conseil national
• Article R4641-7Attributions complémentaires du comité national
• Article R4641-8Présidence et composition du comité national
• Article R4641-9Consultation de la commission générale
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• Article R4641-14
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• Article R4641-16Composition du comité régional d'orientation
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• Article R4641-18Attributions du comité régional d'orientation
• Article R4641-19Composition nominative du comité régional
• Article R4641-20Réunions et délibérations du comité régional
• Article R4641-21
• Article R4641-22Présidence et composition du comité de prévention
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• Article R4643-1Mission de l'organisme professionnel de santé et sécurité
• Article R4643-2
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• Article R4643-5Attributions du conseil du comité national
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• Article R4643-18Conseiller technique médical du comité national
• Article R4643-19Missions des comités régionaux de prévention
• Article R4643-20Attributions du conseil du comité régional
• Article R4643-21Fixation du nombre des comités régionaux
• Article R4643-22Composition du conseil de comité régional
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• Article R4643-25Rôle des responsables opérationnels régionaux
• Article R4643-26Conseiller technique médical du comité régional
• Article R4643-27Ingénieurs et techniciens de prévention
• Article R4643-28
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• Article R4643-30Droit d'accès aux établissements et chantiers
• Article R4643-31Enquêtes techniques sur accidents et maladies professionnelles
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• Article R4643-33Secret professionnel des membres et agents de l'organisme
• Article R4643-34Déclaration des accidents graves au comité régional
• Article R4643-35Ressources de l'organisme professionnel de prévention
• Article R4643-36Composition des cotisations des entreprises adhérentes
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• Article R4643-40Versement des cotisations recouvrées
• Article R4643-41Règlement des dépenses et comptabilité distincte
• Article R4643-42Contrôle de la gestion financière de l'organisme
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• Article R4644-3Information du service de santé au travail
• Article R4644-4Interdiction d'actes relevant du médecin du travail
• Article R4644-5Accès de l'intervenant aux documents non nominatifs
• Article R4721-1Causes de la mise en demeure de l'employeur
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• Article R4721-8Consultation sur le plan d'action
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• Article R4722-3Relevés photométriques de l'éclairage des lieux de travail
• Article R4722-4
• Article R4722-5Vérification de la conformité des équipements de travail

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