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Droit de l'environnement et agricole en France

France

Droit de l'environnement et agricole

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Code de l'environnement Partie réglementaire Livre II : Milieux physiques Titre Ier : Eau et milieux aquatiques Titre…
Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R.…
Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du…
Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations…
Loi – nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Cet arrêté établit les règles générales pour les ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur…
Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements «…
Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la…
Cet arrêté établit les règles générales pour les ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur…
Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements «…
Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection…
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux presciptions générales applicables aux installations classées soumises à…
Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations…
Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en…
Arrêté – règles générales pour les installations de traitement du bois et matériaux dérivés qui sont
Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgueil », «…
Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Désignation de la rubrique A, E, D, C (1)…
Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de…
Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…
Arrêté – règles concernant les informations administratives et la documentation scientifique à fournir pour
Code de l'environnement Partie réglementaire Livre II : Milieux physiques Titre Ier : Eau et milieux aquatiques Titre…
Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection…
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux…
Cet arrêté établit les règles générales pour les installations de traitement de déchets non dangereux soumises à…
Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux…
Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations…
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à…
Arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Arrêté – modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des
Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation…
Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et…
Cette annexe établit les règles de détention pour les animaux d'espèces non domestiques, en précisant les formalités…
Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri…
Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services…
Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de…
Code de l'environnement ANNEXES CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS, d'ouvrages et de travaux PROJETS soumis à étude d'impact…
Code de l'environnement Partie réglementaire Livre II : Milieux physiques Titre Ier : Eau et milieux aquatiques Titre…
Cet arrêté établit les prescriptions générales pour les installations classées pour la protection de l'environnement…
Texte – connaissances et compétences requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur «
Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de…
Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R.…
Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à…
Texte – arrêté qui détaille les modalités d'examen pour le baccalauréat professionnel "métiers du cuir", avec
Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…
Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des…
Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de…
Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri…
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration…
Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de…
Code de l'environnement ANNEXES CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS,d'ouvrages et de travaux PROJETSsoumis à étude d'impact…
Texte – contexte socio-économique et la situation de l'emploi dans le secteur professionnel de la gestion des milieux…
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la…
Arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection…
Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la…
Cet arrêté établit les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration pour le…
Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection…
Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations…
Arrêté – prescriptions générales pour les installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes
Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière TITRE XII…
Article – loi concerne la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées
Code de l'environnement ANNEXES
Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté – règles générales pour les installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou
Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de…
Loi – règles générales pour les installations classées qui transforment des polymères (plastiques
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques…
Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R.…
Loi – règles générales pour les imprimeries et ateliers de reproduction graphique qui utilisent une forme…
Cette loi établit les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Arrêté – méthodes et critères pour évaluer l'état écologique, chimique et le potentiel écologique des
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des…
Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de…
Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…
Arrêté – règles générales pour les installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires
Arrêté – règles générales applicables aux stations-service qui sont soumises à déclaration pour la
Cet arrêté établit les prescriptions générales pour les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique…
Arrêté – règles concernant les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les installations du secteur de
Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
Arrêté – règles d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des
Arrêté – règles générales applicables aux entrepôts couverts qui sont soumis à déclaration au titre de la
Arrêté – prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts qui sont soumis à enregistrement au
Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de…
Cet arrêté établit les prescriptions générales pour les installations classées pour la protection de l'environnement…
Cette annexe établit les prescriptions générales et les modalités de contrôle périodique applicables aux installations…
Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces…
Arrêté – règles générales pour les installations classées pour la protection de l'environnement soumises
Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du…
Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la…
Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du…
Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Cet arrêté établit les prescriptions générales pour les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique…
Code de l'environnement Art. L213-9-1 - Loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 Art. 40 - Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 Art.…
Cette annexe établit les règles générales et les contrôles périodiques applicables aux installations classées pour la…
Arrêté du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection…
Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à…
Arrêté – règles générales applicables aux installations qui traitent des déchets dangereux
Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à…
Article – prescriptions générales et les modalités de contrôle périodique pour les installations classées
Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Arrêté – prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la
Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de…
Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Arrêté – règles générales applicables aux entrepôts couverts
Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation…
Arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des…
Code de l'environnement ANNEXES
Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à…
Loi – règles générales applicables aux stations-service qui sont soumises à déclaration pour la protection de…
Arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté – prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à enregistrement au titre de
Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant…
Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services…
Arrêté – règles générales pour les installations de remplissage ou de distribution de liquides
Arrêté – règles générales applicables aux installations classées qui déclarent des activités de transit
Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de…
Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations…
Code de l'environnement Art. L213-9-1 - Loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 Art. 40 - Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 Art.…
Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de…
Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements «…
Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…
Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R.…
Loi – prescriptions générales pour les installations classées utilisant ou stockant du formaldéhyde à
Arrêté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection…
Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Désignation de la rubrique A, E, D, C (1)…
Cet arrêté établit les prescriptions générales pour les installations classées pour la protection de l'environnement…
Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Arrêté – meilleures techniques disponibles (MTD) pour certaines installations industrielles utilisant des
Arrêté – prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance
Document – cahier des charges qui détaille les règles et conditions d'une concession pour l'exploitation de l'aérodrome…
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Muscat de…
Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à…
Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection…
Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale…
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de…
Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation…
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des…
Arrêté – état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes françaises suite à des mouvements de
Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole…
Arrêté – règles générales applicables aux installations de traitement de déchets non dangereux soumises à
Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration…
Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de…
Loi – règles générales et les contrôles périodiques applicables aux stations-service qui doivent faire
Code de l'environnement Partie réglementaire Livre II : Milieux physiques Titre Ier : Eau et milieux aquatiques Titre…
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des…
Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services…
Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la…
Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de…
Arrêté – prescriptions générales applicables aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique qui sont
Code de l'environnement Partie réglementaire Livre II : Milieux physiques Titre Ier : Eau et milieux aquatiques Titre…
Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté – prescriptions générales pour les installations classées soumises à déclaration qui stockent des
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration…
Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT Arrêté du 3 juillet 1978 modifiant un précédent…
Code de l'environnement Art. L213-9-1 - Loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 Art. 40 - Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 Art.…
Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de…
Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de…
Code de l'environnement Art. L213-9-1 - Loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 Art. 40 - Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 Art.…
Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de…
Décret n° 2010-1439 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
Arrêté du 13 octobre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à…
Arrêté du 24 juin 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Loi – règles générales pour les installations qui utilisent ou stockent des peroxydes organiques
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à…
Arrêté – règles générales que doivent suivre les installations qui transforment des polymères (matières
Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la…
Arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Arrêté du 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l'épreuve pratique des…
Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation – Article…
Arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national – Article Annexe
Cet arrêté liste les communes qui n'ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de…
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la…
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration…
Arrêté – règles générales que doivent respecter les ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et
Arrêté – meilleures techniques disponibles (MTD) pour certaines installations classées qui traitent le
Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…
Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la…
Loi – règles générales et les contrôles périodiques applicables aux installations classées pour la
Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection…
Arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection…

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