Code du travail

• Article R4412-80Modalités des mesurages et contrôles techniques
• Article R4412-82
• Article R4412-83Accès restreint à la zone en cas d'incident
• Article R4412-84Protection des travailleurs intervenant dans la zone affectée
• Article R4412-85Élimination des agents sans création de nouveaux risques
• Article R4412-86Information sur les risques tenue à disposition
• Article R4412-87Formation à la sécurité des travailleurs exposés
• Article R4412-88Adaptation de la formation à l'évolution des risques
• Article R4412-89Information sur les risques pour la grossesse
• Article R4412-90Information sur la présence d'agents dangereux
• Article R4412-91Vérification de l'application des mesures de protection
• Article R4412-92Information en cas d'exposition anormale
• Article R4412-93Mise à disposition des informations aux autorités
• Article R4412-93-1Liste des travailleurs exposés aux agents CMR
• Article R4412-93-2Accès des travailleurs aux informations sur l'exposition
• Article R4412-93-3Transmission et conservation de la liste d'exposition
• Article R4412-93-4Communication des informations en cas de travail temporaire
• Article R4412-94Champ d'application des travaux relatifs à l'amiante
• Article R4412-95Application des dispositions relatives aux agents chimiques dangereux
• Article R4412-96Définitions applicables aux travaux d'amiante
• Article R4412-97Recherche d'amiante avant travaux
• Article R4412-97-1Qualification et indépendance de l'opérateur de repérage
• Article R4412-97-2Transmission d'informations à l'opérateur de repérage
• Article R4412-97-3Impossibilité de réaliser le repérage avant travaux
• Article R4412-97-4Repérage concomitant à l'opération
• Article R4412-97-5Contenu du rapport de repérage
• Article R4412-97-6Conservation et transmission du rapport de repérage
• Article R4412-98Niveaux d'empoussièrement
• Article R4412-99Transcription de l'évaluation des risques
• Article R4412-100Valeur limite d'exposition aux fibres d'amiante
• Article R4412-101Respect de la valeur limite d'exposition professionnelle
• Article R4412-102Communication des résultats des contrôles d'exposition
• Article R4412-103Recours à un organisme accrédité
• Article R4412-104Conditions des prélèvements individuels
• Article R4412-105Consultation sur la stratégie d'échantillonnage
• Article R4412-106Méthode de mesure de l'empoussièrement
• Article R4412-107Information du donneur d'ordre sur la présence d'amiante
• Article R4412-108Mesures de réduction de l'empoussièrement
• Article R4412-109Moyens de protection collective en phase de préparation
• Article R4412-110Équipements de protection individuelle des travailleurs
• Article R4412-111Maintien des moyens de protection collective et individuelle
• Article R4412-112Signalisation de la zone de travail
• Article R4412-113Arrêté fixant les règles techniques de prévention
• Article R4412-114Suspension des opérations en cas de dépassement
• Article R4412-115Suspension des opérations au-delà du troisième niveau d'empoussièrement
• Article R4412-116Avis sur la notice de poste
• Article R4412-117Formation à la sécurité et attestation de compétence
• Article R4412-118Organisation des vacations de travail
• Article R4412-119Durée maximale des vacations
• Article R4412-120Fiche d'exposition à l'amiante
• Article R4412-121Conditionnement des déchets amiantés
• Article R4412-122Ramassage et conditionnement des déchets
• Article R4412-123Transport et élimination des déchets
• Article R4412-124Dépassement du seuil d'empoussièrement du bâtiment
• Article R4412-125
• Article R4412-126Programme de mesure des niveaux d'empoussièrement
• Article R4412-127Contrôle de l'état initial d'empoussièrement
• Article R4412-128Contrôle de l'empoussièrement de l'environnement du chantier
• Article R4412-129Certification de l'entreprise réalisant les travaux
• Article R4412-130Détermination des activités certifiées
• Article R4412-131Accréditation des organismes et certification des entreprises
• Article R4412-132Reconnaissance d'un certificat délivré par un autre Etat
• Article R4412-133Plan de démolition de retrait ou d'encapsulage
• Article R4412-133-1Conservation et archivage des données du plan
• Article R4412-134Consultation du plan de démolition, retrait ou encapsulage
• Article R4412-135Retrait préalable de l'amiante avant démolition
• Article R4412-136Communication trimestrielle des plans
• Article R4412-137Transmission du plan avant démarrage des travaux
• Article R4412-138Information sur les évolutions du plan
• Article R4412-138-1Déclaration mensuelle des opérations aux organismes certificateurs
• Article R4412-138-2Droits des personnes concernées
• Article R4412-138-3Modalités fixées par arrêté
• Article R4412-139Rapport de fin de travaux de désamiantage
• Article R4412-140Vérifications préalables à la restitution de la zone
• Article R4412-141Organisme certifié chargé de la formation des travailleurs
• Article R4412-142Accréditation et certification des organismes
• Article R4412-143Formation par un organisme européen
• Article R4412-144Champ d'application de la sous-section
• Article R4412-145Mode opératoire établi par l'employeur
• Article R4412-146Avis sur le mode opératoire
• Article R4412-147Transmission du mode opératoire aux services de contrôle
• Article R4412-148Transmission d'informations pour interventions longues
• Article R4412-149Tableau des valeurs limites d'exposition professionnelle
• Article R4412-150Valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives
• Article R4412-151Modalités de mesure des agents chimiques dangereux
• Article R4412-152Valeurs limites biologiques d'exposition au plomb
• Article R4412-154Valeur limite d'exposition aux mélanges de poussières alvéolaires
• Article R4412-155
• Article R4412-156Vestiaires collectifs des travailleurs exposés au plomb
• Article R4412-157Accès au second vestiaire
• Article R4412-158Interdiction de manger et fumer
• Article R4412-159Transport des vêtements contaminés
• Article R4412-160Suivi individuel renforcé des travailleurs exposés au plomb
• Article R4421-1Champ d'application des règles relatives aux agents biologiques
• Article R4421-2Définitions des agents biologiques
• Article R4421-3Classification des agents biologiques par groupes de risque
• Article R4421-4Définition des agents biologiques pathogènes
• Article R4422-1Prévention des risques d'exposition aux agents biologiques
• Article R4423-1Évaluation des risques d'exposition aux agents biologiques
• Article R4423-2Évaluation des risques liés aux agents biologiques
• Article R4423-3Dangers particuliers liés aux patients et animaux
• Article R4423-4Mise à disposition des éléments d'évaluation des risques
• Article R4424-1Substitution des agents biologiques dangereux
• Article R4424-2Évitement de l'exposition à un agent biologique dangereux
• Article R4424-3Mesures de réduction de l'exposition aux agents biologiques
• Article R4424-4Consigne de sécurité relative aux agents biologiques pathogènes
• Article R4424-5Protection individuelle contre les agents biologiques pathogènes
• Article R4424-6Déchets contaminés de protection individuelle
• Article R4424-7Mesures de protection contre les agents biologiques pathogènes
• Article R4424-8Mesures d'isolement ou de confinement des agents biologiques
• Article R4424-9Mesures de confinement des agents biologiques
• Article R4424-10Confinement en cas d'incertitude
• Article R4424-11Prévention des risques liés aux objets perforants
• Article R4425-1Instructions en cas d'incident avec agent biologique
• Article R4425-2Information en cas d'accident lié aux agents biologiques
• Article R4425-3Signalement des accidents impliquant des agents biologiques
• Article R4425-4Information sur les risques d'exposition aux agents biologiques
• Article R4425-5Communication des informations aux agents de contrôle
• Article R4425-6Contenu de la formation à la sécurité
• Article R4425-7Formation à la sécurité des travailleurs
• Article R4426-1Liste des travailleurs exposés aux agents biologiques
• Article R4426-2Conservation de la liste des travailleurs exposés
• Article R4426-3Accès à la liste des travailleurs exposés
• Article R4426-4
• Article R4426-6Vaccination des travailleurs exposés aux agents biologiques
• Article R4426-7Suivi individuel des travailleurs exposés aux agents biologiques
• Article R4426-8Dossier médical des travailleurs exposés
• Article R4426-9Établissement et conservation du dossier médical
• Article R4426-10Transmission du dossier médical
• Article R4426-11Suivi médical post-exposition
• Article R4426-12Information sur les décès et absences
• Article R4426-13Examen médical des travailleurs exposés
• Article R4427-1Déclaration préalable de première utilisation d'agents biologiques
• Article R4427-2Contenu de la déclaration de première utilisation
• Article R4427-3Déclaration des agents biologiques non classés présumés pathogènes
• Article R4427-4Dispense de déclaration pour les laboratoires
• Article R4427-5Renouvellement de la déclaration de première utilisation
• Article R4431-1Définition des paramètres physiques du bruit
• Article R4431-2Valeurs limites et d'exposition au bruit
• Article R4431-3Prise en compte des protecteurs auditifs
• Article R4431-4Substitution du niveau d'exposition hebdomadaire au bruit
• Article R4432-1Mesures de prévention des risques dus au bruit
• Article R4432-2Principes généraux de prévention applicables au bruit
• Article R4432-3Valeur limite d'exposition au bruit du travailleur
• Article R4433-1Évaluation et mesurage des niveaux de bruit
• Article R4433-2Fréquence du mesurage du bruit
• Article R4433-3Conservation des résultats de l'évaluation du bruit
• Article R4433-4Communication des résultats des mesurages de bruit
• Article R4433-5Éléments de l'évaluation des risques liés au bruit
• Article R4433-6Mesures consécutives à l'évaluation des risques
• Article R4433-7Conditions du mesurage des niveaux de bruit
• Article R4434-1Mesures de réduction des risques d'exposition au bruit
• Article R4434-2Programme de réduction de l'exposition au bruit
• Article R4434-3Signalisation et limitation d'accès des lieux bruyants
• Article R4434-4Réduction du bruit dans les locaux de repos
• Article R4434-5Adaptation des mesures de prévention aux travailleurs sensibles
• Article R4434-6Dépassement des valeurs limites d'exposition
• Article R4434-7Mise à disposition des protecteurs auditifs individuels
• Article R4434-8Choix des protecteurs auditifs individuels
• Article R4434-9Vérification de l'efficacité des mesures de prévention
• Article R4434-10Conservation des références des protecteurs auditifs
• Article R4435-2Examen audiométrique préventif
• Article R4435-3Information du travailleur sur l'altération auditive
• Article R4435-4Mesures consécutives à une altération de l'ouïe
• Article R4436-1Information et formation des travailleurs exposés au bruit
• Article R4437-1Dérogation à l'utilisation permanente des protecteurs auditifs
• Article R4437-2Demande de dérogation à l'inspecteur du travail
• Article R4437-3Conditions de la dérogation et contrôle audiométrique
• Article R4437-4Durée et retrait de la dérogation
• Article R4441-1Définitions des vibrations mécaniques
• Article R4441-2Paramètres physiques des vibrations mécaniques
• Article R4442-1Mesures de prévention des risques liés aux vibrations
• Article R4442-2Principes généraux de prévention applicables aux vibrations
• Article R4443-1Valeurs limites d'exposition aux vibrations mécaniques
• Article R4443-2Valeurs déclenchant l'action de prévention contre les vibrations
• Article R4444-1Évaluation et mesurage des vibrations mécaniques
• Article R4444-2Planification de l'évaluation et du mesurage des vibrations
• Article R4444-3Conservation des résultats de l'évaluation des vibrations
• Article R4444-4Accès aux résultats de l'évaluation des vibrations
• Article R4444-5Éléments d'évaluation des risques vibratoires
• Article R4444-6Mesures en cas de risque vibratoire avéré
• Article R4444-7Évaluation des niveaux de vibrations mécaniques
• Article R4445-1Programme de réduction de l'exposition aux vibrations
• Article R4445-2Mesures de réduction des risques vibratoires
• Article R4445-3Protection individuelle contre les vibrations
• Article R4445-4Exposition aux vibrations dans les locaux de repos
• Article R4445-5Adaptation des mesures aux travailleurs sensibles aux vibrations
• Article R4445-6Mesures en cas de dépassement des limites
• Article R4446-2
• Article R4446-3Information de l'employeur par le médecin du travail
• Article R4446-4Examens médicaux des travailleurs exposés à des vibrations
• Article R4447-1Information et formation des travailleurs exposés aux vibrations
• Article R4451-1Champ d'application des règles relatives aux rayonnements ionisants
• Article R4451-2
• Article R4451-3Définitions relatives à la radioprotection
• Article R4451-4Lieux de travail spécifiques aux rayonnements ionisants
• Article R4451-5Prévention des risques liés aux rayonnements ionisants
• Article R4451-6Valeurs limites d'exposition aux rayonnements ionisants
• Article R4451-7Exposition de l'enfant à naître aux rayonnements
• Article R4451-8Limites d'exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants
• Article R4451-9Dose maximale en situation d'urgence radiologique
• Article R4451-10Niveau de référence du radon d'origine tellurique
• Article R4451-11Niveaux de référence de dose en urgence radiologique
• Article R4451-12Méthodes de calcul des doses
• Article R4451-13Évaluation des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
• Article R4451-14Éléments pris en compte dans l'évaluation des risques
• Article R4451-15
• Article R4451-16Consignation et conservation des résultats de l'évaluation
• Article R4451-17Communication des résultats de l'évaluation des risques
• Article R4451-18Mesures de réduction des risques d'exposition
• Article R4451-19Mesures contre la contamination et les aérosols
• Article R4451-20Prise en compte des autres facteurs de risque
• Article R4451-21Champ d'application de la sous-section
• Article R4451-22Identification des zones d'exposition aux rayonnements ionisants
• Article R4451-23Désignation et délimitation des zones réglementées
• Article R4451-24Délimitation et signalisation des zones
• Article R4451-25Adaptation de la délimitation des zones
• Article R4451-26Signalisation des sources de rayonnements ionisants
• Article R4451-27Champ d'application pour appareils mobiles ou portables
• Article R4451-28Délimitation de la zone d'opération
• Article R4451-29Limitation d'accès à la zone d'opération
• Article R4451-30Restriction d'accès aux zones délimitées
• Article R4451-31Autorisation d'accès aux zones contrôlées orange et rouge
• Article R4451-32Accès des travailleurs non classés aux zones réglementées
• Article R4451-33Contraintes de dose individuelle
• Article R4451-33-1Dosimétrie opérationnelle des travailleurs exposés
• Article R4451-34
• Article R4451-35Coordination des mesures de prévention entre entreprises
• Article R4451-36
• Article R4451-37Surveillance dosimétrique en cas d'affrètement d'aéronef
• Article R4451-38Certificat de qualification des entreprises extérieures
• Article R4451-39Arrêté d'application relatif à la certification des entreprises
• Article R4451-40Vérification initiale des équipements émettant des rayonnements
• Article R4451-41Renouvellement de la vérification initiale
• Article R4451-42Vérifications générales périodiques des équipements de travail
• Article R4451-43Vérification des équipements après maintenance
• Article R4451-44Vérification initiale de l'exposition dans les zones délimitées
• Article R4451-45Vérifications périodiques dans les zones et lieux attenants
• Article R4451-46Vérification périodique des lieux attenants aux zones délimitées
• Article R4451-47Vérification en cas de cessation d'emploi de sources
• Article R4451-48Vérification des instruments de mesure et de détection
• Article R4451-49Consignation des résultats des vérifications
• Article R4451-50Information du comité sur les vérifications
• Article R4451-51Modalités fixées par arrêté relatives aux vérifications
• Article R4451-52Évaluation individuelle préalable de l'exposition
• Article R4451-53Contenu de l'évaluation individuelle préalable
• Article R4451-54Communication de l'évaluation au médecin du travail
• Article R4451-55Communication de l'évaluation en cas de travail temporaire
• Article R4451-56Mise à disposition des équipements de protection individuelle
• Article R4451-57Classement des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
• Article R4451-58Information des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
• Article R4451-59Prise en charge et renouvellement de la formation
• Article R4451-60Information relative aux sources radioactives orphelines
• Article R4451-61Certificat d'aptitude à la radiologie industrielle
• Article R4451-62Composition de l'équipe en zone d'opération
• Article R4451-63Contenu de l'arrêté relatif au certificat d'aptitude
• Article R4451-64Mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle
• Article R4451-65Modalités de la surveillance dosimétrique individuelle
• Article R4451-66Transmission des résultats dosimétriques au système d'information
• Article R4451-67Accès du travailleur à ses résultats dosimétriques
• Article R4451-68Accès du médecin du travail aux données dosimétriques
• Article R4451-69Accès du conseiller en radioprotection aux résultats dosimétriques
• Article R4451-70Communication de données médicales au conseiller en radioprotection
• Article R4451-71Accès des agents de contrôle aux doses individuelles
• Article R4451-72Bilan statistique annuel de l'exposition des travailleurs
• Article R4451-73
• Article R4451-74Définition de l'événement significatif
• Article R4451-75Information d'un événement significatif par le médecin
• Article R4451-76Information d'un événement significatif par le conseiller
• Article R4451-77Obligations de l'employeur en cas d'événement significatif
• Article R4451-78Centralisation des informations relatives aux événements significatifs
• Article R4451-79Information en cas de dépassement d'une valeur limite
• Article R4451-80Mesures de l'employeur en cas de dépassement
• Article R4451-81Classement en catégorie A après dépassement
• Article R4451-82Suivi individuel renforcé des travailleurs classés
• Article R4451-83Contenu et conservation du dossier médical
• Article R4451-84Rôle du médecin du travail et vérifications
• Article R4451-85Formation aux risques liés aux rayonnements ionisants
• Article R4451-86Agrément complémentaire des services de santé au travail
• Article R4451-87Suivi conjoint des travailleurs des entreprises extérieures
• Article R4451-88Suivi individuel renforcé du salarié temporaire
• Article R4451-89Autorisation de dépassement des valeurs limites d'exposition
• Article R4451-90Niveau d'exposition exceptionnelle autorisé
• Article R4451-91Conditions relatives au travailleur concerné par le dépassement
• Article R4451-92Contenu de la demande d'autorisation
• Article R4451-93Délai de décision sur demande d'autorisation
• Article R4451-94Affectation après dépassement des valeurs limites
• Article R4451-95Dérogation aux valeurs limites lors d'un vol spatial
• Article R4451-96Champ d'application des actions en situation d'urgence radiologique
• Article R4451-97Travailleur intervenant en situation d'urgence
• Article R4451-98Organisation et moyens de mise en œuvre
• Article R4451-99Classement des travailleurs selon le groupe d'exposition
• Article R4451-100Conditions d'affectation aux premier et second groupes
• Article R4451-101Organisation de la radioprotection en situation d'urgence
• Article R4451-102Garanties pour le travailleur du premier groupe
• Article R4451-103Droits du travailleur en urgence radiologique
• Article R4451-104Niveaux de référence d'exposition en situation d'urgence
• Article R4451-105Information des autorités après intervention du premier groupe
• Article R4451-106Information de l'employeur en cas de dépassement
• Article R4451-107
• Article R4451-108Examens médicaux après urgence radiologique
• Article R4451-109Suivi individuel renforcé après intervention d'urgence
• Article R4451-110Modalités du suivi dosimétrique en situation d'urgence
• Article R4451-111Mise en place d'une organisation de la radioprotection
• Article R4451-112Désignation du conseiller en radioprotection
• Article R4451-113Pôle de compétences en radioprotection
• Article R4451-114Continuité et regroupement des conseillers en radioprotection
• Article R4451-115Coordination des actions de prévention en radioprotection
• Article R4451-116Exploitation des résultats de la surveillance dosimétrique
• Article R4451-117Exercice de la fonction par l'employeur lui-même
• Article R4451-118Consignation écrite des modalités d'exercice du conseiller
• Article R4451-119Protection contre la discrimination de la personne compétente
• Article R4451-120Consultation du comité social et économique
• Article R4451-121Cumul des désignations du conseiller en radioprotection
• Article R4451-122Missions générales du conseiller en radioprotection
• Article R4451-123Conseils et concours du conseiller en radioprotection
• Article R4451-124Consignation des conseils du conseiller en radioprotection
• Article R4451-125Délivrance des certificats de radioprotection
• Article R4451-126
• Article R4451-127Accord préalable pour le pôle de compétences
• Article R4451-128Exigences applicables au pôle de compétences en radioprotection
• Article R4451-129Désignation de l'opérationnel en radioprotection
• Article R4451-130Missions et présence de l'opérationnel en radioprotection
• Article R4451-131Formation préalable de l'opérationnel en radioprotection
• Article R4451-132Dispense de formation de l'opérationnel en radioprotection
• Article R4451-133Arrêté relatif à l'opérationnel en radioprotection
• Article R4451-134Finalités du traitement SISERI
• Article R4451-135Catégories de données du traitement SISERI
• Article R4451-136Personnes habilitées à accéder au traitement SISERI
• Article R4451-137Durée de conservation des données du traitement SISERI
• Article R4451-138Droits des personnes concernées par le traitement SISERI
• Article R4451-139
• Article R4451-140Concours de l'Autorité en situations particulières
• Article R4451-141Prestations de l'Autorité à la demande
• Article R4451-142Signalement des manquements aux organismes certificateurs
• Article R4451-143Documents tenus à disposition des agents
• Article R4451-144Protection des travailleurs en zone d'urgence radiologique
• Article R4451-145Recommandations ministérielles sur l'urgence radiologique
• Article R4451-146Dosimètres à lecture différée du CEA
• Article R4452-1Définitions relatives aux rayonnements optiques
• Article R4452-2Prévention des risques liés aux rayonnements optiques artificiels
• Article R4452-3Information des travailleurs exposés aux rayonnements optiques artificiels
• Article R4452-4Fondement de la réduction des risques d'exposition
• Article R4452-5Valeurs limites d'exposition aux rayonnements incohérents
• Article R4452-6Valeurs limites d'exposition pour les rayonnements laser
• Article R4452-7Évaluation des risques d'exposition aux rayonnements optiques
• Article R4452-8Critères d'évaluation des risques d'exposition
• Article R4452-9Modalités et périodicité de l'évaluation des risques
• Article R4452-10Transmission des résultats de l'évaluation des risques
• Article R4452-11Mesures en cas de dépassement des valeurs limites
• Article R4452-12Arrêté fixant les modalités d'évaluation des risques
• Article R4452-13Mesures de réduction des risques d'exposition
• Article R4452-14Signalisation et limitation d'accès des lieux à risque
• Article R4452-15Adaptation des mesures aux travailleurs sensibles
• Article R4452-16Mise à disposition d'équipements de protection individuelle
• Article R4452-17Choix et niveau de protection des équipements individuels
• Article R4452-18Mesures en cas de dépassement des valeurs limites
• Article R4452-19Contenu des mesures de formation des travailleurs
• Article R4452-20Notice de poste pour les postes exposés
• Article R4452-21Compétence requise pour l'utilisation de lasers
• Article R4452-22Liste des travailleurs exposés aux rayonnements optiques
• Article R4452-23Fiche d'exposition des travailleurs concernés
• Article R4452-24Mention de l'exposition anormale sur la fiche
• Article R4452-25Transmission de la fiche d'exposition
• Article R4452-26Information du travailleur sur la fiche d'exposition
• Article R4452-29Suivi médical en cas de dépassement
• Article R4452-30Nouvelle évaluation des risques après signalement
• Article R4452-31Contenu du dossier médical en santé
• Article R4453-1Définitions relatives aux champs électromagnétiques
• Article R4453-2Principes de prévention applicables aux champs électromagnétiques
• Article R4453-3Valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques
• Article R4453-4Valeurs déclenchant l'action
• Article R4453-5Précision des grandeurs physiques par arrêté
• Article R4453-6Évaluation des risques liés aux champs électromagnétiques
• Article R4453-7Mesurage et simulation des champs électromagnétiques
• Article R4453-8Éléments pris en compte dans l'évaluation des risques
• Article R4453-9Recours aux compétences internes ou externes pour l'évaluation
• Article R4453-10Consignation et communication des résultats de l'évaluation
• Article R4453-11Dérogation aux mesures de prévention des rayonnements optiques
• Article R4453-12Précision des conditions de mesurage par arrêté
• Article R4453-13Mesures de réduction des risques électromagnétiques
• Article R4453-14Signalisation et restriction d'accès aux lieux exposés
• Article R4453-15
• Article R4453-16
• Article R4453-17
• Article R4453-18
• Article R4453-19
• Article R4453-20
• Article R4453-21
• Article R4453-22Mesures de prévention complémentaires
• Article R4453-23
• Article R4453-24
• Article R4453-25Suivi médical renforcé et signalement des effets sensoriels
• Article R4453-26Transmission d'informations au médecin du travail
• Article R4453-27
• Article R4453-28
• Article R4453-29Mesures et moyens de protection pour exposition dérogatoire
• Article R4453-30
• Article R4453-31Demande d'autorisation de dépassement des valeurs limites
• Article R4453-32Contenu de la demande d'autorisation
• Article R4453-33Délai et silence gardé sur la demande d'autorisation
• Article R4453-34
• Article R4461-1Champ d'application des travaux hyperbares
• Article R4461-2Définition de la pression relative
• Article R4461-3Contenu du document unique relatif au risque hyperbare
• Article R4461-4Désignation du conseiller à la prévention hyperbare
• Article R4461-5Information sur le conseiller à la prévention hyperbare
• Article R4461-6Fixation des procédures d'intervention hyperbare par arrêté
• Article R4461-7Contenu du manuel de sécurité hyperbare
• Article R4461-8
• Article R4461-9Mise à disposition du manuel de sécurité hyperbare
• Article R4461-10Notice de poste et livret individuel hyperbare
• Article R4461-11Coordination de la prévention avec les entreprises extérieures
• Article R4461-12Adéquation des qualifications et de l'aptitude médicale
• Article R4461-13Fiche de sécurité des interventions hyperbares
• Article R4461-13-1Traçabilité et transmission de la fiche de sécurité
• Article R4461-14Mode respiratoire des interventions hyperbares
• Article R4461-15Choix du gaz respiratoire
• Article R4461-16Limite de pression pour l'air comprimé
• Article R4461-17Caractéristiques des mélanges respiratoires
• Article R4461-18Pression partielle d'azote admissible
• Article R4461-19Pression partielle d'oxygène admissible
• Article R4461-20Respiration d'oxygène pur en décompression
• Article R4461-21Fourniture des équipements de protection individuelle
• Article R4461-22Disponibilité d'une alimentation de secours en gaz
• Article R4461-23Contrôle analytique des gaz respiratoires
• Article R4461-24Consignation des résultats d'analyse des gaz
• Article R4461-25Maintenance des détendeurs
• Article R4461-26Fixation de la périodicité des analyses et contrôles
• Article R4461-27Certificats requis pour intervenir en milieu hyperbare
• Article R4461-28Mentions et classes du certificat d'aptitude
• Article R4461-29Organismes dispensant les formations hyperbares
• Article R4461-30Fixation des modalités de formation et de certification
• Article R4461-32Demande d'habilitation des organismes de formation
• Article R4461-33Délivrance et retrait de l'habilitation
• Article R4461-34Modification des éléments de la demande d'habilitation
• Article R4461-35Caducité de l'habilitation
• Article R4461-36Conditions d'accréditation des organismes de formation
• Article R4461-37Interdiction du travail isolé en milieu hyperbare
• Article R4461-38Adaptation de la composition de l'équipe
• Article R4461-39Consignation des méthodes dans le livret individuel hyperbare
• Article R4461-40Composition minimale de l'équipe d'intervention
• Article R4461-41Polyvalence des fonctions en milieu hyperbare
• Article R4461-42Conditions de la pratique de l'apnée
• Article R4461-43Certification des entreprises de travaux hyperbares
• Article R4461-44Obligations des entreprises de travail temporaire
• Article R4461-45Composition des équipes de travaux hyperbares
• Article R4461-46Chef d'opération hyperbare
• Article R4461-47Définition de l'équipement de travail hyperbare
• Article R4461-48Accréditation et certification des entreprises hyperbares
• Article R4461-49Dérogation ponctuelle aux pressions maximales autorisées
• Article R4462-1Champ d'application des activités pyrotechniques
• Article R4462-2Définitions applicables aux activités pyrotechniques
• Article R4462-3Étude de sécurité des activités pyrotechniques
• Article R4462-4Modification notable d'une installation pyrotechnique
• Article R4462-5Coordination des études de sécurité entre entreprises
• Article R4462-6Consigne générale de sécurité pyrotechnique
• Article R4462-7Consignes de sécurité et modes opératoires pyrotechniques
• Article R4462-8Conception des postes de travail pyrotechniques
• Article R4462-9Mesures de lutte contre l'incendie dans l'enceinte pyrotechnique
• Article R4462-10Conception des installations et distances d'isolement pyrotechniques
• Article R4462-11Clôture et accès à l'enceinte pyrotechnique
• Article R4462-12Séparation des installations pyrotechniques selon leur destination
• Article R4462-13Éloignement des installations à risque non pyrotechnique
• Article R4462-14Transport de substances explosives sur site
• Article R4462-15Transports internes de substances ou objets explosifs
• Article R4462-16Conception des bâtiments contre les projections et effondrements
• Article R4462-17Absence d'étage ou de sous-sol
• Article R4462-18Ouverture des portes des issues et dégagements
• Article R4462-19Nombre et largeur des issues et dégagements
• Article R4462-20Distance maximale entre poste de travail et issue
• Article R4462-21Escaliers extérieurs des bâtiments à niveaux
• Article R4462-22Dérogation en cas d'incompatibilité réglementaire
• Article R4462-23Locaux exposés aux risques d'incendie ou d'explosion
• Article R4462-24Coupure d'urgence de l'alimentation électrique
• Article R4462-25Prévention des décharges électrostatiques lors des manipulations
• Article R4462-26Compétence et moyens des responsables des activités pyrotechniques
• Article R4462-27Habilitation et formation initiale à la sécurité pyrotechnique
• Article R4462-28Formation continue à la sécurité pyrotechnique
• Article R4462-29Substitution d'autorités pour certains établissements
• Article R4462-30Approbation de l'étude de sécurité pyrotechnique
• Article R4462-31Signalement d'un événement pyrotechnique
• Article R4462-32Convention relative aux sites pyrotechniques multi-employeurs
• Article R4462-33Concours de l'inspecteur de l'armement aux inspections
• Article R4462-34Contenu du dossier de sécurité pyrotechnique
• Article R4462-35Accès au dossier de sécurité et confidentialité
• Article R4462-36Dérogations aux règles pour sites pyrotechniques
• Article R4463-1Définition de l'épisode de chaleur intense
• Article R4463-2Évaluation des risques liés à la chaleur intense
• Article R4463-3
• Article R4463-4Fourniture d'eau potable fraîche
• Article R4463-5Protection des travailleurs vulnérables à la chaleur
• Article R4463-6Signalement et secours en cas de malaise
• Article R4463-7Mesures de prévention en cas de chaleur intense
• Article R4463-8Prise en compte des épisodes de chaleur intense
• Article R4511-1Champ d'application des règles relatives aux entreprises extérieures
• Article R4511-2Exclusion de la construction et réparation navales
• Article R4511-3Exclusion des chantiers soumis à coordination
• Article R4511-4Définition de l'opération
• Article R4511-5Coordination des mesures de prévention
• Article R4511-6Responsabilité de chaque chef d'entreprise
• Article R4511-7Objet de la coordination générale
• Article R4511-8
• Article R4511-9Délégation des attributions du chef d'entreprise extérieure
• Article R4511-10Informations à fournir par les entreprises extérieures
• Article R4511-11Destinataires des informations de prévention
• Article R4511-12Communication des heures travaillées à l'inspection du travail
• Article R4512-1Application des procédures aux nouveaux sous-traitants
• Article R4512-2Inspection commune préalable des lieux de travail
• Article R4512-3Mesures prises lors de l'inspection commune préalable
• Article R4512-4Communication des consignes de sécurité aux entreprises extérieures
• Article R4512-5Échange d'informations nécessaires à la prévention des risques
• Article R4512-6Analyse des risques et plan de prévention
• Article R4512-7Cas d'établissement obligatoire du plan de prévention
• Article R4512-8Contenu minimal du plan de prévention
• Article R4512-9Liste des postes à suivi individuel renforcé
• Article R4512-10Répartition des charges d'entretien entre entreprises extérieures
• Article R4512-11Annexion des dossiers techniques amiante
• Article R4512-12Formalités liées au plan de prévention écrit
• Article R4512-13Prévention du travail isolé
• Article R4512-14Application aux établissements agricoles
• Article R4512-15Information des travailleurs sur les dangers
• Article R4512-16Temps d'information assimilé au travail effectif
• Article R4513-1Mise en œuvre des mesures de prévention
• Article R4513-2Organisation des inspections et réunions périodiques de coordination
• Article R4513-3Information et participation aux inspections
• Article R4513-4Mise à jour du plan de prévention
• Article R4513-5Fréquence des inspections et réunions de coordination
• Article R4513-6Information sur l'affectation de nouveaux travailleurs
• Article R4513-7Vérification des instructions données aux travailleurs
• Article R4513-8Mise à disposition des locaux communs
• Article R4513-9Communication du plan de prévention aux médecins
• Article R4513-10Échange d'informations médicales entre médecins du travail
• Article R4513-11Examens complémentaires par le médecin du travail
• Article R4513-12Suivi médical mutualisé des salariés d'entreprises extérieures
• Article R4513-13Accès du médecin aux postes de travail
• Article R4514-1Information des comités sur les inspections
• Article R4514-2Communication du plan de prévention au comité
• Article R4514-3Participation des comités à l'inspection préalable
• Article R4514-4Inspections et réunions de coordination
• Article R4514-5Affichage aux entrées et sorties du personnel
• Article R4514-6Participation du comité aux inspections périodiques
• Article R4514-7Inspections et enquêtes sur les lieux occupés
• Article R4514-7-1Statut des représentants au comité élargi
• Article R4514-8Participation du comité extérieur aux inspections
• Article R4514-9Désignation du représentant du personnel pour l'inspection préalable
• Article R4514-10Application des règles de participation aux travaux
• Article R4515-1Dérogations applicables aux opérations de chargement et déchargement
• Article R4515-2Définition des opérations de chargement ou de déchargement
• Article R4515-3Définition des opérations à caractère répétitif
• Article R4515-4Protocole de sécurité remplaçant le plan de prévention
• Article R4515-5Contenu du protocole de sécurité
• Article R4515-6Contenu du protocole de sécurité pour l'entreprise d'accueil
• Article R4515-7Contenu du protocole de sécurité pour le transporteur
• Article R4515-8Établissement du protocole de sécurité
• Article R4515-9Protocole de sécurité unique pour opérations répétitives
• Article R4515-10Fourniture dérogatoire des éléments du protocole de sécurité
• Article R4515-11Tenue du protocole de sécurité à disposition
• Article R4523-1Contenu de la liste des postes de sécurité
• Article R4523-2Recours à l'expert en risques technologiques avant autorisation
• Article R4523-3Recours à l'expert en cas de danger grave
• Article R4523-4Voix consultative des représentants des entreprises extérieures
• Article R4523-4-1Réunion de la commission pour accidents graves
• Article R4523-5Élargissement de la commission aux entreprises extérieures
• Article R4523-6Critères de sélection des entreprises extérieures
• Article R4523-7Classement et représentation des entreprises extérieures sélectionnées
• Article R4523-8Avis du comité sur la liste des entreprises
• Article R4523-9
• Article R4523-10Désignation des représentants par les entreprises extérieures sélectionnées
• Article R4523-11Désignation des représentants des salariés des entreprises extérieures
• Article R4523-12Communication des noms des représentants désignés
• Article R4523-13Affichage et transmission de la liste des représentants
• Article R4523-14Durée du mandat des représentants des entreprises extérieures
• Article R4523-15
• Article R4523-16Transmission des procès-verbaux de la commission élargie
• Article R4523-17Instance de dialogue interentreprises dans les installations nucléaires
• Article R4524-1Comité interentreprises de santé et de sécurité
• Article R4524-2Préfet compétent en cas de pluralité de départements
• Article R4524-3
• Article R4524-4Information du comité par le préfet
• Article R4524-5Composition du comité interentreprises
• Article R4524-6Durée du mandat des représentants du personnel
• Article R4524-7Présidence du comité interentreprises
• Article R4524-8Réunion et voix délibérative du comité
• Article R4524-9Invitation de tiers aux réunions du comité
• Article R4524-10Communication d'informations au comité interentreprises
• Article R4532-1Catégories d'opérations de bâtiment et de génie civil
• Article R4532-2Seuils de déclaration préalable des opérations
• Article R4532-3Destinataires et délai de la déclaration préalable
• Article R4532-4Désignation du coordonnateur de sécurité
• Article R4532-5Désignation du coordonnateur pour la phase de réalisation
• Article R4532-6Coopération entre intervenants et coordonnateur
• Article R4532-7Communication des dossiers techniques relatifs à l'amiante
• Article R4532-8Accès du coordonnateur aux réunions et études
• Article R4532-9Prise en compte des observations du coordonnateur
• Article R4532-10Coordination par l'entreprise principale chez un particulier
• Article R4532-11Missions du coordonnateur en matière de prévention
• Article R4532-12Missions du coordonnateur lors de la conception
• Article R4532-13Missions du coordonnateur pendant la réalisation de l'ouvrage
• Article R4532-14Inspection commune préalable avec le chef d'établissement

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