Code du travail

• Article R4216-27
• Article R4216-28Classification des matériaux au feu applicable
• Article R4216-29Arrêté d'application de la présente section
• Article R4216-30Prévention et lutte contre l'incendie
• Article R4216-31Prévention des explosions
• Article R4216-32Dispense d'application des règles de construction
• Article R4216-33Avis requis pour l'octroi de la dispense
• Article R4216-34Décision implicite de rejet du recours hiérarchique
• Article R4217-1Conformité aux installations sanitaires et locaux de restauration
• Article R4217-2Accessibilité des cabinets d'aisance aux personnes handicapées
• Article R4221-1Définition des lieux de travail
• Article R4222-1Renouvellement de l'air des locaux fermés
• Article R4222-2Règles d'aération et d'assainissement des locaux
• Article R4222-3Définitions relatives à l'aération des locaux
• Article R4222-4Aération des locaux à pollution non spécifique
• Article R4222-5Aération par ventilation naturelle
• Article R4222-6Débit minimal d'air neuf par occupant
• Article R4222-7Ventilation des locaux de circulation et occasionnels
• Article R4222-8Filtration et arrêt du recyclage de l'air
• Article R4222-9Interdiction de recyclage entre locaux pollués
• Article R4222-10
• Article R4222-11Détermination du débit de ventilation spécifique
• Article R4222-12Suppression et captage des émissions polluantes
• Article R4222-13
• Article R4222-14Conditions de recyclage de l'air pollué
• Article R4222-15Limitation du recyclage de l'air
• Article R4222-16Surveillance des installations de recyclage
• Article R4222-17Information et consultation sur le recyclage
• Article R4222-18Protection contre les émanations d'égouts
• Article R4222-19Intercepteur hydraulique des eaux résiduaires
• Article R4222-20Maintien en bon état des installations
• Article R4222-21Consigne d'utilisation de la ventilation
• Article R4222-22Fixation des méthodes de mesure et contrôle
• Article R4222-23Vérification préalable des lieux dangereux
• Article R4222-24Ventilation pendant l'exécution des travaux
• Article R4222-25Mise à disposition d'équipements de protection individuelle
• Article R4222-26Utilisation et entretien des équipements de protection individuelle
• Article R4223-1Champ d'application des règles d'éclairage
• Article R4223-2Finalité de l'éclairage
• Article R4223-3Éclairage naturel des locaux de travail
• Article R4223-4Niveaux minimaux d'éclairement des lieux de travail
• Article R4223-5Adaptation de l'éclairement à la nature des travaux
• Article R4223-6Rapport des niveaux d'éclairement entre zones
• Article R4223-7Protection contre le rayonnement solaire
• Article R4223-8Protection contre l'éblouissement et la fatigue visuelle
• Article R4223-9Prévention des risques thermiques liés à l'éclairage
• Article R4223-10Accessibilité des organes de commande d'éclairage
• Article R4223-11Entretien du matériel d'éclairage
• Article R4223-12Dérogation pour opérations de bâtiment
• Article R4223-13Température des locaux de travail
• Article R4223-14Température des locaux annexes
• Article R4223-15Protection contre le froid et intempéries
• Article R4224-1Conformité des lieux de travail à leur destination
• Article R4224-2Solidité des bâtiments abritant des lieux de travail
• Article R4224-3
• Article R4224-4Protection des zones de danger
• Article R4224-5Protection contre les chutes
• Article R4224-6Installation des ponts volants et passerelles
• Article R4224-7Sécurité des cuves, bassins et réservoirs
• Article R4224-8Accès aux toits en matériaux fragiles
• Article R4224-9Transparence des portes et portails en va-et-vient
• Article R4224-10Sécurité des parties transparentes
• Article R4224-11Dispositifs de sécurité des portes et portails
• Article R4224-12Entretien et contrôle des portes et portails
• Article R4224-13Sécurité des portes et portails automatiques
• Article R4224-14Matériel de premiers secours
• Article R4224-15Formation de secouriste
• Article R4224-16Mesures de premiers secours en l'absence d'infirmiers
• Article R4224-17Entretien et vérification des installations de sécurité
• Article R4224-17-1Entretien et contrôle technique des ascenseurs
• Article R4224-17-2Défaut de fonctionnement d'un ascenseur
• Article R4224-18Entretien et propreté des locaux de travail
• Article R4224-19
• Article R4224-20Signalisation des zones de danger
• Article R4224-21Signalisation des tuyauteries dangereuses
• Article R4224-22Marquage des portes transparentes
• Article R4224-23Signalisation du matériel de premiers secours
• Article R4224-24Caractéristiques de la signalisation de sécurité
• Article R4225-1Aménagement des postes de travail extérieurs
• Article R4225-2Mise à disposition d'eau potable
• Article R4225-3Mise à disposition de boissons non alcoolisées
• Article R4225-4Postes de distribution de boissons
• Article R4225-5Siège au poste de travail
• Article R4225-6Aménagement des postes de travail pour travailleurs handicapés
• Article R4225-7Installations sanitaires pour travailleurs handicapés
• Article R4225-8Systèmes d'alarme adaptés au handicap
• Article R4226-1Objet des règles relatives aux installations électriques
• Article R4226-2Classification des installations électriques par domaine de tension
• Article R4226-3Installations électriques temporaires concernées
• Article R4226-4Exclusion des distributions d'énergie électrique
• Article R4226-5Conformité des installations électriques permanentes
• Article R4226-6Réalisation et modification des installations électriques
• Article R4226-7Surveillance et maintenance des installations électriques
• Article R4226-8Prévention des explosions dans les installations électriques
• Article R4226-9
• Article R4226-10Locaux présentant des risques particuliers de choc électrique
• Article R4226-11Installations de soudage électrique
• Article R4226-12Utilisation et raccordement des appareils électriques amovibles
• Article R4226-13Utilisation et maintenance de l'éclairage de sécurité
• Article R4226-14Vérification initiale des installations électriques
• Article R4226-15Organisme chargé de la vérification initiale
• Article R4226-16Vérification périodique des installations électriques
• Article R4226-17Organismes et personnes chargés des vérifications périodiques
• Article R4226-18Modalités des vérifications des installations électriques
• Article R4226-19Registre des vérifications des installations électriques
• Article R4226-20Conservation du registre et des rapports de vérification
• Article R4226-21Vérification des installations électriques temporaires
• Article R4227-1Articulation avec d'autres réglementations applicables
• Article R4227-2Dispense d'application pour constructions nouvelles
• Article R4227-3Effectif théorique à prendre en compte
• Article R4227-4Dégagements et conditions d'évacuation
• Article R4227-5Nombre et largeur des dégagements
• Article R4227-6Caractéristiques des portes
• Article R4227-7Portes exclues des dégagements réglementaires
• Article R4227-8Non-réduction des dégagements en présence d'ascenseurs
• Article R4227-9Caractéristiques des escaliers
• Article R4227-10Rampes et mains-courantes des escaliers
• Article R4227-11Dissociation des escaliers d'étages et de sous-sols
• Article R4227-12Majoration de largeur des escaliers de sous-sol
• Article R4227-13Signalisation des sorties et dégagements
• Article R4227-14Éclairage de sécurité
• Article R4227-15Réglementations applicables aux installations connexes
• Article R4227-16Interdiction de combustibles à bas point éclair
• Article R4227-17Interdiction de remplissage en fonctionnement
• Article R4227-18Installation des appareils de chauffage
• Article R4227-19Canalisations d'alimentation des appareils de chauffage
• Article R4227-20Dispositif d'arrêt d'urgence des installations
• Article R4227-22Locaux de stockage de substances dangereuses
• Article R4227-23Interdiction de fumer dans les emplacements extérieurs
• Article R4227-24Aménagement des locaux à risque d'incendie
• Article R4227-25Interdiction de dépôt de matières dangereuses
• Article R4227-26Stockage des chiffons imprégnés de liquides inflammables
• Article R4227-27Dispositions spécifiques aux installations utilisant le gaz
• Article R4227-28Mesures de lutte contre l'incendie
• Article R4227-29Extincteurs portatifs
• Article R4227-30Équipements fixes de lutte contre l'incendie
• Article R4227-31Accessibilité des dispositifs d'extinction
• Article R4227-32Réserve de sable ou de terre meuble
• Article R4227-33Signalisation des installations d'extinction
• Article R4227-34Système d'alarme sonore
• Article R4227-35Alarme sonore par bâtiment
• Article R4227-36Caractéristiques du signal sonore d'alarme
• Article R4227-37Affichage de la consigne de sécurité incendie
• Article R4227-38Contenu de la consigne de sécurité incendie
• Article R4227-39Exercices et essais périodiques d'incendie
• Article R4227-40Communication de la consigne à l'inspection du travail
• Article R4227-41Normes applicables au matériel de lutte contre l'incendie
• Article R4227-42Exclusions du champ d'application de la section
• Article R4227-43Définition de l'atmosphère explosive
• Article R4227-44Mesures de prévention des explosions
• Article R4227-45Réexamen des mesures de prévention
• Article R4227-46Évaluation des risques d'explosion
• Article R4227-47Caractère global de l'évaluation des risques
• Article R4227-48Prise en compte des emplacements communicants
• Article R4227-49Mesures de protection contre les atmosphères explosives
• Article R4227-50Classification des emplacements en zones
• Article R4227-51Signalisation des accès aux zones à risque
• Article R4227-52Document relatif à la protection contre les explosions
• Article R4227-53Coordination entre entreprises sur un même lieu
• Article R4227-54Élaboration et révision du document de protection
• Article R4227-55Dispense temporaire ou permanente des prescriptions
• Article R4227-56
• Article R4227-57Silence gardé sur un recours hiérarchique
• Article R4228-1Moyens d'hygiène mis à disposition des travailleurs
• Article R4228-2Installation des vestiaires et lavabos
• Article R4228-3Propreté des vestiaires et lavabos
• Article R4228-4Aération et chauffage des vestiaires et lavabos
• Article R4228-5Installations sanitaires séparées par sexe
• Article R4228-6Vestiaires collectifs et armoires individuelles
• Article R4228-7Équipement des lavabos
• Article R4228-8Mise à disposition de douches
• Article R4228-9Entretien et aménagement du local de douches
• Article R4228-10Installation des cabinets d'aisance
• Article R4228-11Aménagement des cabinets d'aisance
• Article R4228-12Aération et chauffage des cabinets d'aisance
• Article R4228-13Hygiène des cabinets d'aisance
• Article R4228-14Caractéristiques des portes des cabinets d'aisance
• Article R4228-15Évacuation des effluents des cabinets d'aisance
• Article R4228-16Dispense des obligations relatives aux locaux sanitaires
• Article R4228-17Conditions de la dispense d'hygiène
• Article R4228-18
• Article R4228-19
• Article R4228-20Boissons alcoolisées sur le lieu de travail
• Article R4228-21Interdiction de l'ivresse dans les lieux de travail
• Article R4228-22Mise à disposition d'un local de restauration
• Article R4228-23Emplacement de restauration dans les petits établissements
• Article R4228-24Nettoyage du local de restauration
• Article R4228-25Local de restauration utilisé comme repos
• Article R4228-26Interdiction d'héberger dans des locaux industriels ou commerciaux
• Article R4228-27Caractéristiques des locaux d'hébergement des travailleurs
• Article R4228-28Température et installations électriques des locaux d'hébergement
• Article R4228-29Chambre et literie des travailleurs hébergés
• Article R4228-30Conditions d'occupation des dortoirs
• Article R4228-31Entretien des sols et parois des locaux d'hébergement
• Article R4228-32Propreté et hygiène des locaux d'hébergement
• Article R4228-33Lavabos mis à disposition des travailleurs hébergés
• Article R4228-34Installation des cabinets d'aisance et urinoirs
• Article R4228-35Installation des douches dans les locaux d'hébergement
• Article R4228-36Exclusion des établissements agricoles
• Article R4228-37Application aux installations extérieures d'hébergement
• Article R4231-1Critères d'appréciation des locaux d'hébergement collectif
• Article R4231-2Information sur les mesures prises après injonction
• Article R4231-3Hébergement collectif à la charge du maître d'ouvrage
• Article R4231-4Modalités de transmission des injonctions et informations
• Article R4311-1Définition d'un équipement neuf
• Article R4311-2Définition de l'équipement d'occasion
• Article R4311-3Définition du maintien en service
• Article R4311-4Équipements de travail soumis à obligations de conception
• Article R4311-4-1Définition de la machine
• Article R4311-4-2Définition de l'équipement interchangeable
• Article R4311-4-3Définition du composant de sécurité
• Article R4311-4-4Définition de l'accessoire de levage
• Article R4311-4-5Définition des chaînes câbles et sangles
• Article R4311-4-6Définition du dispositif amovible de transmission mécanique
• Article R4311-5Exclusions aux obligations de conception des machines
• Article R4311-6Définition de la quasi-machine
• Article R4311-7Equipements soumis à des règles de conception spécifiques
• Article R4311-8Définition de l'équipement de protection individuelle
• Article R4311-9Eléments assimilés aux équipements de protection individuelle
• Article R4311-10Systèmes de liaison des équipements de protection individuelle
• Article R4311-11Exclusions de la qualification d'équipement de protection individuelle
• Article R4311-12Présomption de conformité aux normes techniques
• Article R4311-13Décret rendant des normes obligatoires
• Article R4312-1Règles techniques applicables aux machines neuves
• Article R4312-1-1Réglementation applicable aux tracteurs agricoles ou forestiers
• Article R4312-1-2Réglementation applicable aux électrificateurs de clôture
• Article R4312-1-3Règles techniques des appareils de radiologie industrielle
• Article R4312-2Règles applicables aux machines d'occasion
• Article R4312-2-1Tracteurs agricoles ou forestiers d'occasion
• Article R4312-3Accessoires et câbles de levage d'occasion
• Article R4312-4Composants de sécurité d'occasion
• Article R4312-5Matériels d'occasion provenant d'un autre Etat membre
• Article R4312-6Equipements de protection individuelle neufs
• Article R4312-7Equipements de protection individuelle d'occasion
• Article R4312-8Interdiction de certains équipements de protection individuelle d'occasion
• Article R4312-9Equipements de protection individuelle d'occasion pour loisirs
• Article R4313-1Déclaration CE de conformité
• Article R4313-2Remise de la déclaration CE de conformité
• Article R4313-3Marquage de conformité CE
• Article R4313-4Marquage CE sur l'emballage
• Article R4313-5Apposition du marquage CE
• Article R4313-6Dossier technique de conformité
• Article R4313-7Obligations relatives à la quasi-machine
• Article R4313-8Documentation technique de la quasi-machine
• Article R4313-9Notice d'assemblage de la quasi-machine
• Article R4313-10Déclaration d'incorporation
• Article R4313-11Accompagnement de la quasi-machine
• Article R4313-12Arrêtés fixant le contenu des documents de conformité
• Article R4313-13Reconnaissance des formalités accomplies dans un autre État
• Article R4313-14Certificat de conformité des équipements d'occasion
• Article R4313-15Contenu du certificat de conformité
• Article R4313-16Maintien en conformité des équipements d'occasion
• Article R4313-17Interdiction de commercialisation sans formalités préalables
• Article R4313-18
• Article R4313-19Vérifications et essais lors de l'évaluation de conformité
• Article R4313-20Procédure de contrôle interne de la fabrication
• Article R4313-21Garantie de conformité du processus de fabrication
• Article R4313-22Établissement du dossier technique
• Article R4313-23Procédure d'examen CE de type
• Article R4313-24Unicité de la demande d'examen CE de type
• Article R4313-25Contenu de la demande d'examen CE de type
• Article R4313-26Modèle accompagnant la demande d'examen CE de type
• Article R4313-27Langue de la demande d'examen CE de type
• Article R4313-28
• Article R4313-29Vérifications de l'organisme notifié pour une machine
• Article R4313-30
• Article R4313-31Délivrance de l'attestation d'examen CE de type
• Article R4313-32Refus de l'attestation d'examen CE de type
• Article R4313-33Délai de décision sur l'examen CE de type
• Article R4313-34Réclamation pour défaut de décision
• Article R4313-35Réclamation contre les décisions d'un organisme notifié
• Article R4313-36Réformation de la décision par le ministre
• Article R4313-37Conformité des exemplaires au modèle examiné
• Article R4313-38
• Article R4313-39Retrait de l'attestation d'examen CE de type
• Article R4313-40Réexamen quinquennal de l'attestation
• Article R4313-41Renouvellement de l'attestation d'examen CE de type
• Article R4313-42Réclamation contre le renouvellement ou son refus
• Article R4313-43Procédure d'assurance qualité complète
• Article R4313-44Demande d'évaluation du système de qualité
• Article R4313-45Documentation du système d'assurance qualité
• Article R4313-46Présomption de conformité par norme harmonisée
• Article R4313-47Équipe d'auditeurs et évaluation du système qualité
• Article R4313-48Décision d'approbation du système qualité
• Article R4313-49Modification du système de qualité approuvé
• Article R4313-50Maintien de l'effectivité du système de qualité
• Article R4313-51Surveillance du système de qualité approuvé
• Article R4313-52Accès de l'organisme notifié aux informations du fabricant
• Article R4313-53Audits périodiques du système de qualité
• Article R4313-54Visites inopinées de surveillance du fabricant
• Article R4313-55
• Article R4313-56Retrait de l'approbation du système de qualité
• Article R4313-57Définition du système de garantie de qualité CE
• Article R4313-58Échantillonnage et essais des équipements prélevés
• Article R4313-59Mesures en cas de non-conformité constatée
• Article R4313-60Nature et financement des mesures correctives
• Article R4313-61
• Article R4313-62Système d'assurance qualité de la production
• Article R4313-63Garantie de conformité du système d'assurance qualité
• Article R4313-64Demande d'évaluation du système d'assurance qualité
• Article R4313-65Contenu de la documentation qualité
• Article R4313-66Vérification du système d'assurance qualité par l'organisme notifié
• Article R4313-67Évaluation du système par l'organisme notifié
• Article R4313-68Modification du système d'assurance qualité approuvé
• Article R4313-69Surveillance du respect du système d'assurance qualité
• Article R4313-70Accès de l'organisme notifié aux lieux et documents
• Article R4313-71Enquêtes et contrôles périodiques du système d'assurance qualité
• Article R4313-72Conséquences d'une application défectueuse du système qualité
• Article R4313-73Reprise de la fabrication après retrait de l'approbation
• Article R4313-74Réclamation contre les décisions de l'organisme notifié
• Article R4313-75Procédures d'évaluation de conformité applicables
• Article R4313-76Procédures applicables aux machines conformes aux normes harmonisées
• Article R4313-77Choix de procédure de certification des machines
• Article R4313-78Liste des machines soumises à procédures renforcées
• Article R4313-79Dispense de certification pour ensembles de machines compatibles
• Article R4313-80Equipements de protection individuelle soumis à l'autocertification
• Article R4313-81Procédure applicable aux équipements de protection individuelle
• Article R4313-82Equipements soumis à garantie de qualité CE
• Article R4313-83Définition et habilitation des organismes notifiés
• Article R4313-84Attributions du ministre chargé de l'agriculture
• Article R4313-85Conditions d'habilitation des organismes
• Article R4313-86Contrôle des organismes habilités
• Article R4313-87Décision implicite de rejet de l'habilitation
• Article R4313-88Retrait de l'habilitation d'un organisme
• Article R4313-89Réclamation contre les décisions des organismes habilités
• Article R4314-1Surveillance du marché des équipements de travail
• Article R4314-2Répartition des missions de surveillance du marché
• Article R4314-3Habilitation des agents chargés du contrôle
• Article R4314-4Indépendance et impartialité des autorités de surveillance
• Article R4314-5Moyens d'investigation des autorités compétentes
• Article R4314-6Usage d'une identité d'emprunt et carte professionnelle
• Article R4314-7Rapport de contrôle des opérateurs économiques
• Article R4314-8Documents pouvant être demandés à l'opérateur économique
• Article R4314-9Motivation et délai des demandes de communication
• Article R4314-10
• Article R4314-11Injonctions en cas d'inaction de l'opérateur économique
• Article R4314-12Interdiction ou restriction de l'équipement non conforme
• Article R4314-13Mesures de sauvegarde sur avis européen
• Article R4314-14Exclusion des tracteurs agricoles et forestiers
• Article R4314-15Frais de contrôle à la charge de l'opérateur
• Article R4314-16Motivation des mesures de surveillance du marché
• Article R4314-17Droit aux observations préalables de l'opérateur économique
• Article R4321-1Mise à disposition des équipements de travail
• Article R4321-2Choix des équipements de travail par l'employeur
• Article R4321-3Mesures supplémentaires de protection des travailleurs
• Article R4321-4Mise à disposition des équipements de protection individuelle
• Article R4321-5Exclusion de la qualification d'avantage en nature
• Article R4321-6Conclusion des conventions relatives aux équipements de protection
• Article R4322-1Maintien en conformité des équipements de travail
• Article R4322-2Remplacement des équipements de protection détériorés
• Article R4322-3Mise à disposition de la notice d'instructions
• Article R4323-1Information des travailleurs sur les équipements de travail
• Article R4323-2Information des travailleurs sur les risques
• Article R4323-3Renouvellement de la formation à la sécurité
• Article R4323-4Formation spécifique à la maintenance des équipements
• Article R4323-5Documentation sur la réglementation applicable
• Article R4323-6Stabilité des équipements de travail
• Article R4323-7Réduction des risques liés aux équipements de travail
• Article R4323-8Espace libre autour des éléments mobiles
• Article R4323-9Évacuation des énergies et substances
• Article R4323-10Implantation des équipements de travail
• Article R4323-11Accès sécurisé aux équipements de travail
• Article R4323-12Largeur des passages et allées de circulation
• Article R4323-13Interdiction des postes permanents en zone de projection
• Article R4323-14Montage et démontage sécurisés des équipements
• Article R4323-15Maintenance des équipements en mouvement
• Article R4323-16Vêtements flottants et éléments mobiles
• Article R4323-17Mesures complémentaires de protection des travailleurs
• Article R4323-18Dispositifs anti-rejet des machines à amenage manuel
• Article R4323-19Carnet de maintenance des équipements de travail
• Article R4323-20Mise à disposition du carnet de maintenance
• Article R4323-21Support de conservation du carnet de maintenance
• Article R4323-22Vérification initiale de mise en service
• Article R4323-23Vérifications générales périodiques des équipements de travail
• Article R4323-24Qualification des personnes chargées des vérifications périodiques
• Article R4323-25Registre des vérifications périodiques
• Article R4323-26Annexion des rapports de vérification
• Article R4323-27Support de tenue du registre de sécurité
• Article R4323-28Vérification lors de la remise en service
• Article R4323-29Stabilité des équipements de levage démontables ou mobiles
• Article R4323-30Protection des installations électriques lors du levage
• Article R4323-31Équipement requis pour le levage de personnes
• Article R4323-32Équipements non conçus pour le levage de personnes
• Article R4323-33Interdiction de dépassement de la charge maximale
• Article R4323-34Prévention de la chute des matériaux soulevés
• Article R4323-35Interdiction de suspension d'une charge à l'arrêt
• Article R4323-36Conditions du transport des charges au-dessus des personnes
• Article R4323-37Croisement d'une charge et d'une voie de circulation
• Article R4323-38Prévention des collisions entre équipements de levage voisins
• Article R4323-39Stabilité des équipements mobiles de levage
• Article R4323-40
• Article R4323-41Visibilité et direction des manœuvres de levage
• Article R4323-42Accrochage et décrochage manuel des charges
• Article R4323-43Coordination du levage simultané par plusieurs équipements
• Article R4323-44Panne d'alimentation en énergie des appareils de levage
• Article R4323-45Interdiction de balancer et tirer les charges
• Article R4323-46Arrêt du levage par conditions météorologiques dégradées
• Article R4323-47Choix et marquage des accessoires de levage
• Article R4323-48Résistance des contenants de charges en vrac
• Article R4323-49Entreposage et retrait des accessoires de levage défectueux
• Article R4323-50Gabarit et dégagement des voies de circulation
• Article R4323-51Règles de circulation des équipements de travail mobiles
• Article R4323-52Protection des travailleurs à pied
• Article R4323-53
• Article R4323-54Présence des travailleurs sur engins mobiles mus mécaniquement
• Article R4323-55Formation à la conduite des équipements mobiles
• Article R4323-56Autorisation de conduite et aptitude médicale du conducteur
• Article R4323-57Conditions de conduite des équipements de travail mobiles
• Article R4323-58Plan de travail pour les travaux en hauteur
• Article R4323-59Garde-corps de protection contre les chutes
• Article R4323-60Dispositifs de recueil souples contre les chutes
• Article R4323-61Système d'arrêt de chute individuel
• Article R4323-62Choix des équipements pour travaux temporaires en hauteur
• Article R4323-63Utilisation des échelles comme poste de travail
• Article R4323-64Recours aux techniques d'accès et positionnement par cordes
• Article R4323-65Continuité des protections collectives aux points d'accès
• Article R4323-66Enlèvement temporaire des dispositifs de protection collective
• Article R4323-67Accès et circulation sécurisés pour travaux en hauteur
• Article R4323-68Interdiction des travaux en hauteur par intempéries
• Article R4323-69Formation au montage et démontage des échafaudages
• Article R4323-70Documentation relative au montage des échafaudages
• Article R4323-71Protection contre les chutes sur échafaudage
• Article R4323-72Résistance des matériaux et assemblages des échafaudages
• Article R4323-73Stabilité des échafaudages
• Article R4323-74Stabilité des échafaudages fixes
• Article R4323-75Sécurité des échafaudages roulants
• Article R4323-76Indication de la charge admissible des échafaudages
• Article R4323-77Dispositifs de protection collective des échafaudages
• Article R4323-78Dimensions et disposition des planchers d'échafaudage
• Article R4323-79Accès entre les planchers d'échafaudage
• Article R4323-80Protection des zones d'accès limité des échafaudages
• Article R4323-81Caractéristiques des échelles, escabeaux et marchepieds
• Article R4323-82Stabilité des échelles, escabeaux et marchepieds
• Article R4323-83Prévention des chutes sur échelles fixes
• Article R4323-84Stabilité des échelles portables
• Article R4323-85Fixation des échelles suspendues
• Article R4323-86Immobilisation des échelles à éléments multiples
• Article R4323-87Longueur des échelles d'accès
• Article R4323-88Utilisation sûre des échelles
• Article R4323-89Conditions d'utilisation des techniques d'accès par cordes
• Article R4323-90Dérogation à l'utilisation de deux cordes
• Article R4323-91Adéquation des équipements de protection individuelle
• Article R4323-92Valeur limite d'exposition résiduelle
• Article R4323-93Compatibilité des équipements multiples
• Article R4323-94Protection oculaire contre les rayonnements non ionisants
• Article R4323-95Fourniture des équipements de protection individuelle
• Article R4323-96Usage personnel des équipements de protection individuelle
• Article R4323-97Conditions de mise à disposition et d'utilisation
• Article R4323-98Conformité d'utilisation à leur destination
• Article R4323-99Vérifications générales périodiques des équipements
• Article R4323-100Qualification des personnes chargées des vérifications
• Article R4323-101Consignation des résultats de vérification
• Article R4323-102Rapports de vérifications périodiques
• Article R4323-103Support de conservation du registre de sécurité
• Article R4323-104Information des travailleurs sur les équipements de protection
• Article R4323-105Consigne d'utilisation des équipements de protection
• Article R4323-106Formation des travailleurs à l'utilisation des équipements
• Article R4323-107Champ d'application aux ascenseurs et équipements de travail
• Article R4323-108Accès réservé aux locaux de maintenance des ascenseurs
• Article R4323-109Interdiction de transport de personnes
• Article R4323-110Règles applicables aux appareils de radiologie industrielle
• Article R4324-1Protection contre les éléments mobiles de transmission
• Article R4324-2Protection des éléments mobiles concourant au travail
• Article R4324-3Caractéristiques des protecteurs et dispositifs de protection
• Article R4324-4Protection contre les risques de rupture ou d'éclatement
• Article R4324-5Protection contre les chutes et projections d'objets
• Article R4324-6Prévention des risques de brûlure
• Article R4324-7Précisions techniques par arrêté ministériel
• Article R4324-8Conditions de mise en marche des équipements
• Article R4324-9Visibilité et identification des organes de service
• Article R4324-10Emplacement des organes de service
• Article R4324-11Choix et disposition des organes de service
• Article R4324-12Signal d'avertissement au démarrage
• Article R4324-13Organes d'arrêt général des équipements de travail
• Article R4324-14Organes d'arrêt par poste de travail
• Article R4324-15Dispositifs d'arrêt d'urgence des machines
• Article R4324-16Avertissements et signalisations de sécurité
• Article R4324-17Indications de réglage sûr des équipements
• Article R4324-18Dispositifs d'isolement des sources d'énergie
• Article R4324-19Séparation des équipements de leurs sources d'énergie
• Article R4324-20Dissipation des énergies accumulées
• Article R4324-21Prévention des risques électriques
• Article R4324-22Prévention des risques d'incendie et d'explosion
• Article R4324-23Éclairage des zones de travail et de maintenance
• Article R4324-24Solidité et stabilité des équipements de levage
• Article R4324-25Indication de la charge maximale d'utilisation
• Article R4324-26Marquage des accessoires de levage
• Article R4324-27Signalisation des équipements non destinés au levage
• Article R4324-28Réduction des risques liés aux mouvements des charges
• Article R4324-29Prévention des risques liés au levage de travailleurs
• Article R4324-30Prévention des risques de retournement des équipements mobiles
• Article R4324-31Protection contre le retournement des équipements mobiles
• Article R4324-32Structure de protection contre la chute d'objets
• Article R4324-33Intégration des structures de protection dans une cabine
• Article R4324-34Mesures alternatives en l'absence de points d'ancrage
• Article R4324-35Système de retenue des travailleurs portés
• Article R4324-36Réduction des risques pour travailleurs portés
• Article R4324-37Blocage des éléments de transmission d'énergie
• Article R4324-38Fixation des éléments de transmission d'énergie
• Article R4324-39Dispositif empêchant la mise en marche non autorisée
• Article R4324-40Dispositif de freinage et d'arrêt
• Article R4324-41Position de sécurité des éléments hors gabarit
• Article R4324-42Dispositifs de visibilité et d'éclairage
• Article R4324-43Arrêt automatique et protection contre les heurts
• Article R4324-44Prévention des collisions entre équipements roulant sur rails
• Article R4324-45Dispositifs de lutte contre l'incendie
• Article R4324-46Champ d'application des appareils de levage de personnes
• Article R4324-47Prévention des risques lors de l'accès à l'équipement
• Article R4324-48
• Article R4324-49Sécurité des interventions de vérification et de maintenance
• Article R4324-50
• Article R4324-51Éclairage des voies, accès et gaines
• Article R4324-52Sécurité contre les déplacements dangereux de l'habitacle
• Article R4324-53Dispositif de secours pour le dégagement des personnes
• Article R4411-1Attributions du ministre chargé de l'agriculture
• Article R4411-1-1Règles de classification, d'étiquetage et d'emballage
• Article R4411-6Définition des substances et mélanges dangereux
• Article R4411-42Conservation et exploitation des données déclarées
• Article R4411-44Communication des renseignements relatifs aux substances dangereuses
• Article R4411-45Accès aux données sur la composition des mélanges
• Article R4411-46Protection des informations relevant du secret des affaires
• Article R4411-73Fiche de données de sécurité
• Article R4411-83Mesures d'urgence relatives aux substances dangereuses
• Article R4411-84Information des utilisateurs en cas de restriction
• Article R4411-86Exemptions pour le ministère de la défense
• Article R4412-1Champ d'application relatif aux agents chimiques dangereux
• Article R4412-2Définitions relatives aux agents chimiques
• Article R4412-3Définition de l'agent chimique dangereux
• Article R4412-4Définitions relatives aux risques chimiques et valeurs limites
• Article R4412-5Évaluation des risques d'exposition aux agents chimiques dangereux
• Article R4412-6Facteurs pris en compte pour l'évaluation des risques
• Article R4412-7Étendue de l'évaluation des risques chimiques
• Article R4412-8Conditions préalables à une nouvelle activité chimique
• Article R4412-9Communication des résultats de l'évaluation des risques chimiques
• Article R4412-10Consignation des résultats dans le document unique
• Article R4412-11Mesures de prévention du risque chimique
• Article R4412-12Mesures en cas de risque chimique avéré
• Article R4412-13Exception pour risque chimique faible
• Article R4412-14Application des mesures aux agents chimiques interdits
• Article R4412-15Suppression ou réduction du risque chimique
• Article R4412-16Priorité des mesures de réduction du risque chimique
• Article R4412-17Mesures de protection contre les risques chimiques
• Article R4412-18Mesures en cas d'impossibilité des mesures techniques
• Article R4412-19Entretien et transport des équipements de protection
• Article R4412-20
• Article R4412-21Accès et signalisation des locaux à risque chimique
• Article R4412-22Protection des travailleurs en espace confiné
• Article R4412-23Vérification des installations de protection collective
• Article R4412-24Notice d'entretien des installations de protection collective
• Article R4412-25Visites périodiques des cuves et réservoirs
• Article R4412-26Consignation des résultats des vérifications
• Article R4412-27Mesurage et contrôle de l'exposition chimique
• Article R4412-28
• Article R4412-29Évaluation des risques en cas de dépassement indicatif
• Article R4412-30Communication des résultats de mesurage et de contrôle
• Article R4412-31Modalités des mesurages et contrôles techniques
• Article R4412-32
• Article R4412-33Systèmes d'alarme et de communication d'urgence
• Article R4412-34Installations de premier secours et exercices de sécurité
• Article R4412-35Mesures en cas d'accident ou d'incident
• Article R4412-36Protection des travailleurs intervenant en zone affectée
• Article R4412-37Information des services d'intervention sur les risques chimiques
• Article R4412-38Information et formation sur les agents chimiques
• Article R4412-39Notice de poste relative aux agents chimiques dangereux
• Article R4412-39-1Étiquetage des récipients contenant des substances dangereuses
• Article R4412-44Examen médical complémentaire lié à l'exposition chimique
• Article R4412-45Contenu de l'examen médical
• Article R4412-46Information sur les résultats des examens médicaux
• Article R4412-49Instructions techniques relatives aux examens médicaux
• Article R4412-50Examen médical du travailleur incommodé
• Article R4412-51Surveillance biologique des expositions chimiques
• Article R4412-51-1Contrôle des valeurs limites biologiques
• Article R4412-51-2
• Article R4412-52Examen médical des travailleurs exposés
• Article R4412-53Réévaluation des risques après maladie ou anomalie
• Article R4412-54Dossier médical individuel du travailleur exposé
• Article R4412-55Durée de conservation du dossier médical
• Article R4412-56Communication du dossier médical
• Article R4412-57Transmission du dossier médical en cas de changement
• Article R4412-59Champ d'application des règles sur les agents CMR
• Article R4412-60Définition de l'agent cancérogène, mutagène ou toxique
• Article R4412-61Évaluation des risques d'exposition aux agents cancérogènes
• Article R4412-62Renouvellement de l'évaluation des risques
• Article R4412-63Évaluation préalable des nouvelles activités
• Article R4412-64Mise à disposition des éléments d'évaluation des risques
• Article R4412-65Prise en compte de toutes les voies d'exposition
• Article R4412-66Réduction de l'utilisation des agents cancérogènes
• Article R4412-67Prévention de l'exposition en cas de risque avéré
• Article R4412-68Utilisation en système clos des agents cancérogènes
• Article R4412-69Réduction du niveau d'exposition sans système clos
• Article R4412-70Mesures de prévention en cas d'utilisation d'agents cancérogènes
• Article R4412-71Mesures contre les autres risques des agents cancérogènes
• Article R4412-72Mesures de protection contre la contamination
• Article R4412-73Information sur l'entretien externe des équipements
• Article R4412-74Restriction d'accès aux zones à risque
• Article R4412-75Mesures de protection pour activités à exposition accrue
• Article R4412-76Mesurage et contrôle technique de l'exposition
• Article R4412-77Arrêt du travail en cas de dépassement
• Article R4412-78Évaluation des risques en cas de dépassement
• Article R4412-79Communication des résultats des mesurages et contrôles

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.