Code du travail

• Article L5134-60Aide au titre des indemnités de congés payés
• Article L5134-61Gestion de l'aide au contrat jeune en entreprise
• Article L5134-62Accompagnement et bilan de compétences
• Article L5134-63Décret d'application relatif à l'aide de l'Etat
• Article L5134-64
• Article L5134-65Objet du contrat initiative-emploi
• Article L5134-66Employeurs éligibles aux aides du contrat initiative-emploi
• Article L5134-66-1Bilan préalable à l'attribution d'une nouvelle aide
• Article L5134-67Exclusion des particuliers employeurs
• Article L5134-67-1Durée maximale de l'aide à l'insertion professionnelle
• Article L5134-67-2Prolongation de l'aide à l'insertion professionnelle
• Article L5134-68Cas d'exclusion de l'aide à l'insertion professionnelle
• Article L5134-69Nature du contrat initiative-emploi
• Article L5134-69-1Prolongation du contrat initiative-emploi à durée déterminée
• Article L5134-69-2Durée minimale du contrat initiative-emploi
• Article L5134-70Rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié
• Article L5134-70-1Durée hebdomadaire minimale du contrat initiative-emploi
• Article L5134-70-2Attestation d'expérience professionnelle
• Article L5134-71Suspension du contrat à la demande du salarié
• Article L5134-72Modulation de l'aide au contrat initiative-emploi
• Article L5134-72-1Montant de l'aide au contrat initiative-emploi
• Article L5134-72-2Participation du département au financement de l'aide
• Article L5134-73
• Article L5134-100Objet du contrat adulte-relais
• Article L5134-101Conventions ouvrant droit aux contrats adultes-relais
• Article L5134-102Conditions d'embauche des adultes-relais
• Article L5134-103Nature et durée du contrat adulte-relais
• Article L5134-104Rupture du contrat de travail adulte-relais
• Article L5134-105Notification et préavis de la rupture du contrat
• Article L5134-106Indemnité de rupture du contrat adulte-relais
• Article L5134-107Sanction de la méconnaissance des règles de rupture
• Article L5134-108Aide financière de l'Etat aux employeurs d'adultes-relais
• Article L5134-109
• Article L5134-110Objet et public prioritaire de l'emploi d'avenir
• Article L5134-111Employeurs éligibles à l'aide à l'emploi d'avenir
• Article L5134-112Forme et suivi de l'emploi d'avenir
• Article L5134-113Durée de l'aide à l'emploi d'avenir
• Article L5134-114Engagements de l'employeur conditionnant l'aide à l'emploi d'avenir
• Article L5134-115Durée et rupture du contrat emploi d'avenir
• Article L5134-116Durée du travail dans l'emploi d'avenir
• Article L5134-117Reconnaissance des compétences acquises en emploi d'avenir
• Article L5134-118Critères d'accès aux emplois d'avenir
• Article L5134-119Contenu des textes relatifs aux emplois d'avenir
• Article L5134-120Emploi d'avenir professeur
• Article L5134-121Recrutement des bénéficiaires de l'emploi d'avenir professeur
• Article L5134-122Aide aux établissements employant un emploi d'avenir
• Article L5134-123Contenu de la demande d'aide et tutorat
• Article L5134-124Durée de l'aide à l'emploi d'avenir professeur
• Article L5134-125Durée et objet du contrat d'emploi d'avenir professeur
• Article L5134-126Durée hebdomadaire de travail de l'emploi d'avenir professeur
• Article L5134-127Rémunération et attestation d'expérience professionnelle
• Article L5134-128Application aux établissements d'enseignement privés
• Article L5134-129Conditions d'application de l'emploi d'avenir professeur
• Article L5135-1Objet des périodes de mise en situation professionnelle
• Article L5135-2Organismes prescripteurs de mise en situation
• Article L5135-3Statut du bénéficiaire en milieu professionnel
• Article L5135-4Convention de mise en situation en milieu professionnel
• Article L5135-5Durée maximale en milieu professionnel
• Article L5135-6Règles applicables pendant la mise en situation professionnelle
• Article L5135-7Cas d'interdiction de la convention
• Article L5135-8Protection du bénéficiaire en milieu professionnel
• Article L5141-1Bénéficiaires des aides à la création d'entreprise
• Article L5141-2Bénéficiaires de l'aide financière à la création d'entreprise
• Article L5141-3Aide de l'Etat aux créateurs d'entreprise bénéficiaires d'allocations
• Article L5141-4Maintien de l'allocation en cas d'insertion
• Article L5141-5Financement de l'accompagnement à la création d'entreprise
• Article L5141-6Décret d'application et délégation des aides
• Article L5142-1
• Article L5142-2Aides publiques à la création d'entreprise
• Article L5142-3Décret d'application du chapitre
• Article L5143-1Droit à l'information de l'employeur
• Article L5151-1Objectifs du compte personnel d'activité
• Article L5151-2Bénéficiaires du compte personnel d'activité
• Article L5151-3Conservation des droits du compte personnel
• Article L5151-5Composition du compte personnel d'activité
• Article L5151-6Service en ligne et plateforme d'accès aux droits
• Article L5151-7Fonction du compte d'engagement citoyen
• Article L5151-8Recensement des activités bénévoles ou de volontariat
• Article L5151-9Activités bénévoles éligibles au compte personnel de formation
• Article L5151-10Montant des droits acquis par activité
• Article L5151-11Financement des droits liés aux activités citoyennes
• Article L5151-12Congés payés pour activités bénévoles ou de volontariat
• Article L5211-1Composantes du reclassement des travailleurs handicapés
• Article L5211-2
• Article L5211-3Programme régional pour personnes handicapées
• Article L5211-4Adaptation de la formation professionnelle des personnes handicapées
• Article L5211-5Plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés
• Article L5212-1Mobilisation pour l'emploi des travailleurs handicapés
• Article L5212-2Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• Article L5212-3Obligation d'emploi dans les entreprises à établissements multiples
• Article L5212-4Délai de mise en conformité à l'obligation d'emploi
• Article L5212-5Déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• Article L5212-5-1Prise de position de l'association sur l'obligation d'emploi
• Article L5212-6Acquittement de l'obligation d'emploi par l'embauche directe
• Article L5212-7Modalités d'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• Article L5212-7-2
• Article L5212-8Accord agréé en faveur des travailleurs handicapés
• Article L5212-9Contribution annuelle au titre de l'obligation d'emploi
• Article L5212-10Calcul et plafond de la contribution annuelle
• Article L5212-10-1Déduction des dépenses de sous-traitance de la contribution
• Article L5212-11Déduction de dépenses de la contribution annuelle
• Article L5212-13Bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• Article L5212-13-1Extension des dispositions relatives aux travailleurs handicapés
• Article L5212-15Prise en compte des titulaires d'emplois réservés
• Article L5212-16Action civile des associations
• Article L5212-17
• Article L5213-1Définition du travailleur handicapé
• Article L5213-2Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
• Article L5213-2-1Dispositif d'emploi accompagné
• Article L5213-2-2Système d'information national des aménagements du handicap
• Article L5213-3Réadaptation et formation professionnelle des travailleurs handicapés
• Article L5213-3-1Convention de rééducation professionnelle en entreprise
• Article L5213-4Aides financières au travailleur handicapé stagiaire
• Article L5213-5Rééducation professionnelle des salariés malades et blessés
• Article L5213-6Mesures appropriées pour les travailleurs handicapés
• Article L5213-6-1Référent handicap dans l'entreprise
• Article L5213-7Salaire minimal des travailleurs handicapés
• Article L5213-8Avantages spéciaux de maladie du travailleur handicapé
• Article L5213-9Doublement du préavis de licenciement des travailleurs handicapés
• Article L5213-10Aide financière à l'insertion des travailleurs handicapés
• Article L5213-11Aide financière pour l'insertion des travailleurs handicapés
• Article L5213-12Aide aux travailleurs handicapés non salariés
• Article L5213-13Agrément des entreprises adaptées
• Article L5213-13-1Missions et fonctionnement des entreprises adaptées
• Article L5213-13-2Contrats à durée déterminée en entreprise adaptée
• Article L5213-13-3Contrats de mission en entreprise adaptée
• Article L5213-14Application du code aux salariés des entreprises adaptées
• Article L5213-15Salaire du travailleur handicapé en entreprise adaptée
• Article L5213-16Mise à disposition provisoire du travailleur handicapé
• Article L5213-17Priorité de réembauche en entreprise adaptée
• Article L5213-18Dispositifs applicables aux entreprises adaptées
• Article L5213-19Aides financières pour l'emploi de travailleurs handicapés spécifiques
• Article L5213-19-1Modalités d'application des contrats d'objectifs
• Article L5213-21Action civile des associations
• Article L5213-22Décret d'application du chapitre
• Article L5214-1Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés
• Article L5214-1 APilotage de la politique de l'emploi
• Article L5214-1 BConvention pluriannuelle pour l'emploi des personnes handicapées
• Article L5214-2Convention d'objectifs avec l'association gestionnaire du fonds d'insertion
• Article L5214-3Affectation des ressources du fonds d'insertion
• Article L5214-3-1Organismes de placement spécialisés pour travailleurs handicapés
• Article L5214-4Action civile des associations
• Article L5214-5Modalités d'application relatives au contrôle du fonds
• Article L5215-1Sanctions applicables au réentraînement au travail
• Article L5221-1Primauté des traités et conventions internationales
• Article L5221-2Documents requis pour l'entrée d'un travailleur étranger
• Article L5221-2-1Cas de dérogation à la condition de visa
• Article L5221-3Connaissance du français pour travailleurs étrangers
• Article L5221-4Interdiction de mise à disposition de travailleurs étrangers
• Article L5221-5Autorisation de travail préalable des étrangers
• Article L5221-6Titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité salariée
• Article L5221-7Échange de renseignements pour l'autorisation de travail
• Article L5221-8Vérification du titre de travail de l'étranger
• Article L5221-9Déclaration préalable d'embauche d'un salarié étranger
• Article L5221-11
• Article L5222-1Interdiction de rémunération liée à l'introduction d'étrangers
• Article L5222-2Interdiction de remboursement de frais d'embauche
• Article L5224-1Sanctions pour emploi d'étranger sans titre de travail
• Article L5224-2
• Article L5224-3Interdiction du territoire français
• Article L5224-4
• Article L5311-1Missions du service public de l'emploi
• Article L5311-2Organismes assurant le service public de l'emploi
• Article L5311-3Participation des collectivités au service de l'emploi
• Article L5311-4Participants au service public de l'emploi
• Article L5311-6Modalités de coordination du service public de l'emploi
• Article L5311-7Missions et composition du réseau pour l'emploi
• Article L5311-8Coordination des membres du réseau pour l'emploi
• Article L5311-9Missions et attributions du Comité national pour l'emploi
• Article L5311-10Institution des comités territoriaux pour l'emploi
• Article L5311-11
• Article L5312-1Missions de l'opérateur France Travail
• Article L5312-2Administration et direction de l'opérateur France Travail
• Article L5312-3Convention pluriannuelle de l'institution publique de l'emploi
• Article L5312-4Composition du conseil d'administration
• Article L5312-5Attributions et délibérations du conseil d'administration
• Article L5312-6Nomination et pouvoirs du directeur général
• Article L5312-7Sections du budget de l'institution
• Article L5312-8Gestion financière et comptable de France Travail
• Article L5312-9Statut des agents de l'institution nationale
• Article L5312-10Organisation de l'opérateur France Travail
• Article L5312-12Régime contentieux applicable aux litiges relatifs aux prestations
• Article L5312-12-1Médiateur national et médiateurs régionaux
• Article L5312-12-2Décision relative à l'assujettissement à l'assurance chômage
• Article L5312-13Régime domanial des biens immobiliers de l'institution
• Article L5312-13-1Agents de prévention des fraudes de France Travail
• Article L5312-13-2Droit de communication des agents de prévention
• Article L5312-14
• Article L5313-1Missions des maisons de l'emploi
• Article L5313-2Composition des maisons de l'emploi
• Article L5313-3Forme juridique des maisons de l'emploi
• Article L5313-5
• Article L5314-1Constitution des missions locales pour l'insertion des jeunes
• Article L5314-2Missions des missions locales pour l'insertion des jeunes
• Article L5314-4
• Article L5315-1Missions de l'établissement public de l'emploi
• Article L5315-2Missions complémentaires de l'établissement public
• Article L5315-3Direction et administration de l'établissement public
• Article L5315-4Médiateur national de l'établissement public
• Article L5315-5Ressources de l'établissement public
• Article L5315-6Création de filiales et prises de participations
• Article L5315-7Régime domanial des biens de l'établissement public
• Article L5315-8Accès des organismes de formation aux locaux publics
• Article L5315-9Accès des organismes de formation aux locaux
• Article L5315-10
• Article L5316-1Repérage et accompagnement des personnes éloignées de l'emploi
• Article L5316-2Cahier des charges et conventions pluriannuelles d'objectifs
• Article L5316-3Affiliation et rémunération des bénéficiaires
• Article L5316-4
• Article L5321-1Définition de l'activité de placement
• Article L5321-2Interdiction des discriminations dans le placement
• Article L5321-3Gratuité des services de placement
• Article L5322-1Mission des maires en l'absence de bureau
• Article L5322-2Participation des communes au placement
• Article L5322-3Communication de la liste des demandeurs d'emploi
• Article L5322-4
• Article L5323-1Contrôle et fermeture administrative des organismes de placement
• Article L5324-1Sanctions pénales de la rétribution illicite du placement
• Article L5331-1Interdiction de vente d'offres d'emploi
• Article L5331-2Interdiction des limites d'âge dans les offres d'emploi
• Article L5331-3Interdiction des allégations trompeuses dans les offres d'emploi
• Article L5331-4Rédaction en langue française des offres d'emploi
• Article L5331-5Interdiction d'allégations trompeuses sur les prestations
• Article L5331-6
• Article L5332-1Datation des offres d'emploi
• Article L5332-2Identification de l'employeur en cas d'offre anonyme
• Article L5332-3Mention du caractère d'entreprise de travail temporaire
• Article L5332-4Communication des renseignements sur l'employeur
• Article L5332-5
• Article L5333-1
• Article L5333-2
• Article L5334-1Infractions relatives aux offres d'emploi
• Article L5411-1Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
• Article L5411-2Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi
• Article L5411-3Classement des demandeurs d'emploi par catégories
• Article L5411-4Vérification des titres des demandeurs d'emploi étrangers
• Article L5411-5Exclusion des invalides des demandeurs d'emploi
• Article L5411-5-1Orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi
• Article L5411-5-2Diagnostic global et réorientation du demandeur d'emploi
• Article L5411-6Contrat d'engagement du demandeur d'emploi
• Article L5411-6-1Offre raisonnable d'emploi dans le contrat d'engagement
• Article L5411-6-4Limites à l'obligation d'accepter un emploi
• Article L5411-7Disponibilité immédiate des demandeurs d'emploi
• Article L5411-9Comités de liaison des demandeurs d'emploi
• Article L5411-10
• Article L5412-1Sanctions des manquements du demandeur d'emploi
• Article L5413-1Sanction des fausses déclarations pour inscription
• Article L5421-1Droit au revenu de remplacement des demandeurs d'emploi
• Article L5421-2Formes du revenu de remplacement
• Article L5421-3Recherche d'emploi et revenu de remplacement
• Article L5421-4Cessation du versement du revenu de remplacement
• Article L5422-1Conditions d'ouverture de l'allocation d'assurance chômage
• Article L5422-1-1Conseil en évolution professionnelle préalable à la démission
• Article L5422-2Durée de l'allocation d'assurance chômage
• Article L5422-2-1Prise en compte des droits non épuisés
• Article L5422-2-2Modulation des conditions d'ouverture des droits à l'allocation
• Article L5422-3Calcul de l'allocation d'assurance chômage
• Article L5422-4Délai de demande et prescription de l'allocation d'assurance
• Article L5422-5Prescription de l'action en remboursement de l'allocation d'assurance
• Article L5422-6Aménagements des conditions pour professions particulières
• Article L5422-7Indépendance du droit à l'allocation vis-à-vis de l'employeur
• Article L5422-8Maintien de l'allocation aux travailleurs étrangers
• Article L5422-9Financement de l'allocation d'assurance chômage
• Article L5422-10
• Article L5422-11Contributions forfaitaires de l'employeur à l'allocation d'assurance
• Article L5422-12Modulation du taux de contribution d'assurance chômage
• Article L5422-13Obligation d'assurance contre le chômage
• Article L5422-14Déclaration des rémunérations et exigibilité des contributions
• Article L5422-15Mise en demeure préalable aux poursuites contre l'employeur
• Article L5422-16Recouvrement et contrôle des contributions d'assurance chômage
• Article L5422-20Accords d'application relatifs à l'assurance chômage
• Article L5422-20-1Cadrage préalable de la négociation d'assurance chômage
• Article L5422-20-2Transmission d'informations pour le document de cadrage
• Article L5422-21Effets et conditions de l'agrément des accords
• Article L5422-22Conditions d'agrément des accords d'assurance chômage
• Article L5422-23Agrément de l'accord par le Premier ministre
• Article L5422-24Contribution globale au financement de France Travail
• Article L5422-25Rapport annuel et correction financière de l'assurance chômage
• Article L5423-1Conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique
• Article L5423-2Option pour l'allocation de solidarité spécifique
• Article L5423-3Allocation de solidarité spécifique des artistes
• Article L5423-5Incessibilité et insaisissabilité de l'allocation de solidarité spécifique
• Article L5423-6Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique
• Article L5423-7Non-cumul avec l'allocation aux adultes handicapés
• Article L5423-33
• Article L5424-1Bénéficiaires de l'allocation d'assurance chômage
• Article L5424-2Gestion et adhésion au régime d'assurance chômage
• Article L5424-3Adhésion au régime d'assurance des professions du spectacle
• Article L5424-4Coordination des règles d'indemnisation entre régimes
• Article L5424-5Compétence juridictionnelle en matière d'adhésion
• Article L5424-5-1Contribution spécifique des employeurs ayant opté pour l'auto-assurance
• Article L5424-6Indemnisation des intempéries dans le bâtiment
• Article L5424-7Détermination des périodes d'arrêt saisonnier
• Article L5424-8Définition des intempéries
• Article L5424-9Décision d'arrêt du travail pour intempéries
• Article L5424-10Indemnisation sans condition de montant de rémunération
• Article L5424-11Condition d'ancienneté de travail pour l'indemnisation
• Article L5424-12Délai de carence et plafond de l'indemnité journalière
• Article L5424-13Modalités de versement de l'indemnité journalière d'intempéries
• Article L5424-14Nature non salariale des indemnités d'intempéries
• Article L5424-15Répartition nationale de la charge des indemnités d'intempéries
• Article L5424-16Contrôle de l'application par l'inspection du travail
• Article L5424-17Majoration des cotisations en cas de retard
• Article L5424-18Mise à disposition des salariés en cas d'intempéries
• Article L5424-19Modalités d'application et conciliation paritaire
• Article L5424-20Contribution spécifique pour le spectacle et l'audiovisuel
• Article L5424-21Allocations de solidarité pour travailleurs privés d'emploi
• Article L5424-22Règles spécifiques d'indemnisation des intermittents du spectacle
• Article L5424-23Comité d'expertise sur l'indemnisation des intermittents
• Article L5424-24Définition des travailleurs indépendants
• Article L5424-25Conditions d'attribution de l'allocation des travailleurs indépendants
• Article L5424-26Application de dispositions à l'allocation des travailleurs indépendants
• Article L5424-27Mesures d'application de l'allocation des travailleurs indépendants
• Article L5424-28Financement de l'allocation des travailleurs indépendants
• Article L5424-29
• Article L5424-30Prise en compte du contrat d'emploi pénitentiaire
• Article L5425-1Cumul des allocations avec d'autres revenus ou prestations
• Article L5425-2Allocation complémentaire de vieillesse
• Article L5425-3Demande de prime d'activité présumée
• Article L5425-8Activité bénévole des demandeurs d'emploi
• Article L5425-9Tâches d'intérêt général pour demandeurs d'emploi
• Article L5426-1Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi
• Article L5426-1-1Conséquences de la non-déclaration d'activité
• Article L5426-1-2Dérogation pour les créateurs et repreneurs d'entreprise
• Article L5426-5Pénalité pour fausse déclaration
• Article L5426-6Recouvrement de la pénalité
• Article L5426-7Prescription et révision des pénalités
• Article L5426-8Procédure contradictoire préalable à la pénalité
• Article L5426-8-1Remboursement par retenues sur allocations indûment versées
• Article L5426-8-2Contrainte pour remboursement de prestations indues
• Article L5426-8-3Abandon du recouvrement des sommes indûment versées
• Article L5426-9Décret d'application du contrôle et du recouvrement
• Article L5427-1Organisation de la gestion de l'assurance chômage
• Article L5427-2Communication de renseignements par les organismes sociaux
• Article L5427-3Rapprochement des informations pour vérifier les droits
• Article L5427-4Rapprochement des informations des professions du spectacle
• Article L5427-5Échange d'informations entre organismes des professions du spectacle
• Article L5427-6Décret d'application relatif aux échanges d'informations
• Article L5427-7Établissement public suppléant à défaut de convention
• Article L5427-8Composition du conseil d'administration de l'établissement public
• Article L5427-9Contrôle de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1
• Article L5427-10Sécurité et liquidité des fonds de l'assurance chômage
• Article L5428-1Cessibilité et saisissabilité des prestations de France Travail
• Article L5429-1Fraude aux allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi
• Article L5429-2Récidive de rétention indue de la contribution salariale
• Article L5511-1
• Article L5521-1
• Article L5521-2
• Article L5522-2Contrat unique d'insertion outre-mer
• Article L5522-2-1Formes du contrat unique d'insertion outre-mer
• Article L5522-2-2Formation en contrat initiative-emploi outre-mer
• Article L5522-2-3Application du contrat initiative-emploi aux emplois d'avenir outre-mer
• Article L5522-21Financement de l'accompagnement à la création d'entreprise outre-mer
• Article L5522-22Aide au projet initiative-jeune
• Article L5522-23Bénéficiaires de l'aide au projet initiative-jeune
• Article L5522-24Versement de l'aide au projet initiative-jeune
• Article L5522-25Exonération de charges de l'aide au projet initiative-jeune
• Article L5522-26Cumul avec les aides à la création d'entreprise
• Article L5522-27Conditions d'application de l'aide au projet initiative-jeune
• Article L5522-27-2
• Article L5522-28Fraude à l'aide au projet initiative-jeune
• Article L5523-1Application outre-mer du droit des travailleurs étrangers
• Article L5523-2Limitation territoriale de l'autorisation de travail
• Article L5523-3Portée de l'autorisation de travail
• Article L5523-6Dispense d'autorisation de travail à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Article L5523-7Comité territorial pour l'emploi outre-mer
• Article L5523-8
• Article L5523-9Comité territorial unique pour l'emploi
• Article L5523-10Adaptation de l'orientation des bénéficiaires du RSA
• Article L5523-11Adaptation du contrôle des demandeurs d'emploi
• Article L5524-1
• Article L5524-2Adaptation d'un article à Mayotte
• Article L5524-3Accords spécifiques d'indemnisation du chômage à Mayotte
• Article L5524-4Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
• Article L5524-5Adaptation à Mayotte de l'article L. 5423-7
• Article L5524-6Adaptation à Mayotte de l'article L. 5428-1
• Article L5524-10Adaptation outre-mer de l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi
• Article L5531-1Compétence territoriale de France Travail
• Article L6111-1Formation professionnelle tout au long de la vie
• Article L6111-2Socle de connaissances et de compétences
• Article L6111-3Droit à l'orientation professionnelle
• Article L6111-4Service dématérialisé d'information et de conseil en orientation
• Article L6111-5Reconnaissance des organismes d'orientation régionaux
• Article L6111-6Conseil en évolution professionnelle
• Article L6111-6-1Partage des données du conseil en évolution professionnelle
• Article L6111-7Système d'information national sur l'offre de formation
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• Article L6121-7
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