Lois françaises expliquées simplement

France

Loi

11 897

Code des transports – Article Annexe III

Code de la commande publique Annexe

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre Ier…

Arrêté du 22 avril 2022 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères…

Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des…

Code de l'énergie Art. L121-6, Art. L121-35, Art. L336-9 LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 181 (V) LOI…

Code du travail Sct. Chapitre III : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux., Sct.…

Décret – partie réglementaire du code pénitentiaire, organisant le service public pénitentiaire, la

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes annexe iii contrat type pour le…

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du…

Décret n° 2000-338 du 14 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code des juridictions financières

Cette annexe au Code du sport détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques ou…

Code général des impôts, CGI. Art. 1406, Art. 1496, Art. 1498 bis, Art. 1650 A, Art. 1729 C B. – Le 2° du A s'applique…

Code du cinéma et de l'image animée

Code de l'action sociale et des familles Annexe LISTE DES INFORMATIONS ANONYMISÉES I. - Informations préalables I.-1.…

Code du travail Annexes Livre 2 : Réglementation du travail Titre 3 : Hygiène et sécurité Chapitre 3 : Sécurité Section…

Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.…

Code de la sécurité sociale Annexes MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS. 3. ANNEXE. L'annexe est établie conformément aux…

Code monétaire et financier Partie législative Livre V : Les prestataires de services Titre VI : Obligations relatives…

Code des douanes Titre X : Taxes diverses perçues par la douane Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de…

Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la recherche Art.…

Code du patrimoine Partie réglementaire Annexes Statuts de la Fondation du patrimoine TITRE Ier BUTS DE LA FONDATION DU…

Code de l'énergie Partie réglementaire LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ TITRE III : LA…

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. Annexes partie A Livre VIII ANNEXE…

Loi – tableau annexe au Code de l'organisation judiciaire qui détaille les sièges et les ressorts géographiques des…

Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire…

Décret – partie réglementaire du code des transports

Code général des collectivités territoriales Art. L3334-16-2, Art. L3334-16-3 - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005…

Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux modèles de documents à fournir lors du dépôt d'une demande de prise en charge au…

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action…

Code général des impôts assiette et liquidation de l'impot impots d'etat impots directs impot sur le revenu revenus…

Code du sport ANNEXES Annexes partie réglementaire - Décrets Annexes II RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS…

Code de commerce Annexes de la partie réglementaire CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES…

Code de la santé publique annexes annexes de la première partie définitions des termes utilisés en matière de…

Cet article de loi rend applicables certaines dispositions du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna, avec…

Décret – code de procédure pénale applicable dans les territoires d'outre-mer

Ce texte de loi est une annexe au Code de l'organisation judiciaire qui détaille l'organisation territoriale des…

Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la…

Décret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à…

Ordonnance – partie législative du Code général de la fonction publique, regroupant les règles applicables aux agents…

Arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L.…

Cette ordonnance, datée du 28 octobre 2010, établit la partie législative du code des transports et a pour effet…

Arrêté du 13 mai 2013 portant adoption d'une charte d'audit interne et d'un code de déontologie pour les ministères…

Arrêté du 26 mars 1973 D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE Arrêté du…

Code de la sécurité sociale. Art. L136-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travailArt. L3252-3, Art.…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes

Code général des collectivités territoriales Annexes Annexe I Rubrique 4-Marchés publics (1) (2) (1) Si les prestations…

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux…

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Titre Ier : Les…

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de…

Code monétaire et financier Partie législative Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Titre Ier…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes annexe ii contrat type applicable…

Code de l'action sociale et des familles Annexe LISTE DES INFORMATIONS ANONYMISÉES I. - Informations préalables I. 1.…

Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural Décret…

Code de la santé publique Art. L6114-1, Art. L6145-1, Art. L6145-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la…

Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

Code général des collectivités territoriales Sct. TITRE XII : AUTRES ORGANISMES , Sct. Chapitre Ier : Le conseil…

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à…

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la…

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII…

Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route

Texte – annexe du Code de l'organisation judiciaire qui détaille l'organisation territoriale des différentes…

Article – loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, avec

Code de la sécurité sociale Annexes COMPTE RENDU DETAILLE ANNUEL : ETATS D'ANALYSE DES COMPTES. Les montants sont…

Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier. – Article 5

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et…

Code de l'organisation judiciaire Partie réglementaire Annexes JURIDICTIONS DANS LESQUELLES EST IMPLANTÉ UN SERVICE…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à…

Code du sport ANNEXES Annexes partie réglementaire - Décrets Annexes II RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS…

Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité…

Code de l'action sociale et des familles – Article Annexe 3-0

Arrêté du 11 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Office national des forêts prévues aux…

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail…

Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de…

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé…

Code des pensions civiles et militaires de retraite Partie législative Livre Ier : Dispositions générales relatives au…

Code des transports partie réglementaire quatrième partie : navigation intérieure et transport fluvial livre iv : le…

Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des articles R. 333-19 et R.…

Cet article de loi détaille les dispositions du Code de l'éducation qui sont applicables dans les îles Wallis et…

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des…

Décret – partie réglementaire du Code de la commande publique, définissant les règles et procédures pour la passation…

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et…

Code électoral Annexes Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1). (1) Aux…

Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre IV : La résolution…

Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause…

Décret – et remplace de nombreuses dispositions réglementaires du code forestier, couvrant des sujets variés

Ordonnance – partie législative du code de la justice pénale des mineurs, définissant les règles

Code de l'organisation judiciaire Annexes Siège et ressort des conseils de prud'hommes DÉPARTEMENT TRIBUNALde grande…

Code de l'organisation judiciaire Partie réglementaire Annexes Siège et ressort des tribunaux d'instance, des tribunaux…

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. ANNEXE 7-4…

Ce décret, datant du 9 juillet 2014, établit la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes contrat type applicable aux…

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche…

Code général des impôts, CGI. Art. 1406, Art. 1496, Art. 1498 bis, Art. 1650 A, Art. 1729 C B.-Le 2° du A s'applique à…

Code de la santé publique Annexes ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE (1) : CIM : classification internationale des troubles…

Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de…

Arrêté du 24 décembre 2014 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères…

Code des transports partie législative cinquième partie : transport et navigation maritimes livre vii : dispositions…

Code du patrimoine – Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

Code de la santé publique Partie législative ancienne Livre IX : Personnel Titre unique : Statut général du personnel…

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation…

Décret n° 95-385 du 10 avril 1995 relatif à la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle Décret…

Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des…

Code des douanes Titre X : Taxes diverses perçues par la douane Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de…

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables…

Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie Réglementaire) Décret n°97-298 du 27 mars…

Code de procédure civile Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. Titre IV : Dispositions…

Ce décret, datant du 30 décembre 2014, concerne les règles du code des transports relatives aux ports maritimes et leur…

Ce texte de loi, qui fait partie du Code de l'organisation judiciaire, détaille l'organisation territoriale des…

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural – Article 1

Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 Code général de la fonction publique - Chapitre Ier : Acteurs habilités à négocier…

Code général de la fonction publique PARTIE LÉGISLATIVE Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions

Ce décret, datant du 30 mai 2012, établit la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution

Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre IV : La résolution…

Décret – quatrième partie réglementaire du code des transports, concernant la navigation intérieure et le transport…

Code de l'environnement ANNEXES Modèle de règlement d'eau pour les entreprises autorisées à utiliser l'énergie…

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre – Article Annexe 2

Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et…

Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre IV : La résolution…

Code général des impôts, CGI. Art. 1406, Art. 1496, Art. 1498 bis, Art. 1650 A, Art. 1729 C B.-Le 2° du A s'applique à…

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre II : Objectifs et…

Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté…

Ce décret, datant du 4 décembre 2013, concerne les dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure

Code général des impôts, CGI. Art. 1729 F bis, Sct. 13 : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises…

Article – loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna, avec des

Code rural et de la pêche maritime Code rural (nouveau) Annexes Livre IV Annexe SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX…

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de…

Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la…

Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de…

Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux…

Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des…

Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat

Code de l'action sociale et des familles Annexe GUIDE D'ÉVALUATION DE LA PERSONNE ÂGÉE EN PERTE D'AUTONOMIE Nom de…

Code électoral Annexes Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).

Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de…

Code de la santé publique annexes annexes de la sixième partie convention constitutive type des agences régionales de…

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets…

Décret – parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques

Ordonnance – 14 mars 2016 établit la partie législative du Code de la consommation, visant à protéger les

Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de…

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la…

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre III : Les…

Code de l'organisation judiciaire Annexes Tableau XIII : Siège et ressort des tribunaux d'instance compétents pour…

Ordonnance – partie législative du code général de la fonction publique

Décret – mise à jour de partie réglementaire du Code des procédures civiles d'exécution

Texte – décret qui établit la partie réglementaire du nouveau Code forestier

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de…

Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et…

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6…

Code des transports – Article Annexe IV

Code des transports – Article Annexe II

Code de procédure civile Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. Titre IV : Dispositions…

Ordonnance – 26 janvier 2012 établit la partie législative du nouveau Code forestier

Arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L.…

Arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de…

Code de l'organisation judiciaire – Article Annexe Tableau IV

Code de l'environnement – Article D563-8-1

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes annexe vi contrat type applicable…

Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la…

Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre II : Professions de la…

Cet arrêté fixe la liste des installations gérées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui…

Code des assurances Partie réglementaire Livre III : Les entreprises Titre IV : Dispositions comptables et statistiques…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Engagements de portée générale applicables à tout programme…

Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural Décret n°96-205…

Code de commerce Annexes de la partie réglementaire Article 1er Le commissaire aux comptes exerce une mission d'intérêt…

Code du sport ANNEXES Annexes partie réglementaire - Décrets Annexes I DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES…

Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales…

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de…

Ordonnance – partie législative du code des procédures civiles d'exécution, organisant les règles pour

Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général…

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie réglementaire Annexes ANNEXE 1 MENTIONNÉE À…

Article – Code de l'éducation détaille les dispositions spécifiques relatives à l'organisation des enseignements

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement – Article 4

Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de…

Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes annexe vii contrat type…

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire

Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la…

Code de l'environnement annexes liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants…

Ce décret, daté du 12 mars 1962, concerne la révision du code des postes et télécommunications

Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article – loi rend applicables certaines dispositions du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna, avec…

Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause…

Texte – dispositions du Code de l'éducation qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, avec certaines…

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers…

Décret – partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services, organisant les règles de

Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes…

Décret – sixième partie réglementaire du code des transports, se concentrant sur l'aviation civile

Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 - art. 34, v. init. LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 59 Code général des…

Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre IV : La résolution…

Arrêté du 3 juin 2025 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile de revenus…

Ordonnance – Code des relations entre le public et l'administration

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